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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.
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Déclaration d’intérêts et d’activités
Déclaration de situation patrimoniale
Déclaration d’intérêts
Appréciation de la HATVP
Déclaration de modification substantielle des intérêts
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale
Fonction
Président de la République
Ministre
Député
Sénateur
Député européen
Conseiller régional
Conseiller départemental
Conseiller communautaire
Membre d'une collectivité territoriale à statut particulier
Conseiller municipal
Membre du collège de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
Département
Ain
Aisne
Allier
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Aube
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Bouches-du-Rhône
Calvados
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Charente-Maritime
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Côtes-d'Armor
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Dordogne
Doubs
Drôme
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Eure-et-Loir
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