Président de la communauté de communes du Val de Morteau
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 19 mai 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Supply Chain Manager Commentaire : La société Jabil est basée en Suisse, [Données non publiées] . La rémunération 2020 comprend les revenus jusqu'au 30 septembre 2020. Employeur : Jabil Switzerland Manufacturing Gmbh │ De : 01/2019 à 09/2020 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (9)
Description : Président Conseil Surveillance Commentaire : Activité non rémunérée Organisme : CH Paul Nappey Morteau (Hôpital) │ De : 07/2017 à 09/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Vice-Président Conseil Administration Commentaire : Activité de Vice-Président non rémunérée Organisme : Mutuelle la Frontalière │ De : 05/2019 à 09/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Co-Gérant Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 05/2019 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : CCAS Ville de Morteau │ De : 06/2020 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Vice-Président Organisme : PETR Pays Horloger │ De : 08/2020 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre Organisme : Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté │ De : 06/2020 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre Organisme : Agglomération Urbaine du Doubs │ De : 08/2020 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du bureau Organisme : Syndicat Mixte PREVAL │ De : 09/2020 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre Organisme : Syndicat Mixte EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue │ De : 09/2020 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Société : Conity Invest SAS Evaluation : 2500 € │ Nombre de parts détenues : 2500 │ Pourcentage du capital détenu : 5 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 500 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 25 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Secrétaire Employeur : Etude d'Avocats [Données non publiées]
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Mandat : Maire + Vice-Président EPCI │ de : 01/2017 à 09/2020 Commentaire : Année 2017, fonction d'Adjoint de janvier à juin puis fonction de Maire jusqu'à ce jour. Année 2020, indemnités jusqu'à fin août 2020. Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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