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Frédéric BUVAL

Sénateur de la Martinique

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 14 janvier 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Président d'association
Commentaire : Présidence depuis Janvier 2015. [Données non publiées]

Organisme : Association Dynamique trinitéenne │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Néant
Commentaire : Retraitée

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (7)

Mandat : Vice-Président de la communauté d'agglomération CAP NORD MARTINIQUE │ de : 12/2017 à 10/2023
Commentaire : Le mandat initial de vice-Président a pris effet le 08/12/2017 et les indemnités correspondantes ont été versées en Janvier 2018. Ce mandat a été renouvelé le 15/07/2020 et s'est achevé le 13/10/23

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2017188 €Net
201819 562 €Net
201913 866 €Net
202013 661 €Net
202112 473 €Net
202212 760 €Net
202310 120 €Net



Mandat : Maire │ de : 03/2017 à 10/2023
Commentaire : Le mandat initial de Maire a pris effet en Mars 2014, la prise en compte des 5 années précédentes débute en Janv 2017. Ce mandat a été renouvelé en Mai 2020 et s'est achevé en octobre 2023. [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201726 475 €Net
201826 157 €Net
201925 070 €Net
202025 447 €Net
202123 503 €Net
202225 412 €Net
202320 212 €Net



Mandat : Président de la Caisse des Ecoles de La Ville de La Trinité │ de : 01/2017 à 10/2023
Commentaire : La fonction de Président de la caisse des Ecoles a pris effet le 01/01/2015 et s'est achevée le 13/10/23.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Mandat : Président du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Trinité │ de : 01/2017 à 10/2023
Commentaire : La fonction de Président du CCAS a pris effet initialement le 01/01/2015 et s'est achevée le 13/10/2023.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Mandat : 4 ème Vice-Président Syndicat Mixte d'Energie de la Martinique │ de : 07/2020 à 10/2023
Commentaire : Une démission a été déposée auprès du SMEM le 4/10/23

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
202330 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller municipal de la Trinité │ de : 10/2023 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2023315 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Délégué du Syndicat Mixte d'Electricité de Martinique (SMEM). │ de : 10/2023 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202330 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : DAVRAIN Nessa

Description des autres activités professionnelles exercées : Chargée de mission développement économique et culturel. [Données non publiées] │ Employeur : Conseil Régional de la Guadeloupe-Antenne de Paris

Nom : LINISE Jocelyn

Description des autres activités professionnelles exercées : Chargé de la communication externe │ Employeur : Mairie de la commune de LA TRINITÉ ( MARTINIQUE)

Nom : JUPITER Sylvie

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant │ Employeur : Néant

Observations (1)

[Données non publiées]

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 20 janvier 2024

Consultable à la préfecture de la Martinique

82, Rue Victor Sévère, 97262 FORT-de-FRANCE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 05.96.39.36.00)

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