Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Déclaration d’intérêts déposée le 18 avril 2025
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Secrétaire général Employeur : Conseil constitutionnel │ De : 03/2020 à 03/2025 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)
Observations (0)
Déclaration de situation patrimoniale déposée le 18 avril 2025 Régime matrimonial : Néant
1° Les immeubles bâtis et non bâtis (1)
Description : Maison individuelle │ 115 m2 │ Localisation : Département 06 │ Superficie non-bati : 0.15 ha Commentaire : [Données non publiées] Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 17.2 % Entrée dans le patrimoine : 1979 │ Origine de propriété : Succession Prix d’acquisition : 655500 € Valeur vénale : 230000 €
2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)
3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)
4° Les instruments financiers (0)
5° Les assurances vie (4)
Etablissement : Swiss Life PER Eres | Date de souscription : 07/12/2020 | Souscripteur : Maïa Jean Commentaire : [Données non publiées] Valeur vénale : 48164 €
Etablissement : Cardif Elite | Date de souscription : 04/08/2023 | Souscripteur : Maïa Jean Commentaire : [Données non publiées] Valeur vénale : 312996 €
Etablissement : SURAVENIR Patrimoine Vie plus | Date de souscription : 04/08/2023 | Souscripteur : Maïa Jean Commentaire : [Données non publiées] Valeur vénale : 308797 €
Etablissement : BoursoBank | Date de souscription : 05/01/2019 | Souscripteur : Maïa Jean Commentaire : [Données non publiées] Valeur vénale : 14886 €
6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (4)
Description : Compte espèces | LCL | Titulaire : Maïa Jean Commentaire : [Données non publiées] Solde : 19399 €
Description : Livret A | LCL | Titulaire : Maïa Jean Solde : 25101 €
Description : LDD | LCL | Titulaire : Maïa Jean Solde : 13016 €
Description : Compte courant | BoursoBank | Titulaire : Maïa Jean Commentaire : [Données non publiées] Solde : 0 €
7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)
8° Les véhicules à moteur (0)
9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)
10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)
11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)
12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (0)
Observations : (0)
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