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Jean-Marie MIZZON

Sénateur de la Moselle

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 3 avril 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : chargé de missions
Commentaire : Jusqu'en mai 2017 j'étais affecté au cabinet du Président. Mon salaire mensuel était de 4900 €. J'ai rejoint les services en juin 2017 et mon salaire est tombé à 3900 €. J'ai cessé mon activité professionnelle au 2 octobre 2017. Mon salaire 2017 tient compte d'une somme de 6300 € correspondant au paiement du solde de mes congés et de mon compte épargne temps.

Employeur : Conseil Départemental de la Moselle │ De : 09/2012 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201258800 €Net
201358800 €Net
201458800 €Net
201558800 €Net
201650800 €Net
201741400 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : La SODEVAM est une société d'économie mixte œuvrant dans le domaine de l'aménagement urbain et rural et dans les travaux de bâtiments et de génie civil
Commentaire : Je n'ai plus aucune responsabilité dans cette société.

Organisme : SODEVAM │ De : 01/2016 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



Description : Cette société publique locale, dont je suis membre du conseil d'administration, gère la base de loisirs communautaire de la CA Portes de France -Thionville , à Basse-Ham. La SPL regroupe 2 actionnaires: la Communauté d'agglomération qui possède 60% des parts, la commune de Basse-Ham 40%. [Activité conservée]
Commentaire : Je suis toujours membre du conseil d'administration de cette SPL, mais je n'y exerce aucune responsabilité exécutive.

Organisme : SPL Nautic Ham │ De : 07/2017 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Description : Transport public routier. La SPL assume le transport public urbain tandis que la SEM exploite le transport transfrontalier de personnes (en direction du Luxembourg). J'étais membre du conseil d'administration de chacune de ces entités sans aucune responsabilité exécutive.
Commentaire : Je ne suis plus membre de ces conseils d'administration depuis le mois d'octobre 2017.

Organisme : SPL et SEM TRANS FENSCH │ De : 09/2012 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (2)

Activité professionnelle : Néant

Employeur : Néant

Activité professionnelle : Néant

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire de Basse-Ham │ de : 01/2012 à 09/2017
Commentaire : J'ai démissionné de cette fonction le 22/09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201219615 €Brut
201319615 €Brut
201419615 €Brut
201519615 €Brut
201619674 €Brut
201714979 €Brut



Mandat : Vice-Président de la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville │ de : 01/2012 à 09/2017
Commentaire : J'ai démissionné de ma fonction de vice-président le 22/09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201215300 €Net
201315148 €Net
20149350 €Net
20157250 €Net
20167802 €Net
20178577 €Net



Mandat : Président du SMITU ( Syndicat mixte des Transports Urbains Thionville-Fensch │ de : 01/2012 à 09/2017
Commentaire : J'assume la présidence de ce syndicat depuis le 13 juillet 2016. Avant cette date, j'en étais un vice-président. J'ai démissionné de cette présidence le 22 octobre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20128083 €Brut
20138083 €Brut
20147028 €Brut
20158083 €Brut
201611902 €Brut
201712337 €Brut



Mandat : SCOTAT ( Syndicat de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise) │ de : 05/2014 à 09/2017
Commentaire : J'ai démissionné de la vice-presidence le 22/09/2017.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20143420 €Net
20155469 €Net
20165460 €Net
20174134 €Net



Mandat : SMVT ( Syndicat mixte à vocation touristique) des 3 frontières │ de : 01/2012 à 05/2014
Commentaire : Le syndicat a été dissous en mai 2014 et ses compétences reprises par la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20123229 €Net
20133226 €Net
20141307 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : MARIANI Catherine

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire, en charge des dossiers parlementaires │ Employeur : Jean-Marie Mizzon Sénateur.
Commentaire : Un second collaborateur est en cours de recrutement.

Nom : Dion Véronique

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire, en charge des dossiers en circonscription │ Employeur : Elle est collaboratrice bénévole au sein de l’association des maires ruraux de la Moselle dont je suis le président.
Commentaire : Elle a commencé le 1er décembre 2017.

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 14 avril 2018

Consultable à la préfecture de la Moselle

9, Place de la Préfecture , 57034 METZ CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.87.34.87.34)

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