Marlène SCHIAPPA

Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 05/12/2017
Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (1)

Description : Maison individuelle │ 130 m2 │ Localisation : Département 72 │ Superficie non-bati : 0 ha

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 1930 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 247 000 €

Valeur vénale : 250 000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (0)

Néant

5° Les assurances vie (0)

Néant

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (5)

Description : Compte courant | BNP | Titulaire : Marlene Schiappa et [Données non publiées]

Solde : 9 588 €

Description : Compte courant | BNP | Titulaire : MARLENE SCHIAPPA

Solde : 678 €

Description : Compte d'épargne | BNP | Titulaire : MARLENE SCHIAPPA

Solde : 68 €

Description : Compte courant | LA BANQUE POSTALE | Titulaire : Marlene Schiappa et [Données non publiées]

Solde : -92 €

Description : Compte courant | BNP | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 19 281 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (0)

Néant

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (2)

Créancier : LA BANQUE POSTALE
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : PRET IMMOBILIER | Date : 12/12/2016 | Objet : RACHAT CREDIT IMMO BNP

Montant total de l’emprunt : 211 500 €

Montant total des mensualités : 1 456 € | Durée de l’emprunt : 246 mois

Somme restant à rembourser : 185 700 €

Créancier : BNP PARIBAS

Dette : Prêt consommation | Date : 04/05/2017 | Objet : 2016-2017

Montant total de l’emprunt : 12 000 €

Montant total des mensualités : 185 € | Durée de l’emprunt : 36 mois

Somme restant à rembourser : 11 257 €

Observations : (1)

néant

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