Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Michel BOURNAT

Vice-Président du conseil départemental de l'Essonne

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 22 mai 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (22)

Description : Etablissement foncier régional membre ca
Commentaire : membre ca sur le mandat précedent

Organisme : EPFIF │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : société d'amnagement menbre ca
Commentaire : membre ca sur mandat precedent

Organisme : Sem Essonne │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre CA
Commentaire : membre ca mandat precedent

Organisme : Spl des territoires │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre CA
Commentaire : membre ca au titre agglomeration jusqu'en mars 2020

Organisme : EPAPS │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : MEMBRE AG

Organisme : IAURIF │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre CA

Organisme : EHPAD Leon maugé │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : président

Organisme : smo essonne numérique │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2021490 €Net



Description : CONSEIL SURVEILLANCE

Organisme : GHNE HOPITAL │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre CA SUPPLEANT

Organisme : SDIS │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre du comité syndical
Commentaire : Désignation en qualite de titulaire a compter de cette date; mandat en cours. Devrait etre réélu au bureau et vice président lors du comité de fin mai

Organisme : PNR VALLEE CHEVREUSE │ De : 02/2023 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20230 €Net



Description : membre CA

Organisme : Colleges gif │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre CA
Commentaire : DESIGNATION AU TITRE DE MAIRE ET LE MANDAT A PRIS FIN LE 7 AVRIL 2023

Organisme : club giffois amitié │ De : 03/2020 à 04/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : MEMBRE SUPLEANT
Commentaire : EN COURS ......

Organisme : CAO │ De : 07/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre
Commentaire : EN COURS

Organisme : CCSPL │ De : 09/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : MEMBRE CA
Commentaire : EN COURS

Organisme : COLLEGES BURES ET VERRIERES │ De : 07/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : MEMBRE SUPPLEANT
Commentaire : EN COURS

Organisme : VITA LIS │ De : 11/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre
Commentaire : EN COURS

Organisme : FSL │ De : 09/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre
Commentaire : EN COURS

Organisme : CDCI │ De : 09/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre
Commentaire : EN COURS

Organisme : ASSOCIATION IDF EUROPE │ De : 09/2022 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre facultés sciences et médecine
Commentaire : EN COURS

Organisme : UNIVERSITE PARIS SACLAY │ De : 09/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre
Commentaire : EN COURS

Organisme : COMMISSION ENVIRONNEMENT TOUSSUS LE NOBLE │ De : 09/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre comité consultatif suivi construction membre comitee suivi construction
Commentaire : en cours

Organisme : SYNCHROTRON SOLEIL │ De : 09/2021 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : PEA

Evaluation : 106000 € │ Nombre de parts détenues : 0

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : maire │ de : 03/2020 à 04/2023
Commentaire : MANDAT TERMINE AU 7 AVRIL 2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202023500 €Net
202124 000 €Net
202224 000 €Net
202314 000 €Net



Mandat : CD │ de : 06/2021 à
Commentaire : elu en continu depuis 2004 et avec délégation depuis 2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202121 000 €Net



Observations (1)

[Données non publiées] FIN DU MANDAT DE MAIRE EN AVRIL ET ACTUALISATION DES REPRESENTATIONS

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.