Sénateur de Lot-et-Garonne
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 27 février 2024
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)
Description : GERANT associé unique Commentaire : liquidateur en 2020, pas de rémunération depuis. [Données non publiées] Employeur : SARL CED EXPERTISES │ De : 01/2014 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
Description : MARCHAND DE BIENS [Activité conservée] Employeur : EURL MASSETIMMO │ De : 01/2017 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (36)
Description : Titulaire Commentaire : fin au 30 09 2023 Organisme : ADF-CNSIS │ De : 03/2019 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : ADF-FNCAUE │ De : 09/2015 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : Com départ coopération intercommunale │ De : 04/2015 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : CA collège aiguillon │ De : 01/2014 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : CA Collège lavardac │ De : 01/2019 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : Com cons dept protection civile sécurité et access │ De : 04/2015 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : com reg economie agricole et monde rural │ De : 01/2015 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Titulaire Commentaire : fin 06 2021 Organisme : CA SDIS 47 │ De : 01/2014 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : SMIDEM │ De : 01/2015 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : syndicat mixte aménagt vallee du lot-Comité syndical │ De : 01/2015 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : PRESIDENT Commentaire : fin 30 09 2023 Organisme : smival 47 damazan │ De : 01/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : président mandataire Commentaire : fin 17/06/2022 Organisme : SEML du confluent │ De : 01/2021 à 06/2022 Rémunération ou gratification :
Description : PRESIDENT Commentaire : fin 05 2022 Organisme : SEM47 │ De : 09/2021 à 05/2022 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : agence aquitaine developpement innovation │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : agri sud-ouest innovation │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : agropole entreprises │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : agropole services │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : comité départemental du tourisme │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : comite regional du tourisme nouvelle aquitaine │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : syndicat mixte du bassin du lot │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : syndicat mixte pour le dev economique du NERACAIS │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : initiative lot et garonne │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : SEM du rieucourt │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : association domaine agroécolique de Barolle │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : GIP campus numérique 47 │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : association intercos rurale 47 │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : habitalys │ De : 07/2021 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Gérant société SCI [Activité conservée] Commentaire : Les revenus fonciers d'une SCI à l'IR sont calculés en fin d'année, donc indéterminés à ce jour pour 2023 Organisme : sci [Données non publiées] │ De : 01/2017 à 12/2022 Rémunération ou gratification :
Description : gérant EURL [Activité conservée] Organisme : eurl Massetimmo │ De : 01/2017 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : titulaire Commentaire : fin 09 2023 Organisme : SEM47 │ De : 06/2022 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Président depuis 05 2014 Organisme : CIAS DU CONFLUENT │ De : 01/2018 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : UDCCAS │ De : 09/2019 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Vice-Président Commentaire : de 01 2014 à 12 2021 Organisme : Syndicat des eaux │ De : 01/2018 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Vice-Président Commentaire : de 01 2014 à 12 2020 Organisme : Smictom │ De : 01/2018 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Vice-Président Commentaire : date de fin début 2023 attente confirmation de la date exacte Organisme : SEML du confluent │ De : 07/2022 à 03/2023 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Société : SARL CED Commentaire : sté en cours de liquidation , sans activité depuis la vente du fonds de commerce le 31 03 2019 Evaluation : 6000 € │ Nombre de parts détenues : 300 │ Pourcentage du capital détenu : 100 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : revenus fonciers année 2022 de la SCI imposée à l'IR Evaluation : 126497 € │ Nombre de parts détenues : 98 │ Pourcentage du capital détenu : 98 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 11829 Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SARL MASSETIMMO Evaluation : 10000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)
Mandat : Maire à Damazan 47 │ de : 01/2014 à 10/2023 Commentaire : fin 18 10 2023 demeure conseiller municipal Rémunération ou gratification :
Mandat : Président com commune confluent coteaux de prayssas │ de : 01/2014 à 10/2023 Commentaire : demeure conseiller communautaire Rémunération ou gratification :
Mandat : conseiller général du Lot et Garonne │ de : 01/2014 à 09/2023 Commentaire : fin 30 09 2023 vice-président Rémunération ou gratification :
Mandat : indemnités élus sdis │ de : 01/2014 à 06/2021 Commentaire : fin06/2021 Rémunération ou gratification :
Mandat : président smival 47 damazan │ de : 01/2021 à 09/2023 Commentaire : fin 30 09 2023 Rémunération ou gratification :
8° Les collaborateurs parlementaires (3)
Nom : FOMPUDIE Christine Description des autres activités professionnelles exercées : néant │ Employeur : néant
Nom : LAVILLE Paul Description des autres activités professionnelles exercées : néant │ Employeur : néant
Nom : CLAOUE Mathieu Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire Mme BONNEFOY Nicole et Collaborateur au sein de l'association des élus parlementaires │ Employeur : Sénatrice Mme BONNEFOY Nicole et Association départements solidaires
Observations (0)
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 23 janvier 2024
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