Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Président de la métropole Dijon Métropole
Déclaration d’intérêts déposée le 24 janvier 2025
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (14)
Description : Président Organisme : Cité Unies France │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : FNESR │ De : 01/2017 à 09/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : Caisse du crédit municipal de Dijon │ De : 01/2016 à 11/2024 Rémunération ou gratification :
Description : Président du Conseil de surveillance Organisme : CHU │ De : 01/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : SCOT du Dijonnais │ De : 01/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : CCAS │ De : 01/2016 à 11/2024 Rémunération ou gratification :
Description : Président de droit Organisme : Etablissement public communal d'accueil de personnes âgées de la ville de Dijon │ De : 01/2016 à 04/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : Réseau francophone des villes amies des aînés │ De : 01/2016 à 04/2021 Rémunération ou gratification :
Description : membre Organisme : EPFL │ De : 01/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : membre Organisme : Association Dijon Côte d'Or Bourgogne TGV │ De : 01/2016 à 04/2021 Rémunération ou gratification :
Description : membre Organisme : Terres en ville │ De : 01/2016 à 04/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : CNER │ De : 12/2022 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : SPLAAD │ De : 09/2024 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : Fédération progressiste │ De : 04/2022 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 1000 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 en 2020
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : psychologue Employeur : CHU Dijon
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : Maire │ de : 08/2019 à 11/2024 Commentaire : Démission de la fonction de Maire le 18/11/2024 Rémunération ou gratification :
Mandat : Président de Dijon-métropole │ de : 08/2015 à Rémunération ou gratification :
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Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 15 avril 2025 Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts
1° Les immeubles bâtis et non bâtis (2)
Description : Maison individuelle │ 130 m2 │ Localisation : Département 21 │ Superficie non-bati : 0.3 ha Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 % Entrée dans le patrimoine : 2003 │ Origine de propriété : Acquisition Prix d’acquisition : 285000 € │ Montant des travaux : 100000 € Valeur vénale : 420000 €
Description : Appartement │ 83 m2 │ Localisation : Département 20 │ Superficie non-bati : 0.0 ha Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 % Entrée dans le patrimoine : 2022 │ Origine de propriété : Acquisition Prix d’acquisition : 350000 € Valeur vénale : 350000 €
2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)
3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)
4° Les instruments financiers (0)
5° Les assurances vie (3)
Etablissement : Societe Génerale | Date de souscription : 05/12/2019 | Souscripteur : [Données non publiées] Valeur vénale : 1802 €
Etablissement : CREDIT MUTUEL | Date de souscription : 27/04/2424 | Souscripteur : [Données non publiées] Valeur vénale : 6000 €
Etablissement : CREDIT MUTUEL | Date de souscription : 27/04/2024 | Souscripteur : [Données non publiées] Valeur vénale : 2920 €
6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (10)
Description : Compte courant | Societe Génerale | Titulaire : [Données non publiées] Solde : 26000 €
Description : LDD | Societe Génerale | Titulaire : [Données non publiées] Solde : 12000 €
Description : CLS BFM | Societe Génerale | Titulaire : Rebsamen François Solde : 41292 €
Description : LDD | Societe Génerale | Titulaire : Rebsamen François Solde : 12000 €
Description : livret bleu | Credit Mutuel | Titulaire : [Données non publiées] Solde : 13286 €
Description : PEL capital expansion | Credit Mutuel | Titulaire : [Données non publiées] Solde : 47434 €
Description : Compte courant | Credit Mutuel | Titulaire : Rebsamen François Solde : 2700 €
Description : LDD | CREDIT MUTUEL | Titulaire : [Données non publiées] Solde : 12000 €
Description : Compte courant | CREDIT MUTUEL | Titulaire : REBSAMEN FRANCOIS ET [Données non publiées] Solde : 9309 €
Description : Compte d'épargne | CREDIT MUTUEL | Titulaire : [Données non publiées] Solde : 22000 €
7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)
8° Les véhicules à moteur (0)
9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (1)
Description : Clientèle | psychologue Dernier résultat fiscal : 9146 €
10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)
11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)
12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)
Créancier : CREDIT MUTUEL Dette : PRET MODULIMMO | Date : 12/05/2022 | Objet : [Données non publiées] Montant total de l’emprunt : 170000 € Montant total des mensualités : 815 € | Durée de l’emprunt : 120 mois Somme restant à rembourser : 65830 €
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