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Alain JOYANDET

Sénateur de la Haute-Saône

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 26 juin 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Sauvetage / reprise d'une exploitation viticole en très grande difficulté (dépôt de bilan)

Employeur : EARL Domaine de la Pâturie │ De : 05/2017 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Création de cette entreprise dans le cadre du sauvetage / de la reprise du domaine de la Pâturie (exploitation viticole) qui était en grande difficulté (dépôt de bilan)

Employeur : EURL Joy développement │ De : 05/2017 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : Président du Conseil de surveillance
Commentaire : Fonction occupée bénévolement (aucune rémunération ou indemnité) depuis 1995. Juridiquement, le Groupe hospitalier de la Haute-Saône est un "établissement public hospitalier".

Organisme : Groupe hospitalier de la Haute-Saône │ De : 01/2014 à 07/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Sauvetage / reprise d'une exploitation viticole en très grande difficulté (dépôt de bilan)

Organisme : EARL Domaine de la Pâturie │ De : 05/2017 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Création de cette entreprise dans le cadre du sauvetage / de la reprise du domaine de la Pâturie (exploitation viticole) qui était en grande difficulté (dépôt de bilan)

Organisme : EURL Joy développement │ De : 05/2017 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : ADMINISTRATEUR [Activité conservée]

Organisme : PUBLIC SENAT │ De : 10/2017 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Administrateur [Activité conservée]
Commentaire : Mandat bénévole en tant que représentant du Sénat

Organisme : AFD Agence Française de Developpement │ De : 09/2021 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Société : EARL DOMAINE DE LA PATURIE
Commentaire : Le montant indiqué comme valeur vénale correspond au montant de ma participation dans le capital social. Je ne suis pas en mesure de définir une valeur vénale.

Evaluation : 326000 € │ Nombre de parts détenues : 1630 │ Pourcentage du capital détenu : 81 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : EURL JOY DEVELOPPEMENT

Evaluation : 50000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 50 € │ Nombre de parts détenues : 5 │ Pourcentage du capital détenu : 5 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 410000 € │ Nombre de parts détenues : 750 │ Pourcentage du capital détenu : 75 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)

Description : Président
Commentaire : Activité bénévole

Organisme : Amicale gaulliste de la Haute-Saône [Activité conservée]

Description : Président Départemental
Commentaire : Fonction bénévole

Organisme : Fédération Les Républicains de la Haute-Saône [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

[Activité conservée]

Mandat : Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté │ de : 01/2016 à 12/2020
Commentaire : Dans le cadre de mon mandat régional, je suis Vice-Président de la Commission des finances de la Région Bourgogne-Franche-Comté sans indemnité supplémentaire par rapport à celle perçue en tant que Conseiller régional (indemnité de base pour la strate)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201621 000 €Net
201721 000 €Net
201821 000 €Net
201921 600 €Net
202021 600 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Emilie Cardot


Commentaire : Madame Cardot n'exerce aucune autre activité professionnelle. Elle exerce son activité de collaboratrice parlementaire à hauteur de 26 heures par semaine (CDI).

Nom : Dimitri Doussot

Description des autres activités professionnelles exercées : Maire de Vauconcourt-Nervezain depuis avril 2014 / Président du Syndicat scolaire du pôle éducatif de Lavoncourt depuis septembre 2017/Président de la CC4R │ Employeur : Commune de Vauconcourt-Nervezain / Syndicat scolaire du pôle éducatif de Lavoncourt /Communauté de commune des 4 rivières
Commentaire : Monsieur Dimitri Doussot exerce son activité professionnelle en tant que collaborateur parlementaire à temps complet (CDI). Monsieur Dimitri Doussot est également : - Président du Syndicat d'initiative de Vauconcourt-Nervezain (activité bénévole), - Membre du Conseil d'administration de l'Office de tourisme des 4 rivières (activité bénévole), - Secrétaire général de l'Amicale gaulliste de la Haute-Saône (activité bénévole). Pour ses mandats de maire et de président d'EPCI, il perçoit des indemnités en application du code général des collectivités territoriales.

Nom : FORCE Guillaume

Description des autres activités professionnelles exercées : néant │ Employeur : néant

Observations (1)

Cette déclaration modificative vise à mettre à jour les renseignements me concernant : changement de collaborateur, nouvelle nomination. Cela n'a aucun impact sur mes intérêts

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 25 janvier 2021

Consultable à la préfecture de la Haute-Saône

1, Rue de la Préfecture, 70013 VESOUL CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.84.77.70.00)

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