Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 12 janvier 2024
Régime matrimonial : Séparation de biens
1° Les immeubles bâtis et non bâtis (3)
Description : Appartement │ 75 m2 │ Localisation : Département 94 │ Superficie non-bati : 0.05 ha
Commentaire : La valeur vénale est de 715 000 €
Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %
Entrée dans le patrimoine : 2003 │ Origine de propriété : Acquisition
Prix d’acquisition : 425000 € │ Montant des travaux : 50000 €
Valeur vénale : 357500 €
Description : Maison individuelle │ 80 m2 │ Localisation : Département 16 │ Superficie non-bati : 0.13 ha
Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %
Entrée dans le patrimoine : 2017 │ Origine de propriété : Acquisition
Prix d’acquisition : 60000 € │ Montant des travaux : 70000 €
Valeur vénale : 115000 €
Description : Appartement en résidence étudiante en LMNP │ 27 m2 │ Localisation : Département 80 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : L'acte de vente n'a pas été encore signé chez le notaire. Les appels de fond seront échelonnés jusqu'à la livraison du bien au 3ème trimestre 2023
Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %
Entrée dans le patrimoine : 2023 │ Origine de propriété : Contrat de réservation signé le 2 décembre 2021
Prix d’acquisition : 135200 €
Valeur vénale : 135200 €
2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)
3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (1)
Dénomination de l'entreprise : HT CO
Commentaire : Je suis associé dans une société civile avec [Données non publiées]
Droit réel : Pleine propriété
Valeur vénale totale des parts détenues : 192 €
4° Les instruments financiers (0)
5° Les assurances vie (2)
Etablissement : SOCIETE GENERALE | Date de souscription : 30/03/2009 | Souscripteur : Gérard Terrien
Valeur vénale : 114730 €
Etablissement : GMF | Date de souscription : 31/12/2007 | Souscripteur : Gérard Terrien
Valeur vénale : 24617 €
6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (6)
Description : Compte courant | SOCIETE GENERALE | Titulaire : Gérard Terrien
Solde : 8716 €
Description : Compte d'épargne | SOCIETE GENERALE | Titulaire : Gérard Terrien
Solde : 15300 €
Description : LDD | SOCIETE GENERALE | Titulaire : Gérard Terrien
Solde : 12450 €
Description : COMPTE SUR LIVRET BFM | SOCIETE GENERALE | Titulaire : Gérard Terrien
Solde : 110700 €
Description : Livret A | LA POSTE | Titulaire : Gérard Terrien
Solde : 274 €
Description : Compte courant | LA POSTE | Titulaire : Gérard Terrien
Commentaire : Compte courant joint [Données non publiées]
Solde : 3140 €
7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)
8° Les véhicules à moteur (2)
Description : Terrestre à moteur | Marque : CLIO E TECH HYBRID
Commentaire : [Données non publiées]
Entrée dans le patrimoine : 2023 | Valeur d’achat : 23000 €
Valeur vénale : 26000 €
Description : Terrestre à moteur | Marque : TOYOTA AYGO
Entrée dans le patrimoine : 2003 | Valeur d’achat : 8000 €
Valeur vénale : 1000 €
9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)
10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)
11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)
12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)
Créancier : SOCIETE GENERALE BFM
Dette : PRET BANCAIRE | Date : 01/05/2020 | Objet : PRET A LA CONSOMMATION
Montant total de l’emprunt : 25000 €
Montant total des mensualités : 453 € | Durée de l’emprunt : 62 mois
Somme restant à rembourser : 8801 €