Elections

Les élus des régions et départements doivent déposer une déclaration avant le mois de juin > Pour contacter l'assistance : adel@hatvp.fr - 01 86 21 94 97

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Claudy CHAUVELOT-DUBAN

Conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté

Vice-Présidente du conseil départemental de la Haute-Saône

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 3 avril 2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Chargée de formation
Commentaire : Environ mensuels

Employeur : Cd25 │ De : 10/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2016700 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Logement
Commentaire : Pas d'indemnite

Organisme : Soliha │ De : 10/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net



Description : Hopital
Commentaire : Pas d'indemnite

Organisme : Conseil de surveillance │ De : 10/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net



Description : Logement
Commentaire : Pas d'indemnite

Organisme : Habitat 70 │ De : 10/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net



Description : Tourisme
Commentaire : Pas d'indemnite

Organisme : Destination 70 │ De : 10/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Technicie

Employeur : VNF

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : VP conseil départemental 70 │ de : 03/2015 à 12/2016
Commentaire : Environ nets mensuels (sans retrait cotisation DIF, en calcul à ce jour).

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20151100 €Net
20161100 €Net



Mandat : Conseillère régionale │ de : 01/2016 à 12/2016
Commentaire : Mensuels

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20161661 €Net



Observations (1)

fin de ma délégation de conseillère régionale déléguée à la culture en janvier 2019.Nomination au 29 mars 2019 en tant que conseillère régionale déléguée à l'insertion

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.