Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Patrick CHAUVET

Sénateur de Seine-Maritime

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 10 mai 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : administrateur

Organisme : Etablissement public foncier de Normandie (EPF) │ De : 03/2017 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : administrateur

Organisme : SAFER Normandie │ De : 08/2017 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : administrateur

Organisme : SPL Cineseine │ De : 05/2019 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président

Organisme : SIVOS Francis Yard │ De : 01/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20156 394 €Net
20166 396 €Net
20176 462 €Net
20186 395 €Net
20196 450 €Net
20205 294 €Net



Description : Président

Organisme : Syndicat départemental d'énergie │ De : 01/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201514 830 €Net
201614 848 €Net
201715 052 €Net
201814 764 €Net
201914 840 €Net
202011 763 €Net



Description : Co-gérant [Activité conservée]

Organisme : GAEC [Données non publiées] │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Gérant [Activité conservée]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 02/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : GAEC [Données non publiées]
Commentaire : Entreprise soumise aux aléas sociaux. Montant de gratification correspond à la quote part de résultat moyenne sur les 5 dernières années.

Evaluation : 139500 € │ Nombre de parts détenues : 620 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 9042

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 20750 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2069

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : MAIRE │ de : 03/2014 à 09/2020
Commentaire : Démission à la date du 14 octobre 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201415 222 €Net
201515 433 €Net
201615 237 €Net
201715 418 €Net
201815 232 €Net
201915 353 €Net
202014 815 €Net



Mandat : VICE PRESIDENT CONSEIL DEPARTEMENTAL │ de : 05/2015 à 09/2020
Commentaire : Démission à la date du 14 octobre 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201532 087 €Net
201634 407 €Net
201734 822 €Net
201834 385 €Net
201930 281 €Net
202026 758 €Net



Mandat : VICE PRESIDENT INTER CAUX VEXIN │ de : 01/2017 à 09/2020
Commentaire : Démission à la date du 14 octobre 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201710 538 €Net
201811 496 €Net
201911 552 €Net
20209 626 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : BLANDIN Christelle

Nom : ROUSSEAU Rodolphe

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire de Pascal MARTIN. Intervenant vacataire auprès de la CRAMIF │ Employeur : Pascal MARTIN, Sénateur ; Ecole de service social de la CRAMIF

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 3 mai 2022

Consultable à la préfecture de Seine-Maritime

7, Place de la Madeleine, 76036 ROUEN CEDEX
(Prise de rendez-vous au 02.32.76.50.00)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.