Gilbert-Luc DEVINAZ

Sénateur du Rhône

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 08/08/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (6)

Description : Codirecteur adjoint Centre Régionale d'Information et de Coordination Routières
Commentaire : au 1 janvier 2015 en retraite

Employeur : Ministère de l'environnement CETE │ De : 01/2011 à 12/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201138 400 € Net
201232 484 € Net
201331 404 € Net
201432 105 € Net



Description : Enseignant vacataire

Employeur : Ministère de l'environnement ENTPE │ De : 01/2012 à 12/2012

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
2012313 € Net



Description : Enseigant vacataire [Activité conservée]
Commentaire : J'ai donné des cours début 2017 pour le moment je n'ai perçu aucune rémunération de la part de l'Université

Employeur : Université Claude Bernard Lyon 1 │ De : 03/2013 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
2013658 € Net
2014103 € Net
2015380 € Net
2016372 € Net



Description : PRESIDENT
Commentaire : Je démissionne de cette fonction de président courant septembre 2017 lors de la prochaine assemblée générale ne pouvant plus être dans l'exécutif d'une SPL en tant que sénateur.

Employeur : SEGAPAL SPL RHÔNE AMONT │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20116 246 € Net
20126 199 € Net
20137 031 € Net
20148 980 € Net
201510 880 € Net
201610 886 € Net
20175 585 € Net



Description : RETRAITE [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'à mon dernier souffle

Employeur : RETRAITE │ De : 01/2015 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201528 665 € Net
201628 273 € Net
201716 150 € Net



Description : Retraite par capitalisation [Activité conservée]
Commentaire : jusqu'à mon dernier souffle

Employeur : CAREL │ De : 01/2016 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20164 271 € Net
20173 282 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (13)

Description : MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Commentaire : Démission fin 2016 suite aux remarques de la HATVP

Organisme : SASP ASVEL │ De : 01/2011 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net



Description : PRESIDENT
Commentaire : Fin de cette fonction de président lors de l'Assemblée générale du 3 mai 2017. Je reste membre du conseil d'administration en tant que représentant de la ville de Villeurbanne

Organisme : OFFICE DU SPORT DE VILLEURBANNE │ De : 01/2011 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : PRESIDENT
Commentaire : Je démissionne de cette fonction courant septembre 2017 lors da la prochaine assemblée générale ne pouvant plus être dans l'exécutif d'une SPL en tant que sénéteur

Organisme : SEGAPAL SPL RHÔNE AMONT │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20116 246 € Net
20126 199 € Net
20137 031 € Net
20148 980 € Net
201510 880 € Net
201610 886 € Net
20175 585 € Net



Description : VICE PRESIDENT

Organisme : SIGERLy SYNDICAT GESTION ENERGIE REGION LYONNAISE │ De : 01/2011 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20117 562 € Net
20127 503 € Net
20137 395 € Net
20142 248 € Net



Description : vice president
Commentaire : Je démissionne de cette fonction courant septembre lors du prochain comité ne pouvant plus être dans l'exécutif d'un sundicat

Organisme : SIGERLy │ De : 03/2015 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Net
20161 891 € Net
20171 926 € Net



Description : MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Commentaire : Activité bénévole . Cette fonction prend fin lors de la prochaine assemblée générale de 2018

Organisme : FEDERATION NATIONALE DES OFFICES MUNICIPAUX DU SPORT │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Commentaire : L'assemblée générale de cette association est prévue en octobre 2017 qui mettra un terme à ma fonction de membre du conseil d'administration. La ville sera représentée par le nouvelle adjoint délégué au sport.

Organisme : ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION [Activité conservée]
Commentaire : REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DU RHÔNE DE 2011 A 2014 PUIS DE LA METROPOLE DE LYONB A PARTIR DE 2015

Organisme : SDMIS │ De : 03/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Commentaire : REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DU RHÔNE DE 2011 A 2014 PUIS DE LA METROPOLE DE LYON A PARTIR DE 2015

Organisme : SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BORDELAND │ De : 03/2011 à 04/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : SECRETAIRE
Commentaire : En septembre je démissionne de cette fonction ne pouvant pas être dans l'exécutif d'un syndicat en tant que sénateur

Organisme : SYMALIM │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION [Activité conservée]
Commentaire : ACTVITE BENEVOLE

Organisme : COMITE DEPARTEMENTAL ET METROPOLITAIN DES OFFICES MUNICIPAUX DU SPORT │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINSTRATION [Activité conservée]
Commentaire : ACTIVITE BENEVOLE

Organisme : CREDIT MUTUEL CAISSE DU TOTEM │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION [Activité conservée]
Commentaire : Représentant suppléant de la Métropole au conseil d'administration du syndicat des transports de l'agglomération lyonnaise

Organisme : SYTRAL │ De : 01/2015 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : credit agricole

Evaluation : 1 006 € │ Nombre de parts détenues : 66

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 25.16

Société : PORTEFEUILLES
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 0

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : RETRAITEE DE L'EDUCATION NATIONALE [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : RETRAITEE ET CORRESPONDANTE DE PRESSE

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (4)

Description : PRESIDENT JUSQU'AU 3 MAI 2017 DEPUIS MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Commentaire : REPRESENTANT DE LA VILLE

Organisme : OFFICE MUNICIPALES DU SPORT DE VILLEURBANNE [Activité conservée]

Description : MEMEBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Commentaire : ELU LORS DE L'AG

Organisme : COMITE DEPARTEMENTAL ET METROPOLITAIN DES OFFICES MUNICIPAUX DU SPORT [Activité conservée]

Description : MEMEBRE DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
Commentaire : ELU LORS DE L'AG JUSQU'EN 2018

Organisme : FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DU SPORT

Description : MEMBRE DU CONQEIL D'ADMINISTRATION
Commentaire : Cette représentation et fonction de membre du conseil d'administration prendront fin lors de la assemblée générale de cette association en octobre 2017

Organisme : ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : ADJOINT AU MAIRE DE VILLEURBANNE │ de : 04/2014 à 07/2017
Commentaire : le préfet a accepter ma demande d'être démis de cette fonction le 10 juillet 2017. Depuis je suis conseiller municipal

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201415 525 € Net
201517 461 € Net
201617 746 € Net
201710 378 € Net



[Activité conservée]

Mandat : CONSEILLER METROPOLITAIN METROPOLE DE LYON │ de : 04/2014 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20148 299 € Net
201514 471 € Net
201614 504 € Net
20176 542 € Net



Mandat : VICE PRESIDENT SIGERLy │ de : 01/2015 à 06/2017
Commentaire : Je démissionne de cette fonction lors du prochain comité de septembre ne pouvant plus être dans l'exécutif d'un syndicat en tant que sénateur

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Net
20161 891 € Net
20171 926 € Net



[Activité conservée]

Mandat : CONSEILLER MUNICIPAL │ de : 07/2017 à 08/2017
Commentaire : Suite à ma démission d'adjoint au maire acceptée par M le préfet le 10 juillet 2017, je reste conseiller municipal.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
2017290 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : JULIEN GRAGNON

Description des autres activités professionnelles exercées : ASSISTANT DE GROUPE POLITIQUE ENSEIGNANT VACATAIRE │ Employeur : VILLE DE VILLEURBANNE UNIVERSITE DE LYON
Commentaire : M Fragnon est à 80% mon collaborateur depuis le 1 août 2017. Au 1 er janvier 2018 il le sera à 100%

Nom : MARIANNE DUCROUX

Description des autres activités professionnelles exercées : ATTACHEE TERRITORIALE DIRECTRICE DE L'OFFICE DU SPORT │ Employeur : VILLE DE VILLEURBANNE
Commentaire : Mme Ducroux devient ma collaboratrice pour un plein temps au 1er octobre 2017. Elle cesse toute activité au sein de la ville de Villeurbanne au 30 septembre 2017.

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