Sénateur du Territoire de Belfort
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 16 juillet 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (7)
8° Les collaborateurs parlementaires (3)
Observations (1)
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 11 juillet 2023
Consultable à la préfecture du Territoire de Belfort
Place de la République, 90020 BELFORT CEDEXRechercher une déclaration
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.