Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 18 février 2018
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : agriculteur [Activité conservée]
Commentaire : Le résultat 2017 n'est pas encore connu.
Employeur : de la Verpillière Charles │ De : 01/2012 à 07/2017
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2012 | 2160 € | Net |
| 2013 | 1140 € | Net |
| 2014 | -2754 € | Net |
| 2015 | -1913 € | Net |
| 2016 | 1083 € | Net |
| 2017 | 0 € | Net |
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)
Description : gérant d'une société familiale [Activité conservée]
Commentaire : Je ne perçois aucune rémunération pour mon activité de gérant.
Organisme : Groupement Foncier Rural [Données non publiées] │ De : 01/2012 à 07/2017
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2012 | 0 € | Net |
| 2013 | 0 € | Net |
| 2014 | 0 € | Net |
| 2015 | 0 € | Net |
| 2016 | 0 € | Net |
| 2017 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Société : Groupement Foncier Rural [Données non publiées]
Evaluation : 293000 € │ Nombre de parts détenues : 300 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 4328 net annuel - 2016
Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCI [Données non publiées]
Evaluation : 29212 € │ Nombre de parts détenues : 134 │ Pourcentage du capital détenu : 3 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 1759 net annuel - 2016
Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : néant
Commentaire : [Données non publiées]
Employeur : néant
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : Vice-président du Conseil départemental de l'Ain │ de : 03/2015 à 07/2017
Commentaire : Touché par le cumul des mandats, je ne serais plus vice-président à compter du 10 juillet 2017, mais je resterai conseiller départemental.
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2015 | 28982 € | Brut |
| 2016 | 28688 € | Brut |
| 2017 | 14382 € | Brut |
Mandat : Président du Syndicat intercommunal d'énergie de l'Ain (SIEA) │ de : 04/2014 à 07/2017
Commentaire : Après écrêtement. Pour 2017, il s'agit du mois de janvier à juin. Touché par le cumul des mandats, je vais démissionner le 4 juillet 2017 et ne percevrai plus aucune indemnité à ce titre.
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2014 | 5809 € | Brut |
| 2015 | 6226 € | Brut |
| 2016 | 6812 € | Brut |
| 2017 | 3414 € | Brut |
Mandat : Président du Syndicat mixte du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (SMPIPA) │ de : 04/2015 à 07/2017
Commentaire : Touché par le cumul des mandats, je vais démissionner de cette fonction le 18 juillet 2017 au plus tard.
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2015 | 0 € | Brut |
| 2016 | 0 € | Brut |
| 2017 | 0 € | Brut |
8° Les collaborateurs parlementaires (2)
Nom : Vasquez Sabine
│ Employeur : néant
Nom : Lafayolle de la Bruyère Edwige
│ Employeur : néant
Commentaire : temps partiel
