Charles DE LA VERPILLIÈRE

Député de l'Ain

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 18/02/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : agriculteur [Activité conservée]
Commentaire : Le résultat 2017 n'est pas encore connu.

Employeur : de la Verpillière Charles │ De : 01/2012 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20122 160 € Net
20131 140 € Net
2014-2 754 € Net
2015-1 913 € Net
20161 083 € Net
20170 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : gérant d'une société familiale [Activité conservée]
Commentaire : Je ne perçois aucune rémunération pour mon activité de gérant.

Organisme : Groupement Foncier Rural [Données non publiées] │ De : 01/2012 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : Groupement Foncier Rural [Données non publiées]

Evaluation : 293 000 € │ Nombre de parts détenues : 300 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 4328 net annuel - 2016

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 29 212 € │ Nombre de parts détenues : 134 │ Pourcentage du capital détenu : 3 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 1759 net annuel - 2016

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Vice-président du Conseil départemental de l'Ain │ de : 03/2015 à 07/2017
Commentaire : Touché par le cumul des mandats, je ne serais plus vice-président à compter du 10 juillet 2017, mais je resterai conseiller départemental.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201528 982 € Brut
201628 688 € Brut
201714 382 € Brut



Mandat : Président du Syndicat intercommunal d'énergie de l'Ain (SIEA) │ de : 04/2014 à 07/2017
Commentaire : Après écrêtement. Pour 2017, il s'agit du mois de janvier à juin. Touché par le cumul des mandats, je vais démissionner le 4 juillet 2017 et ne percevrai plus aucune indemnité à ce titre.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20145 809 € Brut
20156 226 € Brut
20166 812 € Brut
20173 414 € Brut



Mandat : Président du Syndicat mixte du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (SMPIPA) │ de : 04/2015 à 07/2017
Commentaire : Touché par le cumul des mandats, je vais démissionner de cette fonction le 18 juillet 2017 au plus tard.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : Vasquez Sabine

│ Employeur : néant

Nom : Lafayolle de la Bruyère Edwige

│ Employeur : néant
Commentaire : temps partiel

Observations (0)

Néant

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 22/01/2019

    Consultable à la préfecture de l'Ain

    45, Avenue d’Alsace Lorraine, 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 04.74.32.30.00)

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