Président de la communauté de communes du Sud Territoire
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 20 mai 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Huissier de justice Employeur : SELARL [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 05/2019 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (8)
Description : ADMINISTRATEUR Organisme : SODEB │ De : 01/2015 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : PRESIDENT Organisme : SEM TONIC FORM │ De : 05/2017 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : PRESIDENT Organisme : SPL SUD TERRITOIRE │ De : 01/2015 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : ADMINISTRATEUR Organisme : SEMVIH BELFORT │ De : 03/2015 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : PRESIDENT Organisme : SEM SUD DEVELOPPEMENT │ De : 01/2015 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : membre Organisme : AER Bourgogne Franche-Comté │ De : 03/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Vice-président Organisme : Pole Métropolitain Nord Franche Comté │ De : 10/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : Trésorier Organisme : Agence de Développement Nord Franche-Comté │ De : 06/2015 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 200 € │ Nombre de parts détenues : 400 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 500 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD TERRITOIRE │ de : 05/2014 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Mandat : MAIRE DE GRANDVILLARS │ de : 01/2014 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Mandat : conseiller départemental │ de : 01/2015 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Observations (1)
[Données non publiées]
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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