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Geneviève DARRIEUSSECQ

Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 3 novembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Armées

Employeur : Ministère des Armées │ De : 06/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201750170 €Net
201890854 €Net
201994966 €Net
202055260 €Net



Description : Ministre déléguée auprès de la ministre des armées

Employeur : Ministère des Armées │ De : 07/2020 à 05/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202050 029 €Net
2021103 688 €Net
202243 205 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Présidente
Commentaire : Démission de la FHF en août 2022

Organisme : Fédération Hospitalière de France Région Nouvelle Aquitaine │ De : 01/2017 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 5000 € │ Nombre de parts détenues : 400 │ Pourcentage du capital détenu : 40 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 6049

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 56941 € │ Nombre de parts détenues : 62 │ Pourcentage du capital détenu : 19 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 565

Société : GFA [Données non publiées]

Evaluation : 10000 € │ Nombre de parts détenues : 20

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Masseur kinésithérapeute [Données non publiées]

Employeur : Retraité de Profession libérale indépendante

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Conseillère municipale Mont de Marsan │ de : 07/2017 à 06/2022
Commentaire : Mandat en cours

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2017443 €Net
2018864 €Net
2019868 €Net
2020897 €Net
2021794 €Net
2022397 €Net



Mandat : Conseillère communautaire de Mont de Marsan Agglomération │ de : 07/2017 à 06/2022
Commentaire : Mandat en cours

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Mandat : Conseillère régionale Nouvelle Aquitaine │ de : 07/2021 à 06/2022
Commentaire : Mandat stoppé en Août 2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202111 644 €Net
202212 937 €Net



Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 29 novembre 2022
Régime matrimonial : Séparation de biens

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (2)

Description : Maison individuelle │ 200 m2 │ Localisation : Département 40 │ Superficie non-bati : 0.04 ha
Commentaire : Des travaux d'aménagement intérieur et extérieur ont été effectués fin 2020 pour un montant global de 100 000€

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2011 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 385000 €

Valeur vénale : 385000 €

Description : Maison individuelle │ 150 m2 │ Localisation : Département 40 │ Superficie non-bati : 0.5 ha
Commentaire : (Non habitable -A l'état de ruine)

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 1995 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 0 €

Valeur vénale : 60000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (3)

Dénomination de la SCI : [Données non publiées]

Capital détenu : 40.0 %

Droit réel exercé sur les parts de la société : Pleine propriété

Valeur vénale totale des parts détenues : 5000 €

Patrimoine de la SCI :

Bien n° 1

Description : Appartement │ 250 m2 │ Localisation : Département 40 │ Superficie non-bati : 0.5 ha
Commentaire : [Données non publiées]
Régime juridique : Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 40.0 %
Entrée dans le patrimoine de la SCI : 2007 │ Origine de propriété : Acquisition
Prix d’acquisition : 380000 € │ Montant des travaux : 30000 €
Valeur vénale : 380000 €

Autres éléments de l'actif : 1 compte bancaire auprès du Crédit Agricole
Passif de la SCI : 1 compte courant d'associé au nom de [Données non publiées] Mme DARRIEUSSECQ
Dénomination de la SCI : [Données non publiées]
Commentaire : 62 parts détenues sur un total de 330. [Données non publiées]

Capital détenu : 19.0 %

Droit réel exercé sur les parts de la société : Pleine propriété

Valeur vénale totale des parts détenues : 56941 €

Patrimoine de la SCI :

Bien n° 1

Description : Hangar agricole │ 750 m2 │ Localisation : Département 40 │ Superficie non-bati : 0.5 ha
Régime juridique : Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 45.0 %
Entrée dans le patrimoine de la SCI : 1990 │ Origine de propriété : Donation
Prix d’acquisition : 0 €
Valeur vénale : 200000 €

Bien n° 2

Description : Maison │ 135 m2 │ Localisation : Département 40 │ Superficie non-bati : 0.5 ha
Régime juridique : Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 55.0 %
Entrée dans le patrimoine de la SCI : 1990 │ Origine de propriété : Donation
Prix d’acquisition : 0 €
Valeur vénale : 250000 €


Dénomination de la SCI : [Données non publiées]
Commentaire : Il s'agit de parts de GFA (et non d'une SCI). 20 parts détenues sur un total de 7700. [Données non publiées]

Capital détenu : 0.25 %

Droit réel exercé sur les parts de la société : Pleine propriété

Valeur vénale totale des parts détenues : 10000 €

Patrimoine de la SCI :


3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (1)

Description : Détention directe | BANQUE POPULAIRE | Titulaire : Geneviève DARRIEUSSECQ
Commentaire : PARTS SOCIALES BP

Valeur vénale : 5100 €

5° Les assurances vie (4)

Etablissement : CREDIT AGRICOLE Prédissime | Date de souscription : 01/01/2000 | Souscripteur : [Données non publiées]

Valeur vénale : 42760 €

Etablissement : SMA VIE | Date de souscription : 16/09/2012 | Souscripteur : Geneviève DARRIEUSSECQ
Commentaire : Rachat partiel de 10000 € effectué fin 2020

Valeur vénale : 2532 €

Etablissement : Mutex Carel | Date de souscription : 30/06/2004 | Souscripteur : Geneviève Darrieussecq
Commentaire : Contrat retraite complémentaire élus

Valeur vénale : 48663 €

Etablissement : Mutex Carel | Date de souscription : 30/06/2015 | Souscripteur : Geneviève Darrieussecq
Commentaire : Contrat retraite complémentaire élus

Valeur vénale : 6577 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (4)

Description : Compte chéque | BANQUE POPULAIRE | Titulaire : Geneviève DARRIEUSSECQ

Solde : 25094 €

Description : CEL | BANQUE POPULAIRE | Titulaire : Geneviève DARRIEUSSECQ

Solde : 15243 €

Description : Compte courant | BANQUE POSTALE | Titulaire : Geneviève DARRIEUSSECQ

Solde : 490 €

Description : Livret A | BANQUE POSTALE | Titulaire : Geneviève DARRIEUSSECQ

Solde : 22563 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (0)

Néant

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (2)

Description : Compte Courant d'associé | Société : SCI [Données non publiées]

Valeur vénale : 153918 €

Description : Compte courant d'associés | Société : SCI [Données non publiées]

Valeur vénale : 10062 €

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (2)

Objet : Compte chéque | Localisation : [Données non publiées]
Valeur vénale : 781 €

Objet : MAISON SECONDAIRE | Localisation : [Données non publiées]
Commentaire : Détenue en bien commun

Description : [Données non publiées]
Valeur vénale : 138000 €

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (0)

Néant

13° Les revenus perçus chaque année depuis le début du mandat ou des fonctions (0)

Néant

14° Les évènements majeurs ayant affecté la composition du patrimoine du déclarant (0)

Néant

Observations : (1)

[Données non publiées]

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