Président de la communauté de communes des Deux Vallées Vertes
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 25 avril 2025
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Agriculteur Commentaire : [Données non publiées] Employeur : GAEC [Données non publiées] │ De : 04/2021 à Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)
Description : location de maison Commentaire : [Données non publiées] Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 10/2022 à 04/2025 Rémunération ou gratification :
Description : exploitation agricole Organisme : GAEC [Données non publiées] │ De : 04/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : membre du bureau Organisme : PETR Doubs Central │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : rien Organisme : Régie Eau et assainissement CC2VV │ De : 01/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : rien Organisme : SMIX Europolys │ De : 07/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Organisme : comité pilotage et concertation C@P25 │ De : 05/2022 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Evaluation : 100 € │ Nombre de parts détenues : 10 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : GAEC [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Evaluation : 15 € │ Nombre de parts détenues : 6200 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2020= 98665€ de revenus 2021=44638€ de revenus 2022=25646€ 2023=22834€ 2024=31197€
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Employeur : [Données non publiées]
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : Maire d'Etrappe │ de : 01/2019 à Commentaire : [Données non publiées] Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller départemental du Doubs │ de : 06/2022 à Rémunération ou gratification :
Mandat : Président EPCI - de 20 000 hab │ de : 07/2020 à Commentaire : pour 2025 de janvier à avril inclus Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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