Vice-Président du conseil départemental de l'Ain
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 27 décembre 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Collaborateur parlementaire Commentaire : Mission démarrée en mars 2013. Employeur : Xavier BRETON, Député à l'Assemblée Nationale │ De : 01/2015 à 12/2017 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (16)
Description : Gérant Commentaire : Gérant de la SARL [Données non publiées] dont je détiens 85 % du capital social [Données non publiées] Organisme : [Données non publiées] │ De : 05/2019 à Rémunération ou gratification :
Description : Trésorier départemental Commentaire : Fonction occupée sur la période de mai 2014 à septembre 2019 Organisme : Les Républicains de l'Ain │ De : 01/2015 à 09/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du Conseil d'administration Commentaire : Membre du CA du CH de Bourg-en-Bresse en représentation du Conseil départemental de l'Ain Organisme : Centre hospitalier de Fleyriat (Bourg-en-Bresse) │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Commentaire : Membre du CA de la SOGEPEA en représentation du Conseil départemental de l'Ain Organisme : SOGEPEA (Société de gestion du Parc des Expositions de l'Ain) │ De : 04/2015 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Commentaire : Membre du CA en représentation du Conseil départemental de l'Ain Organisme : EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Commentaire : Membre du CA en représentation du Conseil départemental de l'Ain Organisme : SDIS 01 │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du Conseil Syndical Commentaire : Membre du Conseil syndical en représentation du Conseil départemental de l'Ain Organisme : Syndicat mixte du technopôle ALIMENTEC à Bourg-en-Bresse │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du Conseil d'administration Commentaire : Membre du CA en représentation du Conseil départemental de l'Ain Organisme : MARPA la Chenevière à St Denis-lès-Bourg │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du Conseil d'administration Commentaire : Membre du Conseil d'administration en représentation du Conseil départemental de l'Ain Organisme : Collège Yvon Morandat à Saint-denis-lès-Bourg │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du Conseil d'administration Commentaire : Membre du Conseil d'administration en représentation du Conseil départemental de l'Ain Organisme : Collège Thomas Ribaud de Bourg-en-Bresse │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du Conseil d'administration Commentaire : Membre du Conseil d'administration en représentation du Conseil départemental de l'Ain Organisme : DYNACITE │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du Conseil syndical Commentaire : Membre du Conseil syndical en représentation du Conseil départemental de l'Ain Organisme : Syndicat mixte du Plateau de retord (Nantua) │ De : 04/2015 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du Conseil d'administration Commentaire : Membre du Conseil d'administration en représentation de la Ville de Bourg-en-Bresse depuis avril 2014 jusque janvier 2017. Organisme : Bourg habitat (Bourg-en-Bresse) │ De : 01/2015 à 01/2017 Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Président de la SAS [Données non publiées] Aucune rémunération perçue directement par la SAS, mais indirectement par la mère (SARL [Données non publiées] dont je suis gérant majoritaire). Je n'indique pas cette société dans les participations financières (rubrique 4) car c'est la [Données non publiées] qui est actionnaire à 100 % de la SAS [Données non publiées] et pas moi-même directement. Organisme : RFPC SAS │ De : 05/2019 à Rémunération ou gratification :
Description : Représentant du Conseil départemental Organisme : Association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Représentant du Conseil départemental Organisme : Conseil d'évaluation de l'établissement pénitentiaire de Bourg-en-Bresse │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : [Données non publiées] SARL [Données non publiées] Evaluation : 8500 € │ Nombre de parts détenues : 8500 │ Pourcentage du capital détenu : 85 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Cf rubrique 3
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : Conseiller départemental du canton de Bourg-en-Bresse 2, Vice-Président délégué du Conseil départemental de l'Ain │ de : 04/2015 à Commentaire : Indemnités de 2019 à 2021 avant prélèvement à la source Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller municipal de Bourg-en-Bresse │ de : 01/2015 à 06/2020 Commentaire : Indemnités nettes, avant prélèvement à la source à partir de 2019 Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller communautaire à la CA3B (Cté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse) │ de : 01/2015 à 06/2020 Commentaire : Aucune indemnité versée quand l'Agglomération était Bourg-en-Bresse Agglomération, avant la création de la CA3B début 2017. Indemnités nettes, avant prélèvement à la source en 2019 et 2020. Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations
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