Philippe MOUILLER

Sénateur des Deux-Sèvres

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 11/04/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Collaborateur parlementaire
Commentaire : Activité professionnelle débutée en octobre 1995

Employeur : Michel BECOT Sénateur des Deux-Sèvres │ De : 01/2011 à 06/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201136 047 € Net
201236 745 € Net
201337 415 € Net
201453 293 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (8)

Description : Président
Commentaire : Activité débutée en Mars 2008 et terminée le 29 Septembre 2017 suite à ma démission de mon mandat de maire. Je reste membre du CCAS

Organisme : CCAS de Moncoutant │ De : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Président du conseil d'administration
Commentaire : Activité débutée en Mars 2008 et terminée le 29 Septembre 2017 suite à ma démission de mon mandat de maire

Organisme : EPHAD Les Magnolias - Moncoutant │ De : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Président du conseil d'administration
Commentaire : Activité débutée en Mars 2008 et terminée le 29 Septembre 2017 suite à ma démission de mon mandat de maire

Organisme : EPHAD Les Bleuets - Moncoutant │ De : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : Vice-Président du conseil d'administration
Commentaire : Activité débutée en Mai 2008

Organisme : SAEML SEOLIS - Niort │ De : 01/2011 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20117 750 € Net
20127 250 € Net
20137 250 € Net
20142 000 € Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Activité débutée en Mai 2008

Organisme : Centre de Gestion de la Fonction Publique des Deux-Sèvres │ De : 01/2011 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net



Description : Membre du comité de surveillance technique
Commentaire : Activité débutée en Mai 2008

Organisme : SASU GEREDIS - Niort │ De : 01/2011 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20111 000 € Net
20121 000 € Net
20131 000 € Net
2014250 € Net



Description : Membre du bureau [Activité conservée]
Commentaire : Elu membre du bureau depuis Mars 2017

Organisme : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies - Paris │ De : 03/2017 à 04/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Net
20180 € Net



Description : Membre du Conseil de Surveillance [Activité conservée]
Commentaire : Membre du conseil de surveillance de SEOLIS depuis le 25 Septembre 2017

Organisme : SAEML SEOLIS - NIORT │ De : 09/2017 à 03/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20171 750 € Net
20180 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : Crédit Agricole [Données non publiées]
Commentaire : En ma qualité de client du Crédit Agricole, je détiens quelques parts sociales de cette banque coopérative

Evaluation : 360 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2,45%

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Crédit Mutuel [Données non publiées]
Commentaire : En ma qualité de client du Crédit Mutuel, je détiens quelques parts sociales de cette banque coopérative

Evaluation : 7 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Directrice de la communication

Employeur : Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire de Moncoutant │ de : 01/2011 à 09/2017
Commentaire : Maire depuis Mars 2008 Démission le 29 Septembre 2017. Je reste conseiller municipal et membre du CCAS de la Commune de MONCOUTANT

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201120 195 € Net
201220 125 € Net
201318 629 € Net
201417 312 € Net
201515 384 € Net
201615 207 € Net
201711 505 € Net



Mandat : Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais - Bressuire │ de : 01/2014 à 10/2014
Commentaire : A l'issue de ma démission au poste de Vice-Président de la Communauté d'Agglomération, je suis resté conseiller communautaire

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201412 848 € Net



Mandat : Conseiller Régional de Poitou-Charentes │ de : 01/2011 à 10/2014
Commentaire : Elu Conseiller Régional en Mars 2010

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201123 037 € Net
201222 999 € Net
201321 453 € Net
201417 367 € Net



Mandat : Vice-Président du SIEDS - Niort │ de : 01/2011 à 09/2017
Commentaire : Elu Vice-Président en Mai 2008 Démission du poste de Vice-Président le 28 Septembre 2017. Je reste membre du bureau du SIEDS

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20117 272 € Net
20127 248 € Net
20136 338 € Net
20145 872 € Net
20156 949 € Net
20166 955 € Net
20175 023 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : GEAY CHRISTELLE

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire, employée à 50% │ Employeur : Jean Marie MORISSET Sénateur des Deux-Sèvres

Nom : VINET ANGELE

Description des autres activités professionnelles exercées : Secrétaire parlementaire, employée à 70% │ Employeur : Commune de Moncoutant (Cabinet)

Nom : VERMEULEN ANTOINE

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire employé à 100%
Commentaire : DEBUT DU CONTRAT DE TRAVAIL LE 19 FEVRIER 2018

Observations (1)

[Données non publiées]

    Consultable à la préfecture des Deux-Sèvres

    4, Rue Duguesclin, BP 522, 79021 NIORT CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 05.49.08.68.68)

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