Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Françoise GATEL

Ancienne Sénatrice d'Ille-et-Vilaine

Sénatrice d'Ille-et-Vilaine

Déclaration de situation patrimoniale de fin de fonctions déposée le 11 février 2020

Consultable à la préfecture d'Ille-et-Vilaine

3, Avenue de la Préfecture, 35026 RENNES CEDEX
(Prise de rendez-vous au 02.99.02.10.35)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.