INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. L'assistance est joignable ce samedi de 12h à 17h au 01 86 21 94 97.

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Brigitte MICOULEAU

Sénatrice de la Haute-Garonne

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 8 juin 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Restauration
Commentaire : Président de la SAS

Employeur : SAS [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Adjointe au Maire de Toulouse │ de : 04/2014 à 06/2017
Commentaire : Conseillère municipale depuis le 27/06/2017 (Loi sur le non cumul des mandats)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201417599 €Brut
201526398 €Brut
201626398 €Brut
20174200 €Brut



[Activité conservée]

Mandat : Conseillère communautaire │ de : 05/2014 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20147450 €Net
201512772 €Net
201612772 €Net
201713068 €Net
201813068 €Net
201913 068 €Net
202011 979 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseillère municipale de Toulouse │ de : 06/2017 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20172 450 €Net
20184 200 €Net
20194 200 €Net
20203 850 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Sénatrice │ de : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201564 395 €Net
201664 435 €Net
201765 045 €Net
201864 299 €Net
201964 568 €Net
202064 568 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : MOTILVA Yolande

Description des autres activités professionnelles exercées : Secrétariat parlementaire à Dremil-Lafage.

Nom : ESTABLIE Françoise

Description des autres activités professionnelles exercées : Travail Paris au Sénat

Nom : LATTARD Pierre

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire - Toulouse │ Employeur : CHATILLON Alain, Sénateur

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 2 décembre 2020

Consultable à la préfecture de la Haute-Garonne

Place Saint-Etienne, 31038 TOULOUSE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 05.34.45.34.45)

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