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Philippe CHALOPIN

Vice-Président du conseil départemental de Maine-et-Loire

Président de la communauté de communes Baugeois Vallée

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 11 novembre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : AVOCAT
Commentaire : Rémunération en qualité de gérant Pour l'année 2021, il s'agit de la rémunération votée en assemblée générale - il peut faire l'objet d'un ajustement selon les résultats de la société. Nous serons sans doute à 106503 €

Employeur : SELARL ALTANTIC JURIS [Données non publiées] │ De : 01/2016 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2016102000 €Net
2017102000 €Net
2018102000 €Net
2019102000 €Net
2020106 503 €Net
2021102 000 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (40)

Description : Etablissement hospitalier
Commentaire : représentant la ville de Baugé, puis le département de 2011 à 2020. Puis à partir de 2021, je représente la ville de Baugé en Anjou

Organisme : Hopital Baugeois Vallée - 49150 BAUGE EN ANJOU │ De : 04/2011 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : SOCIETE ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT
Commentaire : Membre du CA en représentation du département puis président du CA à compter d'avril 2015 Jusqu'en juillet 2021. A compter de cette date, je suis seulement membre du Conseil d’administration.

Organisme : SEM ALTER ECO │ De : 04/2011 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CONSEIL ADMINISTRATION
Commentaire : Représentation du département membre du conseil d'administration; Désigné à cette fonction en juillet 2021.

Organisme : SPL ALTER PUBLIC │ De : 04/2011 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : SYNDICAT MIXTE
Commentaire : Membre du comité de pilotage et à partir de juillet 2015 président du conseil syndical représentant le département de Maine et Loire; élection en septembre 2020 - réélu en octobre 2021 à la présidence

Organisme : SMO ANJOU NUMERIQUE ANGERS │ De : 04/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : SYNDICAT MIXTE
Commentaire : Représentant du département au syndicat syndicat en cours de dissolution - pas d'activité Syndicat dissout et liquidé

Organisme : SYNDICAT MIXTE ANGEVIN POUR LE DEVELOPPEMENT ET L APPLICATION DE LA RECHERCHE │ De : 04/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : association économique
Commentaire : représentation du département au Bureau et à l'AG. Je n'ai pas été désigné en juillet 2021 lors de mon élection départemental au poste de vice président.

Organisme : association Angers technopole │ De : 04/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre de l'assemblée générale
Commentaire : représentation du département à l'AG Pas Désigné à cette fonction en juillet 2021

Organisme : Association des départements et régions cyclables │ De : 04/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : CDESI président de la commission
Commentaire : président de la commission départementale Reconduit dans cette fonction en octobre 2021 date de l'arrêté

Organisme : commission départementale des espaces, sites et itinéraires │ De : 04/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : président du GIP
Commentaire : Après avoir été membre du CA en représentation du Département, je suis devenu président en octobre 2015 Jusqu'à ce jour - l'agence a été transformée en G I P - aucune rémunération J'ai été reconduit dans cette fonction en septembre 2021

Organisme : Agence Départementale du tourisme │ De : 04/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Je n’ai pas été reconduit dans cette fonction en juillet 2021

Organisme : OPH MAINE ET LOIRE HABITAT │ De : 04/2015 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : représentation du département Reconduit dans cette fonction en octobre 2021 date de l'arrêté

Organisme : Etablissement public de coopération culturelle │ De : 04/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Collège
Commentaire : je représente le département

Organisme : collège privé NOTRE DAME A BAUGE │ De : 03/2011 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : je représente le département.

Organisme : Collège public CHATEAU COIN │ De : 04/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : je représente le département.

Organisme : COLLEGE PUBLIC DE BEAUFORT │ De : 04/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : je représente le département.

Organisme : COLLEGE PUBLIC DE NOYANT │ De : 03/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : je représente le département.
Commentaire : je représente le département.

Organisme : COMMISSION DE SUIVI DE L'USINE DE LASSE │ De : 04/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Je n’ai pas été reconduit dans cette fonction en juillet 2021 - je siège en tant que président de l'AMF

Organisme : Conseil d'Architecture (CAUE) │ De : 04/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre commission
Commentaire : Commission du département. Je n’ai pas été reconduit dans cette fonction en juillet 2021

Organisme : commission appel d offre du groupement d'achat des produits pétroliers │ De : 04/2015 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Je n’ai pas été reconduit dans cette fonction en juillet 2021

Organisme : GIP pour attribuer la marque produit en Anjou │ De : 04/2011 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : conseil administration
Commentaire : Reconduit dans cette fonction.

Organisme : ALTER CITE ex sodemel │ De : 04/2016 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : commission de suivi
Commentaire : Reconduit dans cette fonction.

Organisme : COMMISSION DE SUIVI DE L'USINE DE LASSE │ De : 04/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : commission interne
Commentaire : je n'ai pas été reconduit dans cette fonction.

Organisme : commission appel d offre du groupement d'achat pour l'achat de Gaz naturel et d'électricité │ De : 04/2015 à 08/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre suppléant
Commentaire : Je n’ai pas été reconduit dans cette fonction en juillet 2021

Organisme : commisson consultative des services publics │ De : 04/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre suppléant
Commentaire : mandat en cours

Organisme : Service départemental d'incendie (sdis) │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre titulaire
Commentaire : mandat en cours

Organisme : Commission d'Appel d'offre │ De : 04/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : instance réglementée
Commentaire : mandat en cours

Organisme : Commission d'ouverture des plis délégation de services publics │ De : 04/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : instance réglementée
Commentaire : mandat en cours A nouveau désigné à cette fonction en juillet 2021 et en octobre 2021 date de l'arrêté

Organisme : Commission départementale des valeurs locatives des locaux commerciaux │ De : 04/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : instance réglementée
Commentaire : mandat en cours pas désigné à ce jour en juillet 2021

Organisme : Commission locale pour l'évaluation des charges et ressources transférées │ De : 04/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Construction d'une station de GNV
Commentaire : J'étais élu président pour la durée de mon mandat d'élu local (président de communauté de communes) - mes fonctions cesseront le jour ou je ne serai plus élu.

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 02/2021 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : ACTIVITES TOURISTIQUES
Commentaire : je représente le département et je siège au Conseil d’administration

Organisme : ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES │ De : 03/2019 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : IMMOBILIER ENTREPRISE
Commentaire : je n'ai pas été reconduit dans cette fonction

Organisme : ALTER GIE │ De : 03/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Association
Commentaire : Désigné à cette fonction en juillet 2021 normalement jusqu'à la fin de mon mandat

Organisme : Association Pays de la Loire Europe │ De : 07/2021 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : association nationale d'information
Commentaire : Jusqu'à la fin de mon mandat

Organisme : AVICCA - Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel │ De : 10/2021 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Tourisme
Commentaire : Représente le département à l'assemblée générale jusqu'à la fin de mon mandat

Organisme : "Comité régional du tourisme des Pays de la Loire │ De : 10/2021 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Tourisme
Commentaire : Je représente le département au conseil d’administration

Organisme : Groupement d'intérêt public (GIP) Terra Botanica │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : insertion
Commentaire : représentation de la présidente du département

Organisme : Mission locale du Saumurois │ De : 10/2021 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : banque publique
Commentaire : représentation de la présidente du département

Organisme : Comité régional d'orientation de la banque public d'investissement │ De : 10/2021 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : animation
Commentaire : représentation de la présidente du département jusqu'à la fin du mandat

Organisme : Comité régional des fonds européens │ De : 11/2021 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType



Description : Ressources
Commentaire : Je suis suppléant de Mme HAMARD représentation de la présidente du département

Organisme : Commission administrative paritaire │ De : 10/2021 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : RESSOURCES
Commentaire : représentation de la présidente du département et suppléant de madame Hamard - jusqu'à la fin du mandat

Organisme : COMMISSION ADMINITRATIVE PARITAIRE │ De : 10/2021 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (8)

Société : SPFPLA ATLANTIC JURIS VENDEE ANJOU
Commentaire : uniquement des dividendes lorsque le résultat le permet.

Evaluation : 4351 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : pas de rémunération en tant que gérant à ce jour. Pour l'année 2020 une rémunération annuelle de 1500 € a été envisagée selon le résultat - elle n'a pas été versée.

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : dividendes selon les années L'immeuble a été valorisé à 469 000 € avant Forfait social l'immeuble a été vendu en juillet 2021 ce qui nous permet d'estimer plus précisément les parts

Evaluation : 140000 € │ Nombre de parts détenues : 20 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : pas de rémunération comme gérant

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Co gérant Pas de dividendes.

Evaluation : 25483 € │ Nombre de parts détenues : 150 │ Pourcentage du capital détenu : 30 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Cogérant pas de rémunération de co gérant - seulement dividende quant la situation le permet - à ce jour aucun dividende. l'immeuble est vente mais ne trouve pas preneur

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Co gérant - L'immeuble est en vente - il a été valorisé à 216 000 €; L'immeuble est à l'IS - et en cas de vente le prix sera taxé fortement.

Evaluation : 50000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Cogérant pas de rémunération de co gérant - seulement dividende quant la situation le permet

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : CO GERANT L'immeuble a été vendu en juillet dernier à une nouvelle SCI [Données non publiées] - constituée des nouveaux associés. la SCI est à l'IS et le produit de la vente va être taxé en produit exceptionnel.

Evaluation : 40000 € │ Nombre de parts détenues : 1204 │ Pourcentage du capital détenu : 24 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Cogérant pas de rémunération de co gérant - seulement dividende quant la situation le permet

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Co gérant

Evaluation : 60000 € │ Nombre de parts détenues : 2000 │ Pourcentage du capital détenu : 16 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Cogérant pas de rémunération de co gérant - seulement dividende quant la situation le permet

Société : SELARL ALTANTIC JURIS [Données non publiées]
Commentaire : N'intègre pas les distributions de dividendes

Evaluation : 120570 € │ Nombre de parts détenues : 3125 │ Pourcentage du capital détenu : 21 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Cogérant 106 503

Société : CREDIT AGRICOLE
Commentaire : Je disposais d'un PEA que j'ai soldé en 2020 pour l'affecter le montant vers un PLAN EPARGNE RETRAITE ASSURANCE et PLAN VERT VITALITE

Evaluation : 153 € │ Nombre de parts détenues : 102 │ Pourcentage du capital détenu : 2 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : AUCUNE

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : aucun

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : représente les élus MAIRES ou Présidents d'EPCI
Commentaire : Election en octobre 2020. Aucune rémunération.

Organisme : Association des Maires de Maine et Loire Rue Clon Angers

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : maire de Baugé en Anjou │ de : 01/2017 à 11/2021
Commentaire : Mon indemnité est indiquée en NET avant impôt. Estimation pour 2021. Elle n'a pas connu d'augmentation depuis l'élection de 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201721 962 €Net
201821 727 €Net
201921 826 €Net
202022 448 €Net
202122 448 €Net



Mandat : Vice président du Conseil départemental │ de : 01/2017 à 11/2021
Commentaire : ma rémunération est précisée en Net et arrêté en octobre 2021 date du dernier versement

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201732 503 €Net
201832 164 €Net
201926 917 €Net
202026 909 €Net
202122 678 €Net



Mandat : président de la communauté de Communes Baugeois Vallée │ de : 01/2017 à 11/2021
Commentaire : mandat en cours - mon indemnité est indiquée en net avant impôt; Elle n'a pas connu d'augmentation depuis l'élection de 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201714 334 €Net
201815 452 €Net
201915 523 €Net
202015 521 €Net
202115 521 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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