Elections

Les élus des régions et départements doivent déposer une déclaration avant le mois de juin > Pour contacter l'assistance : adel@hatvp.fr - 01 86 21 94 97

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Jean-Pierre CORBISEZ

Sénateur du Pas-de-Calais

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 3 décembre 2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : vice-président
Commentaire : J'ai démissionné le 5 octobre 2017 à la suite de mon élection

Organisme : Syndicat mixte transports Artois Gohelle │ De : 01/2014 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : vice-président
Commentaire : J'ai démissionné début octobre 2017 à la suite de mon élection.

Organisme : Pôle métropolitain de l'Artois │ De : 06/2014 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Directrice de crèche
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Mairie de [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : president de l agglomeration d henin-carvin │ de : 04/2014 à 10/2017
Commentaire : demission en octobre 2017 suie a mon election au senat

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201438072 €Net
201537868 €Net
201637373 €Net
201728250 €Net



Mandat : conseiller general │ de : 01/2014 à 05/2015
Commentaire : je n ai pas ete reelu aux élections départementales d avril 2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201414274 €Net
20152902 €Net



Mandat : president du SCOT de lens-lievin et henin-carvin │ de : 01/2015 à 10/2017
Commentaire : je n ai recu d indemnite que pour l annee 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20175347 €Net



Mandat : MAIRE DE OIGNIES │ de : 03/2014 à 10/2017
Commentaire : demission de ma fonction de maire apres mon election aux senatoriales de septembre éà&è

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201420469 €Net
201524195 €Net
201624592 €Net
201718389 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : Piteux Christophe

│ Employeur : Temps plein

Nom : Delmotte Cédric

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur en circonscription │ Employeur : Temps plein

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 30 novembre 2017

Consultable à la préfecture du Pas-de-Calais

Rue Ferdinand Buisson, 62020 ARRAS CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.21.21.20.00)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.