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Joël BRUNEAU

Député du Calvados

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 23 novembre 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (16)

Description : Président du conseil d'administration
Commentaire : Je reste membre du CA

Organisme : SEM MEMORIAL DE CAEN │ De : 06/2020 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Président conseil d'administration
Commentaire : Je reste membre censeur du CA

Organisme : SEM NORMANDIE AMENAGEMENT │ De : 06/2020 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Président conseil de surveillance
Commentaire : Je ne siège plus au CA

Organisme : CHU CAEN │ De : 06/2020 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Président puis membre du conseil d'administration
Commentaire : je ne siège plus au CA

Organisme : OPHLM CAEN LA MER HABITAT │ De : 06/2020 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Président
Commentaire : SPLA liée à Normandie Aménagement Je ne siège plus au CA

Organisme : SPLA CAEN PRESQU'ILE │ De : 06/2020 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Président
Commentaire : SPLA liée à Normadie Aménagement je siège comme simple membre du CA

Organisme : SPLA EPOPEA │ De : 06/2020 à 09/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : je ne siège plus au CA

Organisme : EPIC CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT │ De : 06/2020 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : co gérant [Activité conservée]
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : GFA [Données non publiées] │ De : 03/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : membre du conseil syndical
Commentaire : vice président depuis avril 2021

Organisme : Syndicat mixte Ports de Normandie │ De : 06/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20211 089 €Net



Description : syndicat du Scot de Caen
Commentaire : Je siège dorénavant comme suppléant au conseil syndical

Organisme : Président Caen Normandie Métropole │ De : 06/2020 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Pôle métropolitain
Commentaire : Je reste membre du comité syndical

Organisme : Président Réseau Ouest Normand │ De : 06/2020 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Promotion du projet de ligne nouvelle Paris Normandie
Commentaire : Simple membre de l'association

Organisme : Association pour une Normandie à grande vitesse │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Association des maires et présidents de grandes villes et communautés urbaines et métropoles
Commentaire : je ne suis plus membre puisqu'ayant démissionné de mes mandats de maire et président de CU

Organisme : Association France Urbaine │ De : 06/2020 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : EPA
Commentaire : Je n'en suis plus membre

Organisme : Fonds national d aide à la pierre │ De : 06/2020 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : ?

Organisme : Association des villes et collectivités pour les communications electroniques et l'audiovisuel │ De : 06/2020 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : préparation des festivités du millénaire de Caen en 2025
Commentaire : je ne préside plus le GIP mais en reste membre

Organisme : GIP Millénaire │ De : 09/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 399 € │ Nombre de parts détenues : 25 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Redacteur territorial

Employeur : Conseil regional Normandie

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : MAIRE DE CAEN │ de : 03/2020 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202038 607 €Net
202141 435 €Net
202242 185 €Net
202343 208 €Net
202421 889 €Net



Mandat : PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER │ de : 06/2020 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202035 414 €Net
202140 156 €Net
202240 883 €Net
202339 975 €Net
202420 232 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : TONEL Jennifer

Description des autres activités professionnelles exercées : assistant parlementaire │ Employeur : activité bénévole de responsable de la communication à la Croix Rouge de Caen Calvados
Commentaire : [Données non publiées]

Nom : LECASBLE Victor

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistant parlementaire
Commentaire : [Données non publiées]

Nom : RONSSIN Louis

│ Employeur : Maire adjoint commune de Villers sur Mer Conseiller communautaire CDC Coeur Côte Fleurie
Commentaire : [Données non publiées]

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 23 novembre 2024

Consultable à la préfecture du Calvados

Rue Saint-Laurent, 14038 CAEN CEDEX
(Prise de rendez-vous au 02.31.30.64.00)

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