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Isabelle FROMENT-MEURICE

Vice-Présidente du conseil départemental de l'Yonne

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 25 septembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Avocate
Commentaire : Rétrocession d'honoraires fixe (3000 euros par mois) Régime des BNC

Employeur : FIDAL │ De : 09/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201512 000 €Net
201636 000 €Net
201736 000 €Net
201836 000 €Net
201936 000 €Net
202036 000 €Net
202136 000 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (27)

Description : Association culturelle départementale
Commentaire : Présidence de l'association financée par le Département dont j'assure la Présidence en qualité de Vice-Présidente à la Culture du Département de l'Yonne

Organisme : Yonne en Scène │ De : 06/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Collège public de la Puisaye. Membre du Conseil d'administration depuis mon élection au Département. Fonction non rémunérée. Tous les élus départementaux siègent au CA des Collèges se trouvant sur leur canton

Organisme : Collège de la Puisaye │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du Conseil d'administration
Commentaire : Membre du Conseil d'administration du Collège Pierre Larousse à Toucy (89). Fonction non rémunérée.

Organisme : Collège de Toucy │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du CDEN
Commentaire : Fonction non rémunérée

Organisme : CDEN Conseil départemental de l'Education Nationale │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Fonction non rémunérée, établissement public présidé par la représentante de la Région BFC

Organisme : EPCV Etablissement Public de la Cité de la Voix (Vézelay) │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Fonction non rémunérée

Organisme : EHPAD de Nantou │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Fonction non rémunérée.

Organisme : EHPAD de Champcevrais │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Fonction non rémunérée. Tous les conseillers départementaux siègent aux Conseils d'administration des EHPAD dont le siège est situé sur le canton

Organisme : EHPAD de Saint Fargeau │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Fonction non rémunérée.

Organisme : EHPAD de Toucy │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du Conseil d'administration
Commentaire : Fonction non rémunérée

Organisme : CDADY - Conseil départemental de l'Accès au Droit de l'Yonne │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Fonction non rémunérée

Organisme : CAUE - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (association) │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Présidente de l'Association
Commentaire : Fonction non rémunérée. En qualité de Vice-Présidente au Tourisme du Département, élue Présidente de l'ADTY en septembre 2021. Nombreuses représentations dans des associations/structures de tourisme dont l'énumération suit...

Organisme : ADTY Agence de Développement Touristique de l'Yonne (association) │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Membre du Conseil d'administration de l'association en qualité de Présidente de l'ADTY

Organisme : Structure Locale des Logis de Bourgogne │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Membre du conseil d'administration de l'association en qualité de Présidente de l'ADTY

Organisme : Association pour le développement du tourisme rural (Gîtes de France) │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du Conseil d'administration
Commentaire : Fonction non rémunérée.

Organisme : Association Route touristique des vignobles de l'Yonne │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Fonction non rémunérée.

Organisme : Association Base départementale de plein air D. Bailly à St Fargeau │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d'établissement
Commentaire : Fonction non rémunérée occupée en qualité de vice-président Culture du Département

Organisme : Conservatoire Musique Danse Théâtre d'Auxerre │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Association titulaire de la DSP pour le Théâtre d'Auxerre, seule scène conventionnée du Département. J'y siège en qualité de Vice Présidente Culture.

Organisme : Association Icaunaise de Diffusion Artistique │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Association régionale. Membre du CA en qualité de Présidente de l'ADTY.

Organisme : BFC Tourisme (association) │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du Conseil d'administration
Commentaire : Fonction non rémunérée. Elue au CA de l'association en qualité de VP Culture du Département et notamment de présidente de l'association Yonne en Scène

Organisme : ARTDAM - Association financée par la Région BFC pour le soutien à l'art vivant │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Association touristique. Fonction non rémunérée

Organisme : MASCOT BFC │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Comité Directeur
Commentaire : Membre du Comité Directeur au titre de Vice Présidente Tourisme du Département. Fonction non rémunérée.

Organisme : Office de Tourisme de l'Auxerrois (EPIC) │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre de la Commission au titre du CD89
Commentaire : Fonction non rémunérée.

Organisme : Commission chargée de dresser la liste annuelle du jury criminel │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre de la Commission
Commentaire : Fonction non rémunérée.

Organisme : Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI) │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Représentante du Département de l'Yonne
Commentaire : En qualité de VP Tourisme du Département.

Organisme : Comité Régional du Tourisme │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Représentant le Département au Comité Technique et au Comité de Gouvernance Locale
Commentaire : Dans le cadre de la labellisation "Grand Site" du site de Vézelay et des 17 autres villages, représentante du Département (en l'absence du Président du Département) en qualité de VP Tourisme.

Organisme : OGS - Opération Grand Site du Vézelien │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Présidente
Commentaire : Instance consultative en matière de RSA (Revenu de Solidarité). Fonction non rémunérée.

Organisme : EPL Puisaye (Equipe Pluridisciplinaire Locale) de l'Unité Territoriale de Solidarité │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Societe generale
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 40000 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Réinvestie dans le PEA

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Avocat [Données non publiées]

Employeur : Dentons

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire adjoint │ de : 03/2020 à
Commentaire : environ 260 euros par mois pour une commune de moins de 500 habitants

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20202 340 €Net
20213 120 €Net



Mandat : Vice Présidente du Département de l'Yonne │ de : 03/2015 à 06/2021
Commentaire : Indemnités du mandat 2015-2021 : total perçu 157 351 € pour les 6 années. Depuis le nouveau mandat (également comme Vice présidente) soit Juillet et Août 2021 : 4312 €

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201516 479 €Net
201624 386 €Net
201726 046 €Net
201825 750 €Net
201925 875 €Net
202025 875 €Net
202112 937 €Net



Mandat : Vice Présidente du conseil départemental de l'Yonne │ de : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202112 942 €Net
202217 458 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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