Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Jean-Luc ARMAND

Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine

Déclaration d’intérêts déposée le 13 février 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Professeur des Ecoles
Commentaire : Je suis Maire de Cocumont depuis mars 2008, Vice-président de l'agglomération du Val de Garonne depuis mars 2014. Elu Conseiller Régional de Nouvelle-Aquitaine en juillet 2021, je suis en position de détachement auprès de l'Agglomération du Val de Garonne depuis le 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 mars 2026.

Employeur : Education Nationale; Direction Académique des Services de L'E.N de Lot-et-Garonne │ De : 09/2016 à 08/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201626 263 €Net
201727 229 €Net
201822 255 €Net
201927 766 €Net
202029 323 €Net
202120 062 €Net



Description : Production fruitière
Commentaire : Bénéfice agricole imposable 2016 non retrouvé. Bénéfices agricoles 2021 et 2022 non connus à ce jour.

Employeur : Régime Micro Agricole │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20171 500 €Net
20182 288 €Net
20192 259 €Net
20202 562 €Net
20210 €Net
20220 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Néant
Commentaire : Je n'ai pas exercé d'activité de consultant durant cette période.

Employeur : Néant │ De : 01/2016 à 02/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : Atelier chantier d'insertion permettant aux personnes éloignées de l'emploi de se former sur des supports d'activités espaces verts et créations paysagères.
Commentaire : Je suis Président à titre bénévole, d'un A.C.I (Atelier Chantier d'Insertion) depuis 2008.

Organisme : Association Service Environnement │ De : 01/2016 à 02/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Parti politique
Commentaire : J'ai été vice-président du Parti Radical de Gauche 47, puis vice-président du MRSL 47, et enfin Président du Parti Radical de Gauche de Lot-et-Garonne depuis le 5 septembre 2020 et jusqu'à ce jour.

Organisme : Parti Radical de Gauche 47 │ De : 01/2016 à 02/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du Conseil d'Administration
Commentaire : Je suis membre du CA de l'Office du Tourisme du Val de Garonne, sans rémunération, depuis sa création, dans le milieu des années 2010.

Organisme : Office du Tourisme du Val de Garonne (EPIC) │ De : 01/2016 à 02/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 65000 € │ Nombre de parts détenues : 650 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : Société ARDEV; société d'investissement
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 268 € │ Nombre de parts détenues : 52

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)

Description : Secrétaire adjoint
Commentaire : Il s'agit d'une association à but non lucratif valorisant les échanges culturels entre la commune de COCUMONT, dont je suis le Maire, et les communes jumelles de SARMEDE (Italie) et DESSENHEIM (Alsace) ainsi que la commune de LABGAR (Sénégal) pour laquelle un partenariat humanitaire existe avec COCUMONT.

Organisme : Association "Passerelles Cocumontaises"

Description : Secrétaire
Commentaire : Depuis mon détachement auprès de l'EPCI du " Val de garonne Agglomération" le 1er septembre 2021, je ne suis plus secrétaire de cette asociation.

Organisme : Association "USEP de l'école de COCUMONT"

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire │ de : 01/2016 à
Commentaire : Pour 2022, les bulletins ne me sont pas parvenus à ce jour. Toutes les sommes portées correspondent au Net Fiscal cumulé sur l'année.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201614 939 €Net
201713 903 €Net
201812 991 €Net
201912 240 €Net
202012 632 €Net
202111 103 €Net
20220 €Net



Mandat : Vice-président d'un EPCI │ de : 01/2016 à
Commentaire : En 2022, seul le mois de janvier est pris en compte. Toutes les sommes portées correspondent au Net fiscal cumulé sur l'année.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20166 393 €Net
20177 997 €Net
20186 804 €Net
20191 414 €Net
20201 391 €Net
20214 236 €Net
2022502 €Net



Mandat : Conseiller départemental remplaçant │ de : 01/2016 à
Commentaire : Elu conseiller départemental remplaçant sur le canton de MARMANDE 1, depuis mars 2015, sans rémunération.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Mandat : Conseiller Régional de Nouvelle Aquitaine, délégué aux langues régionales. │ de : 07/2021 à
Commentaire : Pour 2022, seule l'indemnité de janvier est prise en compte. Pour 2021, il s'agit des sommes en Net Fiscal cumulé sur l'année.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202110 982 €Net
20221 886 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.