Sénateur du Gers
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 1 février 2023
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : aucune - mise à disposition statutaire fonctions élu Commentaire : Depuis le 1ier octobre 2020, je suis à la retraite et pensionné de la CNIEG - caisse nationale des industries électriques et gazières valeur 2020 estimée en attente déclaration IR Ces valeurs correspondent à des avantages en nature statutaires Employeur : ENEDIS │ De : 01/2015 à 09/2020 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Fonctionnaire territoriale Employeur : OPHLM du Gers
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : conseiller municipal Auch │ de : 03/2020 à Rémunération ou gratification :
Mandat : conseiller communautaire Grand Auch Agglomération │ de : 07/2020 à Rémunération ou gratification :
Mandat : sénateur │ de : 01/2015 à 09/2020 Commentaire : 2020 estimé en attente déclaration iR autres montant extraits des déclarations d'IR Rémunération ou gratification :
8° Les collaborateurs parlementaires (2)
Nom : MASSOT Paul-Eliott Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur Parlementaire
Nom : DUBREUIL Yann Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire
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Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 4 octobre 2023
Consultable à la préfecture du Gers
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Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.