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Rémi BOUCHEZ

Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 28 février 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Président de section
Commentaire : Nomination au grade de président de section en novembre 2019

Employeur : Conseil d'Etat │ De : 01/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2018147 795 €Net
2019149 667 €Net
2020163 461 €Net
2021167 774 €Net
2022174 125 €Net
2023186 524 €Net
20240 €Net



Description : Président de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Employeur : Banque de France │ De : 01/2018 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201839 737 €Net
201939 751 €Net
20206 623 €Net



Description : Membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Employeur : Cour des comptes │ De : 01/2018 à 01/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2018839 €Net
2019839 €Net
20200 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Associé et gérant
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : Société civile immobilière [Données non publiées] │ De : 01/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 120000 € │ Nombre de parts détenues : 1523 │ Pourcentage du capital détenu : 16 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Néant

Employeur : Retraitée

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 28 février 2024
Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (4)

Description : Appartement │ 147 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 1999 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 434480 € │ Montant des travaux : 48262 €

Valeur vénale : 1764000 €

Description : Terrain │ 0 m2 │ Localisation : Département 17 │ Superficie non-bati : 0.1555 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 20.0 %

Entrée dans le patrimoine : 1999 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 21952 €

Valeur vénale : 56000 €

Description : Maison individuelle │ 150 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0.08 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 10.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2022 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 70400 €

Valeur vénale : 70400 €

Description : Maison individuelle │ 100 m2 │ Localisation : Département 83 │ Superficie non-bati : 4.0 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 20.0 %

Entrée dans le patrimoine : 1993 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 24391 € │ Montant des travaux : 152450 €

Valeur vénale : 64000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)

Dénomination de la SCI : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Capital détenu : 16.66 %

Droit réel exercé sur les parts de la société : Pleine propriété

Valeur vénale totale des parts détenues : 120000 €

Patrimoine de la SCI :

Bien n° 1

Description : Maison individuelle │ 230 m2 │ Localisation : Département 17 │ Superficie non-bati : 0.19 ha
Commentaire : [Données non publiées]
Régime juridique : Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %
Entrée dans le patrimoine de la SCI : 1993 │ Origine de propriété : Donation
Prix d’acquisition : 135000 € │ Montant des travaux : 150000 €
Valeur vénale : 900000 €

Autres éléments de l'actif : Maison (voir ci-dessous)
Passif de la SCI : Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (0)

Néant

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : Société générale | Date de souscription : 16/02/2023 | Souscripteur : Rémi Bouchez

Valeur vénale : 218935 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (7)

Description : Compte courant | Société générale | Titulaire : Rémi Bouchez

Solde : 11121 €

Description : Livret A | Société générale | Titulaire : Rémi Bouchez

Solde : 24743 €

Description : LDD | Société générale | Titulaire : Rémi Bouchez

Solde : 12891 €

Description : Compte courant | Société générale | Titulaire : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 10186 €

Description : Livret A | Société générale | Titulaire : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 24471 €

Description : LDD | Société générale | Titulaire : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 12712 €

Description : Compte courant | Caisse d'épargne [Données non publiées] | Titulaire : Rémi Bouchez et [Données non publiées]

Solde : 3195 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Renault

Entrée dans le patrimoine : 2014 | Valeur d’achat : 21567 €

Valeur vénale : 10000 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (1)

Description : Prêt familial accordé le 3 octobre 2021
Commentaire : [Données non publiées] pour un montant total de 115 000 euros [Données non publiées]

Valeur vénale : 73000 €

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (0)

Néant

Observations : (0)

Néant

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