Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Françoise PINET

Conseillère départementale des Hautes-Alpes

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 24 septembre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire │ de : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201512 340 €Net
201612 983 €Net
201713 721 €Net
201812 954 €Net
20196 806 €Net
20208 671 €Net
20213 619 €Net



Mandat : Vice présidente de communauté de communes │ de : 05/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20176 357 €Net
201812 908 €Net
20193 560 €Net
20202 023 €Net



Mandat : Conseiller départemental │ de : 03/2016 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201619 325 €Net
201718 367 €Net
201818 157 €Net
201918 236 €Net
202011 847 €Net
20214 938 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.