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Brigitte BOURGUIGNON

Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, en charge de l’Autonomie

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 19 octobre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Présidente
Commentaire : Mandat bénévole

Organisme : Haut Conseil du Travail Social │ De : 07/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre

Organisme : Commission Professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale │ De : 07/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : conseillère municipale de Marquise │ de : 03/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Mandat : députée │ de : 01/2015 à 07/2020
Commentaire : Montants imposables déclarés à l'administration fiscale

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201549 680 €Net
201649 483 €Net
201766 775 €Net
201880 879 €Net
201980 983 €Net
202041 489 €Net



Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 19 octobre 2020
Régime matrimonial : Néant

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (1)

Description : Maison individuelle │ 110 m2 │ Localisation : Département 62 │ Superficie non-bati : 98.0 ha

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2018 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 145000 €

Valeur vénale : 150000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (1)

Description : PEA | Crédit Mutuel | Titulaire : Bourguignon Brigitte

Valeur vénale : 1024 €

5° Les assurances vie (2)

Etablissement : Crédit mutuel | Date de souscription : 02/02/2016 | Souscripteur : Bourguignon Brigitte

Valeur vénale : 392 €

Etablissement : crédit mutuel | Date de souscription : 02/08/2016 | Souscripteur : brigitte BOURGUIGNON

Valeur vénale : 2328 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (3)

Description : compte courant | Crédit mutuel | Titulaire : Bourguignon Brigitte
Commentaire : au 15/07/2020

Solde : -382 €

Description : livret bleu | Crédit mutuel | Titulaire : Bourguignon Brigitte

Solde : 300 €

Description : livret de développement durable | Crédit mutuel | Titulaire : Bourguignon Brigitte

Solde : 186 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (0)

Néant

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (3)

Créancier : Crédit mutuel

Dette : Prêt tout conso | Date : 02/06/2016 | Objet : personnelle

Montant total de l’emprunt : 35000 €

Montant total des mensualités : 664 € | Durée de l’emprunt : 60 mois

Somme restant à rembourser : 32334 €

Créancier : Crédit mutuel

Dette : passeport crédit | Date : 16/01/2014 | Objet : personnelle

Montant total de l’emprunt : 15300 €

Montant total des mensualités : 613 € | Durée de l’emprunt : 48 mois

Somme restant à rembourser : 6662 €

Créancier : banque

Dette : prêt | Date : 05/09/2018 | Objet : acquisition

Montant total de l’emprunt : 155307 €

Montant total des mensualités : 844 € | Durée de l’emprunt : 219 mois

Somme restant à rembourser : 155307 €

Observations : (0)

Néant

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