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Jean-Noël BARROT

Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 30 novembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Enseignement et recherche
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Massachusetts Institute of Technology (MIT) │ De : 01/2017 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201784977 €Net



Description : Enseignement et recherche
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : HEC Paris │ De : 01/2018 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201832 957 €Net
201932 960 €Net
202033 451 €Net
202133 366 €Net
202216 683 €Net



Description : Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : République Française │ De : 07/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202210 490 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Conseil pour les affaires
Commentaire : Activité de conseil à titre individuel en sommeil et sans activité depuis cinq ans.

Employeur : Entreprise individuelle Jean-Noël BARROT [Données non publiées] │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (8)

Description : Gérant
Commentaire : SCI patrimoniale familiale dont je détiens 30 % en pleine propriété. Par ailleurs, l'indivision [Données non publiées] détient 10 %.

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Porte-parole

Organisme : Mouvement Démocrate │ De : 02/2018 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Brut



Description : Secrétaire général

Organisme : Mouvement Démocrate │ De : 12/2018 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice-président

Organisme : Mouvement Européen │ De : 04/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice-Président

Organisme : Mouvement Démocrate │ De : 07/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : Vice-Président

Organisme : Commission des Finances de l'Assemblée Nationale │ De : 07/2017 à 05/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d'Administration
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : Etablissement Public Local ILE DE FRANCE MOBILITES │ De : 07/2021 à 08/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil stratégique

Organisme : Sciences Po Ecole d'Affaires Publiques │ De : 05/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Liegey Muller Pons (eXplain)
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 27816 € │ Nombre de parts détenues : 114

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune rémunération ou gratification perçue.

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Sage-femme

Employeur : Conseil départemental des Yvelines

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Conseiller départemental │ de : 03/2015 à 11/2017
Commentaire : Démission le 26 novembre 2017.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Mandat : Conseiller régional │ de : 06/2021 à
Commentaire : Rémunération brute avant cotisations sociales

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202110 710 €Net
202213 613 €Net



Mandat : Député des Yvelines │ de : 07/2017 à 07/2022
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201735 403 €Net
201871 042 €Net
201971 105 €Net
202070 773 €Net
202164 786 €Net
202232 393 €Net



Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 11 janvier 2023
Régime matrimonial : Séparation de biens

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (8)

Description : Appartement │ 126 m2 │ Localisation : Département 42 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 25.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2014 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 21250 €

Valeur vénale : 34452 €

Description : Local commercial │ 203 m2 │ Localisation : Département 42 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 12.5 %

Entrée dans le patrimoine : 2014 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 22500 €

Valeur vénale : 21600 €

Description : Appartement │ 150 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 25.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2014 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 300000 €

Valeur vénale : 373896 €

Description : Studio │ 37 m2 │ Localisation : Département 92 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 25.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2014 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 67500 €

Valeur vénale : 94104 €

Description : Maison individuelle │ 180 m2 │ Localisation : Département 78 │ Superficie non-bati : 0.03 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 57.85 %

Entrée dans le patrimoine : 2018 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 1075000 €

Valeur vénale : 777792 €

Description : Appartement │ 25 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33.33 %

Entrée dans le patrimoine : 2022 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 50167 €

Valeur vénale : 50167 €

Description : Local commercial │ 32 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33.33 %

Entrée dans le patrimoine : 2022 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 49000 €

Valeur vénale : 49000 €

Description : Garage │ 0 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33.33 %

Entrée dans le patrimoine : 2022 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 244767 €

Valeur vénale : 244767 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)

Dénomination de la SCI : [Données non publiées]
Commentaire : 30 % en pleine propriété. 10 % en indivision [Données non publiées]

Capital détenu : 32.5 %

Droit réel exercé sur les parts de la société : Pleine propriété

Valeur vénale totale des parts détenues : 1 €

Patrimoine de la SCI :

Bien n° 1

Description : Maison individuelle │ 750 m2 │ Localisation : Département 43 │ Superficie non-bati : 0.9 ha
Commentaire : [Données non publiées]
Régime juridique : Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %
Entrée dans le patrimoine de la SCI : 2011 │ Origine de propriété : Acquisition
Prix d’acquisition : 0 €
Valeur vénale : 550000 €

Autres éléments de l'actif : Disponibilités : 1164 euros (au 31/12/2020)
Passif de la SCI : Compte courant d'associés; valeur recouvrable de 646685 euros.

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (1)

Dénomination de l'entreprise : Explain (ex Liegey Muller Pons)
Commentaire : [Données non publiées]

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 0.19 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 27816 €

4° Les instruments financiers (1)

Description : FCPR | Titulaire : Jean-Noël BARROT
Commentaire : Souscription le 6/11/2021 de 100 parts du fonds IDINVEST HEC VENTURE FUND A [Données non publiées] pour un montant de 10000 euros. Valeur au 31/12/2021

Valeur vénale : 12032 €

5° Les assurances vie (2)

Etablissement : Axa | Date de souscription : 02/12/1999 | Souscripteur : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Valeur de rachat au 30 juin 2022.

Valeur vénale : 3939 €

Etablissement : Crédit Agricole | Date de souscription : 07/03/2018 | Souscripteur : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Valeur de rachat au 01/08/2022

Valeur vénale : 1570156 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (17)

Description : Compte courant | Caisse d'Epargne | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 02/08/2022.

Solde : 8612 €

Description : Livret A | Caisse d'Epargne | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 02/08/2022.

Solde : 93 €

Description : Compte courant | Crédit Agricole | Titulaire : Indivision Barrot
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 472 €

Description : Compte courant | Crédit Agricole | Titulaire : Indivision Barrot [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 42075 €

Description : Compte courant | Crédit Agricole | Titulaire : Indivision Barrot
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 714 €

Description : Compte de liquidité PEA PME | CIC | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 01/08/2022.

Solde : 45 €

Description : Compte d'épargne | CIC | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 01/08/2022.

Solde : 56011 €

Description : Compte courant | CIC | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 01/08/2022.

Solde : 280999 €

Description : Compte courant | CIC | Titulaire : Jean-Noel Barrot et [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées] Compte clôturé.

Solde : 0 €

Description : Comptes parts sociales | Caisse d'Epargne | Titulaire : Barrot jean-Noël
Commentaire : Compte parts sociales Caisse d'Epargne. Solde au 02/08/2022.

Solde : 20 €

Description : PEA PME | CIC | Titulaire : Jean-Noël BARROT
Commentaire : Solde au 01/08/2022.

Solde : 0 €

Description : Dépot titres | CIC | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 01/08/2022.

Solde : 0 €

Description : Compte chèque | Crédit Agricole | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 01/08/2022.

Solde : 2706 €

Description : Compte Espèce PEA | Crédit Agricole | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 01/08/2022.

Solde : 100 €

Description : Compte chèque | Crédit Agricole | Titulaire : Jean-Noël Barrot et [Données non publiées]
Commentaire : Compte joint. Solde au 01/08/2022.

Solde : 4100 €

Description : Dépôt à Terme | Crédit Agricole | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 01/08/2022.

Solde : 0 €

Description : PEA | Crédit Agricole | Titulaire : Jean-Noël Barrot
Commentaire : Solde au 01/08/2022.

Solde : 0 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (0)

Néant

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (3)

Description : Compte courant d'associés | Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Compte courant d'associés d'une valeur au 31/12/2020 de 506.269 euros. Compte courant en indivision avec [Données non publiées]

Valeur vénale : 126567 €

Description : Compte courant d'associé | Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : 39.501 : Compte courant d'associé en pleine propriété. Il existe également un compte courant d'associé de 17.040 euros détenu en indivision [Données non publiées] soit 5.679 euros pour Jean-Noël Barrot

Valeur vénale : 45181 €

Description : Liquidités | Société : Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats du barreau de Lyon
Commentaire : Indivision [Données non publiées] Quote part de détention 25 %. Montant total des liquidités indivises 1.254.290 euros.

Valeur vénale : 313573 €

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (2)

Objet : Compte d'épargne | Localisation : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Description : 401(K), plan d'épargne retraite herbergé par l'employeur (MIT), sujet à des pénalités en cas de retrait anticipé. [Données non publiées]
Valeur vénale : 89561 €

Objet : Compte courant | Localisation : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]
Valeur vénale : 1681 €

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)

Créancier : Crédit Agricole
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : Emprunt immobilier | Date : 01/12/2018 | Objet : Acquisition immobilière

Montant total de l’emprunt : 825000 €

Montant total des mensualités : 3135 € | Durée de l’emprunt : 300 mois

Somme restant à rembourser : 359365 €

Observations : (1)

[Données non publiées]

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