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Francs BAPTISTE

Maire de Sainte-Anne

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 4 octobre 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : PRESIDENT

Organisme : PRESIDENT RDS │ De : 06/2023 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20230 €Net



Description : BENEVOLE

Organisme : LES VIVRIERS │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : PRESIDENT

Organisme : SPL SAINTE-ANNE 2.0 │ De : 09/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : President
Commentaire : Je ne perçois pas de rénumétarion

Organisme : CCAS │ De : 09/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Retraitée
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Retraitée

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : conceiller communautère (epci) │ de : 03/2018 à 09/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
202010 740 €Net
202110 740 €Net
20220 €Net



Mandat : Vice President │ de : 11/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20221 920 €Net
20234 800 €Net



Observations (0)

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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