Vice-Président du conseil départemental de la Charente
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 15 mai 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (12)
Description : SCI patrimoniale Commentaire : [Données non publiées] Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Commentaire : Conformément à le déclaration transmise le 18.08.2019, rien n'est changé concernant l'OPH de l'Angoumois. J'au été membre du conseil d'administration représentant la communauté d'agglomération de GrandAngoulême du &( mai 2014 eu 19 janvier 2017. Organisme : OPH ANGOUMOIS │ De : 01/2016 à 01/2017 Rémunération ou gratification :
Description : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Commentaire : J'ai été administrateur de la SEM représentant la région Nouvelle Aquitaine de 2016 à 2019. Je n'ai perçu aucune rémunération. Organisme : SEM TERRITOIRES CHARENTE │ De : 01/2016 à 01/2019 Rémunération ou gratification :
Description : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Commentaire : Je suis membre du conseil d'administration depuis juillet 2021, représentant le conseil départemental. Je ne perçois aucune rémunération Organisme : SEM TERRITOIRES CHARENTE │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : OFFICE PUBLIC HLM Commentaire : En tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du conseil d'administration depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération. Organisme : OPH CHARENTE LOGELIA │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : SOUTIEN AUX ENTREPRISES Commentaire : En tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du conseil d'administration depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération. Organisme : ASSOCIATION INITIATIVE CHARENTE │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Commentaire : En tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du conseil d'administration depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération. Organisme : CAMPUS DES VALOIS DE LA CHARENTE │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : DEVELOPPEMENT DE LA BANDE DESSINEE ET DE L'IMAGE Commentaire : En tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du conseil d'administration depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération. Organisme : CITE INTERNATIONALE DE LA BANDE DESSINEE ET DE L'IMAGE │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : DEVELOPPEMENT DU TOURISME Commentaire : En tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre de l'assemblée générale depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération. Organisme : CHARENTES TOURISME │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'ECOSYSTEME DE L'IMAGE Commentaire : En tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du comité syndical du syndicat mixte du pôle image Magelis depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération. Organisme : SYNDICAT MIXTE DU POLE MAGELIS │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PAR ACQUISTIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES Commentaire : En tant que conseiller communautaire de GrandAngoulême, je suis membre du conseil d'administration de l'EPFNA depuis juilet 2020. Auparavant, de 2016 à 2020 j'étais représentant du conseil régional de Nouvelle Aquitaine au conseil d'administration. Je n'ai jamais perçu de rémunération. Organisme : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE-AQUITAINE │ De : 01/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : DEVELOPPEMENT MOBILITES ET AMENAGEMENT DE TERRITOIRE Commentaire : 10/11/2013 Création de la SPL, je suis nommé administrateur représentant GrandAngoulême Je n'ai perçu aucune rémunération. 18/10/2015 Jusqu'au 18/08/2016 Je suis nommé administrateur représentant GrandAngoulême. Je n'ai perçu aucune rémunération. 30/11/2020 jusqu'à aujourd'hui Je suis nommé administrateur représentant GrandAngoulême. Je n'ai perçu aucune rémunération. Organisme : SPL GAMMA │ De : 01/2016 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Evaluation : 260000 € │ Nombre de parts détenues : 1000 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (3)
Activité professionnelle : [Données non publiées] Commentaire : Dans les diverses fonctions et postes que mon épouse a occupés au sein de Lafarge Ciments, elle n’a jamais été en position, ni susceptible d’entretenir des relations avec le département, la commune de La Couronne, la région Nouvelle Aquitaine ou le GrandAngoulême. Ses fonctions ont été uniquement techniques au sein de l’usine de La Couronne depuis 1980, [Données non publiées] Elle n’a occupé aucun poste de commercial ou de négociations de vente la mettant en relation avec l’extérieure. Les fonctions exercées par ma conjointe ne comportaient aucune fonction de représentation ni de direction de la société Lafarge Ciments. Elle a par ailleurs détenu aucun mandat ou pouvoir de gestion, d'administration ou de direction de ladite société, en raison de ses fonctions. Outre le fait que ses fonctions relevaient du champ technique (hygiène et sécurité), elle n'était donc pas en capacité juridique d'engager la société dans ses rapports avec les tiers. Lafarge Ciments a été racheté par le groupe HOLCIM en 2015 et produit 190 millions de tonnes de ciments dans le monde essentiellement pour la construction et non pour les voiries. Le process de fabrication a été arrêté en novembre 2016 à l’usine de La Couronne. [Données non publiées] . Je n'ai pas connaissance de relations contractuelles nouées entre le Département de la Charente et la Société Lafarge Ciments Au vu de ce qui précède, il n'apparait pas nécessaire de mettre en place des mesures de déport particulière. Les collectivités quelles qu’elles soient ne sauraient entretenir des relations commerciales directes avec le cimentier Holcim-Lafarge ou précédemment avec Lafarge ciments puisqu’elles ne sont pas clientes en directes. Une collectivité n’achète pas en directe du ciment car elle n’en consomme indirectement qu’au travers ses marchés publics pour ses investissements. Les autorisations d’exploitation notamment pour les extensions de carrières (extraction du calcaire pour la fabrication du clinquer) sont délivrées par le préfet du département. La commune est seulement appelée à émettre un avis sur la demande de l’industriel. Ce fut le cas en 2010 et en tant que maire de La Couronne, je n’ai pas pris part au débat ni au vote puisque mon épouse était salariée de l’entreprise. En tant que maire de La Couronne, j’ai pris la décision de ne pas prendre aux votes concernant des délibérations ou avis sur la société Lafarge. C’est ainsi que je n’ai pas pris part au débat ni au vote sur l’avis de la commune concernant le dossier d’approfondissement de la carrière de calcaire de Lafarge à La Couronne. Le conseil municipal n’était consulté que pour avis puisque c’est le préfet qui donne son autorisation d’exploitation par arrêté. Employeur : Lafarge Ciments
Activité professionnelle : [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] à la retraite depuis mars 2022 Employeur : LAFARGE HOLCIM
Activité professionnelle : Formation professionnelle à destination des jeunes apprentis du campus des métiers de la Charente. Commentaire : [Données non publiées] Employeur : CCI Formation Charente
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (6)
Mandat : Maire de La Couronne │ de : 03/2014 à 08/2021 Rémunération ou gratification :
Mandat : Président communauté d'agglomération de GrandAngoulême │ de : 04/2014 à 07/2019 Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller Régional │ de : 01/2016 à 06/2021 Commentaire : Fin du mandat juin 2021 Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller départemental │ de : 04/2015 à 12/2015 Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller départementale de la Charente │ de : 06/2021 à 08/2021 Commentaire : Nouveau mandat de conseiller départemental de la Charente suite aux élections des 20 et 27 juin 2021 Rémunération ou gratification :
Mandat : CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE GRANDANGOULEME │ de : 07/2020 à Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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