Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Dominique DENIEUL

Président de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 5 mai 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : EXPLOITATION AGRICOLE

Employeur : GAEC [Données non publiées] │ De : 06/2015 à 06/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201532 812 €Net
201630 231 €Net
201733 788 €Net
201849 405 €Net
201928 793 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Co-gérant

Organisme : Gérant GAEC [Données non publiées] │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202024 000 €Net
20218 000 €Net



Description : société civil immobillière

Organisme : Gérant de la SCI [Données non publiées] │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Syndicat mixte scot Rennes

Organisme : Syndicat mixte du SCOT Pays Renne │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : établissement publique territorial du bassin de la vilaine

Organisme : établissement publique territorial du bassin de la vilaine │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 100 € │ Nombre de parts détenues : 20 │ Pourcentage du capital détenu : 20 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 784

Société : GFA [Données non publiées]

Evaluation : 1524 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 14 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 1277

Société : GAEC [Données non publiées]

Evaluation : 23760 € │ Nombre de parts détenues : 1584 │ Pourcentage du capital détenu : 13 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 62634

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : maire Piré-Chancé │ de : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202015 979 €Net
20215 708 €Net



Mandat : président pays Chateaugiron │ de : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202022 391 €Net
20217 390 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.