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Hervé BUISSON

Vice-Président du conseil départemental d'Eure-et-Loir

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 22 décembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Promotion immobilière
Commentaire : Cessation de toutes activités professionnelles depuis le 17 Novembre 2022

Employeur : Pierres et Territoires │ De : 01/2017 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201742 620 €Net
201842 921 €Net
201942 824 €Net
202042 930 €Net
202139 838 €Net
202235 396 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : SEM de développement numérique
Commentaire : Gratification 2022 non connue actuellement

Organisme : Chartres Métropole Innovations Numériques │ De : 12/2017 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
2018300 €Net
2019225 €Net
2020300 €Net
2021375 €Net
20220 €Net



Description : SEM Gestion réseaux électriques
Commentaire : Gratification 2022 non connue

Organisme : Synelva Collectivités │ De : 01/2017 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2017525 €Net
2018825 €Net
2019825 €Net
2020750 €Net
2021525 €Net
20220 €Net



Description : Etablissement public foncier
Commentaire : Suppléant sans gratification

Organisme : EPFL Coeur de France │ De : 07/2021 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Conseil en Architecture et Environnement

Organisme : CAUE │ De : 07/2021 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Agence technique départementale en ingenierie

Organisme : ELI │ De : 07/2021 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Bailleur social

Organisme : OPH Habitat Eurélien │ De : 07/2021 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 250 € │ Nombre de parts détenues : 25 │ Pourcentage du capital détenu : 5 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Agent d'exécution [Données non publiées]

Employeur : Metalor

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Maire │ de : 03/2020 à
Commentaire : Indemnités 2021 Brut fiscal

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20208 212 €Net
202121 002 €Net



Mandat : Vice Président de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche │ de : 05/2020 à 11/2021
Commentaire : Brut fiscal

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20201 628 €Net
20218 343 €Net



Observations (1)

[Données non publiées]

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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