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Jean-Michel ARNAUD

Sénateur des Hautes-Alpes

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 3 juillet 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Exploitant agricole [Activité conservée]
Commentaire : Hormis l'année 2018, le résultat agricole des autres années fait ressortir un déficit

Employeur : Jean-Michel ARNAUD │ De : 01/2015 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20183 965 €Net
20190 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : Présidence de l'association exercée à titre bénévole

Organisme : SOLIHA Alpes du Sud │ De : 01/2015 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : Présidence de l'AMF 05 exercée à titre bénévole

Organisme : Association des Maires des Hautes-Alpes │ De : 01/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre [Activité conservée]

Organisme : Syndicat Mixte pour l'élaboration du SCOT │ De : 02/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : [Données non publiées]

Evaluation : 84554 € │ Nombre de parts détenues : 75 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 €

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : Groupe EVALIS

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (6)

Mandat : Maire de TALLARD │ de : 01/2016 à 09/2020
Commentaire : Mensuel brut

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20161 883 €Net
20171 906 €Net
20181 909 €Net
20191 923 €Net
20202 102 €Net



Mandat : Vice-Président Agglo Gap-Tallard-Durance │ de : 01/2017 à 09/2020
Commentaire : Mensuel brut

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20171 161 €Net
20181 273 €Net
20191 283 €Net
20201 331 €Net



Mandat : Vice-Président Centre de Gestion 05 │ de : 01/2016 à 09/2020
Commentaire : Mensuel brut

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2016457 €Net
2017464 €Net
2018464 €Net
2019466 €Net
2020466 €Net



Mandat : Vice-Président Syndicat Mixte Energie Hautes-Alpes │ de : 01/2016 à 09/2020
Commentaire : Mensuel brut

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2016449 €Net
2017456 €Net
2018457 €Net
2019459 €Net
2020459 €Net



Mandat : Vice-Président SMAVD │ de : 01/2016 à 09/2020
Commentaire : Mensuel brut

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2016357 €Net
2017361 €Net
2018361 €Net
2019363 €Net
2020363 €Net



Mandat : Président SIVU Aéropôle Gap-TALLARD │ de : 01/2018 à 12/2019
Commentaire : Mensuel net SIVU dissout le 31/12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2018106 €Net
201984 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (5)

Nom : AMAR Fabienne

Description des autres activités professionnelles exercées : Secrétariat parlementaire en circonscription

Nom : CEZANNE Lucie

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire en circonscription à temps partiel et salariée de l'Association des Maires des Hautes-Alpes à temps partiel │ Employeur : Association des Maires des Hautes-Alpes ( AMF 05)

Nom : DIETSCHE Yoan

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire au Sénat PARIS

Nom : MAXIMIN Christine

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire en circonscription à temps partiel

Nom : MORO-SIBILOT Serge

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire à temps partiel et salarié à temps partiel de la SARL Sport Marketing Solutions │ Employeur : SARL Sport Marketing Solutions

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 17 juillet 2022

Consultable à la préfecture des Hautes-Alpes

32, rue Saint-Arey, BP 100, 05011 GAP CEDEX
(Prise de rendez-vous au 04.92.40.48.00)

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