Description : Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire
Commentaire : traitement net annuel avant prélèvement à la source. Pour 2018, compté jusqu'à la fin du mois de fin des fonctions, soit le 31 octobre 2018.

Employeur : Gouvernement │ De : 06/2017 à 10/2018

Rémunération ou gratification :

Description : Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales
Commentaire : Traitement net annuel avant prélèvement à la source. Pour 2018, compté à partir du 1er mois plein, soit à partir du 1er novembre 2018. Pour 2020, compté jusqu'à la fin du mois de fin des fonctions, soit le 30 juin 2020.

Employeur : Gouvernement │ De : 10/2018 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Description : Ministre des Outre-mer
Commentaire : Traitement mensuel net avant prélèvement à la source. Pour 2022, le traitement en tant que ministre est compté jusqu'à la fin du mois de fin de fonctions, soit le 31 mai 2022. Le traitement est inchangé dans les fonctions suivantes.

Employeur : Gouvernement │ De : 07/2020 à 05/2022

Rémunération ou gratification :

Description : Ministre des armées
Commentaire : Traitement net annuel avant prélèvement à la source. Prise des fonctions le 20 mai 2022. Pour éviter le double compte, les traitements étant identiques, le mois de mai est comptabilisé entièrement en tant que ministre des outre-mer. Pour janvier 2023, comptabilisé jusqu'à la fin du mois en cours, soit le 31 janvier 2023.

Employeur : Ministère des Armées │ De : 05/2022 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

Description : Président du CA
Commentaire : Rémunération net / mois. Fin de mandat suite démission de Président du Conseil Départemental de l'Eure : 10/07/2017

Organisme : Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Eure │ De : 04/2015 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Description : Président du CA
Commentaire : Démission de cette fonction en Mars 2018.

Organisme : SPL Plateau de l'Espace │ De : 04/2014 à 03/2018

Rémunération ou gratification :

Description : PDG
Commentaire : Démission en pratique le 29 juin 2017 à la suite de la nomination au Gouvernement (et mentionné ainsi dans de précédentes déclarations). Pris en compte par la délibération n°2 du conseil d'administration de Normandie Axe Seine le 20 avril 2018.

Organisme : SPL Normandie Axe Seine │ De : 02/2015 à 04/2018

Rémunération ou gratification :

Description : vice-président
Commentaire : [Données non publiées] Démission de la vice-présidence du CHI lors de l'entrée au gouvernement. Puis démission comme membre du conseil à la fin du mandat municipal en 2020.

Organisme : Conseil de surveillance CHI Eure Seine │ De : 04/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Description : vice-président
Commentaire : Jeton de présence de 100€/séance. Non perçu jusqu'alors. Démission le 29 juin 2017 suite nomination au Gouvernement. Remplacé par [Données non publiées] par la délibération 2017-C09-1-12 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure, en date du 11 septembre 2017.

Organisme : SEM Eure Aménagement Développement │ De : 04/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur puis président
Commentaire : Mandat en vigueur, renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021. Président du CA de l'EPFN depuis 2015.

Organisme : Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) │ De : 04/2015 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : remplacé par [Données non publiées] par la délibération 2017-C09-1-12 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure, en date du 11 septembre 2017.

Organisme : Eure habitat │ De : 04/2014 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur puis président
Commentaire : mandat en vigueur, renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021. Président du CA depuis 2015.

Organisme : EPCC Musée des Impressionnismes de Giverny │ De : 04/2014 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : Démission de fait par la démission du conseil municipal de Vernon, en date du 26 octobre 2020.

Organisme : Office de tourisme Seine Normandie Agglomération │ De : 02/2017 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : mandat clos le 15 juillet 2021 suite à la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Comité départemental du Tourisme │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : mandat en vigueur, renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Collège Ariane Vernon │ De : 04/2015 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : mandat en vigueur, renouvelé par la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2020

Organisme : Collège Cervantès Vernon │ De : 04/2015 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : mandat en vigueur, renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Collège César Lemaître Vernon │ De : 04/2015 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

Description : membre
Commentaire : mandat introduit par la délibération du 10 septembre 2015. Remplacé par [Données non publiées] par la délibération 2017-C09-1-12 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure, en date du 11 septembre 2017.

Organisme : Zone industrielle de Port-Jérôme Commission de suivi du site │ De : 09/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : mandat théoriquement en vigueur, renouvelé par la délibération 2020-C12-1-9 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 7 décembre 2020. Il s'agit toutefois d'une erreur matérielle, la structure ayant été dissoute. La délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021 ne mentionne plus la structure.

Organisme : Eure Expansion │ De : 04/2015 à 01/2021

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : remplacé par [Données non publiées] par la délibération 2017-C09-1-12 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure, en date du 11 septembre 2017.

Organisme : SECOMILE │ De : 04/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Description : Membre

Organisme : Conseil Départemental de l'Education Nationale │ De : 04/2015 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

Description : Membre
Commentaire : Rémunération/an, jetons de présence. Fin de mandat acté lors de l'AG Mixte du 22 juin 2017.

Organisme : Société des Autoroutes Paris Normandie │ De : 07/2016 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : mandat en vigueur, renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Eure Normandie Numérique │ De : 04/2015 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : Mandat clos de fait par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021, qui ne mentionne plus la structure.

Organisme : Normandie Impressionniste (GIP) │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : Président
Commentaire : Mandat clos par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021.

Organisme : Agence de développement stratégique de l'Eure │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : remplacé par [Données non publiées] par la délibération 2017-C09-1-12 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure, en date du 11 septembre 2017. confirmé par la délibération 2021-C07-1-11 du 15 juillet 2021.

Organisme : Association pour l'information sur le logement de l'Eure (ADIL) │ De : 04/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

Description : président
Commentaire : mandat en vigueur

Organisme : Générations Vernon (parti politique) │ De : 01/2011 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

Description : Vice-président
Commentaire : Elu VP en avril 2017, cette fonction entraîne une indemnité mensuelle de 361,91 €. Toujours en fonction mais sans indemnité à compter de Novembre 2017. Mandat clos par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021.

Organisme : Syndicat Mixte de la Base Régionale de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses │ De : 04/2017 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : Président
Commentaire : Parti politique départemental. Mandat en vigueur.

Organisme : Ensemble pour l'Eure │ De : 11/2017 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

Description : Président
Commentaire : Fondation créée sous l'égide de la Fondation du Patrimoine, elle a pour mission de faire appel au mécénat des particuliers et des entreprises en vue de la restauration du patrimoine Vernonnais et en premier lieu, de la collégiale de Vernon. Pas de rétribution. Mandat en vigueur

Organisme : Fondation Vernon Patrimoine │ De : 01/2017 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

Description : Président du groupement
Commentaire : Mandat clos de fait par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021, qui ne mentionne plus la structure.

Organisme : Groupement d'intérêt public "Centre Ressources Prévention de la Radicalisation" │ De : 06/2018 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : Président de l'association
Commentaire : PV de l'assemblée générale constitutive en date du 30 mars 2018. Démission en cours à la date de déclaration

Organisme : Association de Préfiguration "Ecole de la deuxième chance Vernon" │ De : 03/2018 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

Description : Membre
Commentaire : Mandat clos par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021.

Organisme : Commission départementale de l'organisation et de modernisation des services publics (CDOMSP) │ De : 07/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : Membre
Commentaire : mandat en vigueur, renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) │ De : 09/2015 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

Description : Membre de l'Assemblée générale
Commentaire : Mandat clos suite à la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021.

Organisme : Agence d'urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : Membre
Commentaire : La délibération du 15 juillet 2021 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure ne procède pas aux désignations pour cette conférence. Le mandat est donc considéré clos à cette date.

Organisme : Conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoires (CRADT) │ De : 01/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : Président
Commentaire : Mandat introduit par la délibération 2016-C11-1-1 du 7 novembre 2016 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure. Nouvelle élection d'un président le 23 juin 2017 et démission.

Organisme : Association des départements de l'axe Seine │ De : 11/2016 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Description : membre de l'assemblée générale
Commentaire : La délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021 ne procède pas au renouvellement de l'AG du GIP Normandie impressionniste. Le mandat est donc considéré clos.

Organisme : Normandie Impressionniste (GIP) │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : Remplacé par délibération du 14 mars 2017 de la commission permanente du conseil départemental de l'Eure.

Organisme : Collège privé Jeanne d'Arc │ De : 09/2015 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : Remplacé par délibération du 14 mars 2017 de la commission permanente du conseil départemental de l'Eure

Organisme : Collège privé Saint Adjutor │ De : 09/2015 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

Description : membre de la commission de suivi
Commentaire : remplacé par [Données non publiées] par la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure, en date du 13 octobre 2017.

Organisme : Plan départemental de suivi des déchets │ De : 09/2015 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

Description : Président du CA
Commentaire : Mandat expiré par un arrêté du président du conseil départemental le 18 novembre. La charge de président du SDIS a été transférée à M. [Données non publiées] à compter de cette date. Le temps des fonctions: Décision en tant que président du conseil d'administration du SDIS de ne pas percevoir d'indemnités.

Organisme : Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Eure │ De : 07/2021 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

Description : présidence du conseil d'administration
Commentaire : L'article L 611-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dispose que "L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense." L'article L612-1 du même code dispose que: "L'Office est administré par un conseil d'administration, chargé de définir sa politique générale, présidé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre". Le ministre des armées exerce donc la tutelle sur cet établissement ès fonction depuis le 20 mai 2022. Cet exercice de la tutelle n'est toutefois que de pure forme, le ministre ayant par ailleurs chargé par courrier Mme Mirallès, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, d'entretenir les relations avec l'Office pour le compte du ministère.

Organisme : office national des anciens combattants et victimes de guerre │ De : 05/2022 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

Description : Membre du bureau exécutif
Commentaire : Elu par vote interne au parti sur liste en tant que membre du bureau exécutif, jusqu'au changement de gouvernance du 17 septembre 2022 transformant "La République en Marche" en "Renaissance".

Organisme : La République en marche │ De : 07/2021 à 09/2022

Rémunération ou gratification :

Mandat : 1er Adjoint au Maire de Vernon │ de : 12/2015 à 10/2020
Commentaire : Indemnité / mois. De avril à décembre 2015 aucune indemnité perçue (volonté personnelle). Refus du versement des indemnités à compter de la nomination au gouvernement (prise en compte dans les faits en novembre 2017, avec remboursement des sommes perçues à la Collectivité de Juillet à Novembre). Démission du conseil municipal en application de l'article LO 141 du code électoral, dont le maire F. OUZILEAU a pris connaissance le 27 octobre 2020, tel que signifié par courrier retour.

Rémunération ou gratification :

Mandat : Président délégué Seine Normandie Agglomération (EPCI) │ de : 01/2017 à 11/2020
Commentaire : Indemnité / mois Refus de versement de l'indemnité suite à là nomination au gouvernement en juin 2017. Prise en compte dans les faits en Novembre 2017 avec remboursement des sommes perçues de Juillet à Novembre 2017. démission en application de l'article 273-5 du code électoral, signifiée par courrier de François OUZILLEAU, maire de Vernon, le 13 novembre 2020.

Rémunération ou gratification :

Mandat : Conseiller départemental de l'Eure (et président du Conseil départemental d'avril 2015 à juillet 2017 puis du 1er juillet 2021 au 16 décembre 2022)) │ de : 04/2015 à 01/2023
Commentaire : Indemnités brutes. Il s'agit ici des indemnités de conseiller départemental du canton de Vernon et membre de la Commission permanente (brut/mois) à compter d'avril 2015. Sur la période d'avril 2015 à juillet 2017, ces indemnités sont complétées des indemnités de président du conseil départemental. Démission de la présidence du conseil départemental, le 10/07/2017, tout en restant membre de la commission permanente, pour un montant d'indemnités de 2555 euros bruts mensuels par mois à partir du 10 juillet 2017, mécaniquement portés à 2567 euros bruts mensuels en 2021, soit 1710,11 € nets imposables. La nouvelle désignation en tant que président du conseil départemental le 1er juillet 2021 entraîne une revalorisation des indemnités, écrêtées : le cumul de l'indemnité de président du conseil départemental et de celle de membre de la commission permanente est porté à 2803,47€ bruts imposables, soit 1624 euros nets imposables. Pour 2022, les indemnités brutes sont comptées jusqu'à la fin du mois de décembre 2022. La démission de la présidence du conseil départemental est effective le 16 décembre par un vote en session plénière désignant un successeur en tant que président. Pour 2023, les indemnités déclarées seront précisées dans une autre ligne déclarative, en tant que 5ème vice-président du conseil départemental, à compter du 16 décembre 2022.

Rémunération ou gratification :

Mandat : Sénateur de l'Eure │ de : 10/2020 à 10/2020
Commentaire : Sénateur pendant 30 jours, ne siégeant pas et ne percevant aucune indemnité car membre du gouvernement. Nicole DURANTON occupe le siège de Sénateur depuis le 2 novembre 2020.

Rémunération ou gratification :

Mandat : 5ème vice-président du conseil départemental de l'Eure │ de : 12/2022 à 01/2023
Commentaire : Elu vice-président du conseil départemental de l'Eure en session plénière le 16 décembre 2022. Les indemnités en tant que vice-président sont écrêtées en application des disposition de la loi du 3 février 1992 (article 23) et représentent 2910,02 euros bruts mensuels. Les indemnités ici déclarées pour 2023 correspondent au mois de déclaration, premier mois de l'année 2023.

Rémunération ou gratification :