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Sébastien LECORNU

Ministre des Armées

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 20 novembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (4)

Description : Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire
Commentaire : traitement net annuel avant prélèvement à la source. Pour 2018, compté jusqu'à la fin du mois de fin des fonctions, soit le 31 octobre 2018.

Employeur : Gouvernement │ De : 06/2017 à 10/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201750 350 €Net
201880 560 €Net



Description : Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales
Commentaire : Traitement net annuel avant prélèvement à la source. Pour 2018, compté à partir du 1er mois plein, soit à partir du 1er novembre 2018. Pour 2020, compté jusqu'à la fin du mois de fin des fonctions, soit le 30 juin 2020.

Employeur : Gouvernement │ De : 10/2018 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201816 112 €Net
201996 672 €Net
202050 886 €Net



Description : Ministre des Outre-mer
Commentaire : Traitement mensuel net avant prélèvement à la source. Pour 2022, le traitement en tant que ministre est compté jusqu'à la fin du mois de fin de fonctions, soit le 31 mai 2022. Le traitement est inchangé dans les fonctions suivantes.

Employeur : Gouvernement │ De : 07/2020 à 05/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202050 886 €Net
2021101 772 €Net
202242 585 €Net



Description : Ministre des armées
Commentaire : Traitement net annuel avant prélèvement à la source. Prise des fonctions le 20 mai 2022. Pour éviter le double compte, les traitements étant identiques, le mois de mai est comptabilisé entièrement en tant que ministre des outre-mer. Pour novembre 2022, comptabilisé jusqu'à la fin du mois en cours, soit le 31 novembre 2022.

Employeur : Ministère des Armées │ De : 05/2022 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202251 102 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (40)

Description : Président du CA
Commentaire : Rémunération net / mois. Fin de mandat suite démission de Président du Conseil Départemental de l'Eure : 10/07/2017

Organisme : Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Eure │ De : 04/2015 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20151019 €Net
20161018 €Net
20171018 €Net



Description : Président du CA
Commentaire : Démission de cette fonction en Mars 2018.

Organisme : SPL Plateau de l'Espace │ De : 04/2014 à 03/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut



Description : PDG
Commentaire : Démission en pratique le 29 juin 2017 à la suite de la nomination au Gouvernement (et mentionné ainsi dans de précédentes déclarations). Pris en compte par la délibération n°2 du conseil d'administration de Normandie Axe Seine le 20 avril 2018.

Organisme : SPL Normandie Axe Seine │ De : 02/2015 à 04/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : vice-président
Commentaire : [Données non publiées] Démission de la vice-présidence du CHI lors de l'entrée au gouvernement. Puis démission comme membre du conseil à la fin du mandat municipal en 2020.

Organisme : Conseil de surveillance CHI Eure Seine │ De : 04/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : vice-président
Commentaire : Jeton de présence de 100€/séance. Non perçu jusqu'alors. Démission le 29 juin 2017 suite nomination au Gouvernement. Remplacé par [Données non publiées] par la délibération 2017-C09-1-12 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure, en date du 11 septembre 2017.

Organisme : SEM Eure Aménagement Développement │ De : 04/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : administrateur puis président
Commentaire : Mandat en vigueur, renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021. Président du CA de l'EPFN depuis 2015.

Organisme : Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) │ De : 04/2015 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : administrateur
Commentaire : remplacé par [Données non publiées] par la délibération 2017-C09-1-12 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure, en date du 11 septembre 2017.

Organisme : Eure habitat │ De : 04/2014 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : administrateur puis président
Commentaire : mandat en vigueur, renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021. Président du CA depuis 2015.

Organisme : EPCC Musée des Impressionnismes de Giverny │ De : 04/2014 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : administrateur
Commentaire : Démission de fait par la démission du conseil municipal de Vernon, en date du 26 octobre 2020.

Organisme : Office de tourisme Seine Normandie Agglomération │ De : 02/2017 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : administrateur
Commentaire : mandat clos le 15 juillet 2021 suite à la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Comité départemental du Tourisme │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : administrateur
Commentaire : mandat en vigueur, renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Collège Ariane Vernon │ De : 04/2015 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : administrateur
Commentaire : mandat en vigueur, renouvelé par la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2020

Organisme : Collège Cervantès Vernon │ De : 04/2015 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : administrateur
Commentaire : mandat en vigueur, renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Collège César Lemaître Vernon │ De : 04/2015 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre
Commentaire : mandat introduit par la délibération du 10 septembre 2015. Remplacé par [Données non publiées] par la délibération 2017-C09-1-12 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure, en date du 11 septembre 2017.

Organisme : Zone industrielle de Port-Jérôme Commission de suivi du site │ De : 09/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : administrateur
Commentaire : mandat théoriquement en vigueur, renouvelé par la délibération 2020-C12-1-9 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 7 décembre 2020. Il s'agit toutefois d'une erreur matérielle, la structure ayant été dissoute. La délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021 ne mentionne plus la structure.

Organisme : Eure Expansion │ De : 04/2015 à 01/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : administrateur
Commentaire : remplacé par [Données non publiées] par la délibération 2017-C09-1-12 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure, en date du 11 septembre 2017.

Organisme : SECOMILE │ De : 04/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre

Organisme : Conseil Départemental de l'Education Nationale │ De : 04/2015 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Membre
Commentaire : Rémunération/an, jetons de présence. Fin de mandat acté lors de l'AG Mixte du 22 juin 2017.

Organisme : Société des Autoroutes Paris Normandie │ De : 07/2016 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20163937 €Brut
20173937 €Brut



Description : administrateur
Commentaire : mandat en vigueur, renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Eure Normandie Numérique │ De : 04/2015 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : administrateur
Commentaire : Mandat clos de fait par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021, qui ne mentionne plus la structure.

Organisme : Normandie Impressionniste (GIP) │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Mandat clos par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021.

Organisme : Agence de développement stratégique de l'Eure │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : administrateur
Commentaire : remplacé par [Données non publiées] par la délibération 2017-C09-1-12 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure, en date du 11 septembre 2017. confirmé par la délibération 2021-C07-1-11 du 15 juillet 2021.

Organisme : Association pour l'information sur le logement de l'Eure (ADIL) │ De : 04/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : président
Commentaire : mandat en vigueur

Organisme : Générations Vernon (parti politique) │ De : 01/2011 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice-président
Commentaire : Elu VP en avril 2017, cette fonction entraîne une indemnité mensuelle de 361,91 €. Toujours en fonction mais sans indemnité à compter de Novembre 2017. Mandat clos par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021.

Organisme : Syndicat Mixte de la Base Régionale de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses │ De : 04/2017 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2017362 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Parti politique départemental. Mandat en vigueur.

Organisme : Ensemble pour l'Eure │ De : 11/2017 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président
Commentaire : Fondation créée sous l'égide de la Fondation du Patrimoine, elle a pour mission de faire appel au mécénat des particuliers et des entreprises en vue de la restauration du patrimoine Vernonnais et en premier lieu, de la collégiale de Vernon. Pas de rétribution. Mandat en vigueur

Organisme : Fondation Vernon Patrimoine │ De : 01/2017 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président du groupement
Commentaire : Mandat clos de fait par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021, qui ne mentionne plus la structure.

Organisme : Groupement d'intérêt public "Centre Ressources Prévention de la Radicalisation" │ De : 06/2018 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président de l'association
Commentaire : PV de l'assemblée générale constitutive en date du 30 mars 2018. Démission en cours à la date de déclaration

Organisme : Association de Préfiguration "Ecole de la deuxième chance Vernon" │ De : 03/2018 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre
Commentaire : Mandat clos par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021.

Organisme : Commission départementale de l'organisation et de modernisation des services publics (CDOMSP) │ De : 07/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre
Commentaire : mandat en vigueur, renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) │ De : 09/2015 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre de l'Assemblée générale
Commentaire : Mandat clos suite à la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021.

Organisme : Agence d'urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre
Commentaire : La délibération du 15 juillet 2021 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure ne procède pas aux désignations pour cette conférence. Le mandat est donc considéré clos à cette date.

Organisme : Conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoires (CRADT) │ De : 01/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Mandat introduit par la délibération 2016-C11-1-1 du 7 novembre 2016 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure. Nouvelle élection d'un président le 23 juin 2017 et démission.

Organisme : Association des départements de l'axe Seine │ De : 11/2016 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



Description : membre de l'assemblée générale
Commentaire : La délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021 ne procède pas au renouvellement de l'AG du GIP Normandie impressionniste. Le mandat est donc considéré clos.

Organisme : Normandie Impressionniste (GIP) │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : administrateur
Commentaire : Remplacé par délibération du 14 mars 2017 de la commission permanente du conseil départemental de l'Eure.

Organisme : Collège privé Jeanne d'Arc │ De : 09/2015 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : administrateur
Commentaire : Remplacé par délibération du 14 mars 2017 de la commission permanente du conseil départemental de l'Eure

Organisme : Collège privé Saint Adjutor │ De : 09/2015 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : membre de la commission de suivi
Commentaire : remplacé par [Données non publiées] par la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure, en date du 13 octobre 2017.

Organisme : Plan départemental de suivi des déchets │ De : 09/2015 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président du CA
Commentaire : présidence de droit en tant que président du Conseil départemental de l'Eure. Mandat en cours. Indemnités/gratification: 0€ net. Décision en tant que président du conseil d'administration du SDIS de ne pas percevoir d'indemnités.

Organisme : Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Eure │ De : 07/2021 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType



Description : présidence du conseil d'administration
Commentaire : L'article L 611-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dispose que "L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense." L'article L612-1 du même code dispose que: "L'Office est administré par un conseil d'administration, chargé de définir sa politique générale, présidé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre". Le ministre des armées exerce donc la tutelle sur cet établissement ès fonction depuis le 20 mai 2022. Cet exercice de la tutelle n'est toutefois que de pure forme, le ministre ayant par ailleurs chargé par courrier Mme Mirallès, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, d'entretenir les relations avec l'Office pour le compte du ministère.

Organisme : office national des anciens combattants et victimes de guerre │ De : 05/2022 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : Membre du bureau exécutif
Commentaire : Elu par vote interne au parti sur liste en tant que membre du bureau exécutif, jusqu'au changement de gouvernance du 17 septembre 2022 transformant "La République en Marche" en "Renaissance".

Organisme : La République en marche │ De : 07/2021 à 09/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)

Description : Président de l'association, comme décidé par l’Assemblée générale constitutive en date du 22/10/2021. Mandat clos suite à la dissolution de l'association en assemblée générale le 12 juillet 2022.
Commentaire : article 4 des Statuts: L'Association a pour objet d’accompagner et soutenir les actions politiques d’Emmanuel Macron.

Organisme : ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA RÉÉLECTION D’EMMANUEL MACRON Association déclarée

Description : Premier vice-président
Commentaire : Depuis l'élection en tant que président du conseil départemental en 2021. Cette mention n'était pas indiquée dans de précédentes déclarations d'intérêts, par omission.

Organisme : Union des maires et des élus de l'Eure

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : 1er Adjoint au Maire de Vernon │ de : 12/2015 à 10/2020
Commentaire : Indemnité / mois. De avril à décembre 2015 aucune indemnité perçue (volonté personnelle). Refus du versement des indemnités à compter de la nomination au gouvernement (prise en compte dans les faits en novembre 2017, avec remboursement des sommes perçues à la Collectivité de Juillet à Novembre). Démission du conseil municipal en application de l'article LO 141 du code électoral, dont le maire F. OUZILEAU a pris connaissance le 27 octobre 2020, tel que signifié par courrier retour.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20151375 €Net
20161375 €Net
20171375 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : Président délégué Seine Normandie Agglomération (EPCI) │ de : 01/2017 à 11/2020
Commentaire : Indemnité / mois Refus de versement de l'indemnité suite à là nomination au gouvernement en juin 2017. Prise en compte dans les faits en Novembre 2017 avec remboursement des sommes perçues de Juillet à Novembre 2017. démission en application de l'article 273-5 du code électoral, signifiée par courrier de François OUZILLEAU, maire de Vernon, le 13 novembre 2020.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20171206 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : Conseiller départemental de l'Eure (et président du Conseil départemental d'avril 2015 à juillet 2017 puis de juillet 2021 à la présente déclaration) │ de : 04/2015 à 11/2022
Commentaire : Indemnités brutes. Il s'agit ici des indemnités de conseiller départemental du canton de Vernon et membre de la Commission permanente (brut/mois) à compter d'avril 2015. Sur la période d'avril 2015 à juillet 2017, ces indemnités sont complétées des indemnités de président du conseil départemental. Démission de la présidence du conseil départemental, le 10/07/2017, tout en restant membre de la commission permanente, pour un montant d'indemnités de 2555 euros bruts mensuels par mois à partir du 10 juillet 2017, mécaniquement portés à 2567 euros bruts mensuels en 2021, soit 1710,11 € nets imposables. La nouvelle désignation en tant que président du conseil départemental le 1er juillet 2021 entraîne une revalorisation des indemnités, écrêtées : le cumul de l'indemnité de président du conseil départemental et de celle de membre de la commission permanente est porté à 2803,47€ bruts imposables, soit 1624 euros nets imposables. Pour 2022, les indemnités brutes sont comptées jusqu'à la fin du mois de la présente déclaration.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201532 039 €Net
201654 924 €Net
201730660 €Net
201830660 €Net
201930660 €Net
202019 022 €Net
202118 205 €Net
202230 838 €Net



Mandat : Sénateur de l'Eure │ de : 10/2020 à 10/2020
Commentaire : Sénateur pendant 30 jours, ne siégeant pas et ne percevant aucune indemnité car membre du gouvernement. Nicole DURANTON occupe le siège de Sénateur depuis le 2 novembre 2020.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType



Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 7 novembre 2022
Régime matrimonial : Néant

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (1)

Description : Maison individuelle │ 254 m2 │ Localisation : Département 27 │ Superficie non-bati : 0.395 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2018 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 500000 € │ Montant des travaux : 165000 €

Valeur vénale : 500000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (0)

Néant

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : BRED PEPARVIE | Date de souscription : 21/01/2002 | Souscripteur : LECORNU Sébastien

Valeur vénale : 252 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (3)

Description : Compte courant | BRED | Titulaire : LECORNU Sébastien
Commentaire : à la date du 3 juillet 2022 Compte courant principal - chèque et CB

Solde : -2370 €

Description : Livret A | BRED | Titulaire : LECORNU Sébastien
Commentaire : à la date du 17 juillet 2022

Solde : 60 €

Description : Compte courant | CREDIT DU NORD | Titulaire : LECORNU Sébastien
Commentaire : Montant à la date du 17 juillet 2022

Solde : 3511 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (0)

Néant

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (2)

Créancier : Crédit du Nord
Commentaire : à la date du 17 juillet 2022

Dette : Emprunt immobilier Résidence Principale | Date : 19/12/2018 | Objet : Acquisition Immobilière et Travaux

Montant total de l’emprunt : 639500 €

Montant total des mensualités : 2970 € | Durée de l’emprunt : 240 mois

Somme restant à rembourser : 540428 €

Créancier : CREDIT DU NORD
Commentaire : à la date du 17 juillet 2022

Dette : Crédit consommation pour travaux maison | Date : 03/02/2020 | Objet : Travaux

Montant total de l’emprunt : 40000 €

Montant total des mensualités : 540 € | Durée de l’emprunt : 84 mois

Somme restant à rembourser : 28104 €

Observations : (0)

Néant

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