Description : Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales chargé des Collectivités territoriales
Commentaire : Traitement net annuel avant prélèvement à la source. Pour 2018 compté à partir du 1er mois plein soit à partir du 1er novembre 2018. Pour 2020 compté jusqu'à la fin du mois de fin des fonctions soit le 30 juin 2020.

Employeur : Gouvernement │ De : 10/2018 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Description : Ministre des Outre-mer
Commentaire : Traitement mensuel net avant prélèvement à la source. Pour 2022 le traitement en tant que ministre est compté jusqu'à la fin du mois de fin de fonctions soit le 31 mai 2022. Le traitement est inchangé dans les fonctions suivantes. Suite à un recalcul par la HATVP le montant a été corrigé de 42585 euros à 40 744 euros.

Employeur : Gouvernement │ De : 07/2020 à 05/2022

Rémunération ou gratification :

Description : Ministre des armées
Commentaire : pour 2022: Le revenu mentionné pour le traitement qui est le traitement de ministre est celui renseigné comme "revenu imposable de l'année 2022" sur le bulletin de paye de décembre 2022. prenant en compte la période comprise entre la nomination en tant que ministre des armées le 21 mai 2022 et le 31 décembre 2022. En 2023: Le montant indiqué pour le traitement qui est le traitement de ministre correspond au "montant imposable de l'année" sur le bulletin de paye de décembre 2023. en 2024: Le montant indiqué pour le traitement qui est le traitement de ministre correspond au "montant imposable de l'année 2024" sur le bulletin de paye de février 2024 dernier disponible à la date de déclaration

Employeur : Ministère des Armées │ De : 05/2022 à 03/2024

Rémunération ou gratification :

Description : commande d'ouvrage et droits d'adaptation audiovisuelle afférents
Commentaire : Contrat de commande d'un ouvrage de 80 000 signes provisoirement intitulé "Vers La Guerre?". Le contrat de commande est agrémenté d'un contrat d'édition qui ne sera activé qu'en cas de levée de l'option d'édition dont l'éditeur peut s'acquitter sous trois mois après remise du manuscrit. En cas de levée de l'option d'édition une déclaration complémentaire sera effectuée en précisant les compléments d'avance sur droits d'auteur et les droits d'auteur.

Employeur : Editions Plon │ De : 04/2024 à 06/2024

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur puis président
Commentaire : Président du CA de l'EPFN depuis 2015.

Organisme : Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) │ De : 04/2015 à 05/2024

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur puis président
Commentaire : Président du CA depuis 2015.

Organisme : EPCC Musée des Impressionnismes de Giverny │ De : 04/2014 à 05/2024

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : Démission de fait par la démission du conseil municipal de Vernon en date du 26 octobre 2020.

Organisme : Office de tourisme Seine Normandie Agglomération │ De : 02/2017 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : mandat clos le 15 juillet 2021 suite à la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Comité départemental du Tourisme │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : mandat en vigueur renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Collège Ariane Vernon │ De : 04/2015 à 03/2024

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : mandat en vigueur renouvelé par la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2020

Organisme : Collège Cervantès Vernon │ De : 04/2015 à 03/2024

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : mandat en vigueur renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Collège César Lemaître Vernon │ De : 04/2015 à 03/2024

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : mandat théoriquement en vigueur renouvelé par la délibération 2020-C12-1-9 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 7 décembre 2020. Il s'agit toutefois d'une erreur matérielle la structure ayant été dissoute. La délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021 ne mentionne plus la structure.

Organisme : Eure Expansion │ De : 04/2015 à 01/2021

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur

Organisme : Eure Normandie Numérique │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : administrateur
Commentaire : Mandat clos de fait par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021 qui ne mentionne plus la structure.

Organisme : Normandie Impressionniste (GIP) │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : Président
Commentaire : Mandat clos par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021.

Organisme : Agence de développement stratégique de l'Eure │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : président
Commentaire : mandat en vigueur

Organisme : Générations Vernon (parti politique) │ De : 01/2011 à 05/2024

Rémunération ou gratification :

Description : Vice-président
Commentaire : Elu VP en avril 2017 cette fonction entraîne une indemnité mensuelle de 361 91 €. Toujours en fonction mais sans indemnité à compter de Novembre 2017. Mandat clos par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021.

Organisme : Syndicat Mixte de la Base Régionale de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses │ De : 04/2017 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : Président
Commentaire : Parti politique départemental. Mandat en vigueur.

Organisme : Ensemble pour l'Eure │ De : 11/2017 à 05/2024

Rémunération ou gratification :

Description : Président
Commentaire : Fondation créée sous l'égide de la Fondation du Patrimoine elle a pour mission de faire appel au mécénat des particuliers et des entreprises en vue de la restauration du patrimoine Vernonnais et en premier lieu de la collégiale de Vernon. Pas de rétribution. Mandat en vigueur

Organisme : Fondation Vernon Patrimoine │ De : 01/2017 à 05/2024

Rémunération ou gratification :

Description : Président du groupement
Commentaire : Mandat clos de fait par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021 qui ne mentionne plus la structure.

Organisme : Groupement d'intérêt public "Centre Ressources Prévention de la Radicalisation" │ De : 06/2018 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : Président de l'association
Commentaire : Démission par courrier au préfet de l'Eure en janvier 2023

Organisme : Association de Préfiguration "Ecole de la deuxième chance Vernon" │ De : 03/2018 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

Description : Membre
Commentaire : Mandat clos par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021.

Organisme : Commission départementale de l'organisation et de modernisation des services publics (CDOMSP) │ De : 07/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : Membre
Commentaire : mandat en vigueur renouvelé par la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021

Organisme : Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) │ De : 09/2015 à 05/2024

Rémunération ou gratification :

Description : Membre de l'Assemblée générale
Commentaire : Mandat clos suite à la délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021.

Organisme : Agence d'urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : Membre
Commentaire : La délibération du 15 juillet 2021 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure ne procède pas aux désignations pour cette conférence. Le mandat est donc considéré clos à cette date.

Organisme : Conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoires (CRADT) │ De : 01/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : membre de l'assemblée générale
Commentaire : La délibération 2021-C07-1-11 de la commission permanente du Conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021 ne procède pas au renouvellement de l'AG du GIP Normandie impressionniste. Le mandat est donc considéré clos.

Organisme : Normandie Impressionniste (GIP) │ De : 04/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

Description : Président du CA
Commentaire : Mandat expiré par un arrêté du président du conseil départemental le 18 novembre. La charge de président du SDIS a été transférée à [Données non publiées] à compter de cette date. Le temps des fonctions: Décision en tant que président du conseil d'administration du SDIS de ne pas percevoir d'indemnités.

Organisme : Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Eure │ De : 07/2021 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

Description : présidence du conseil d'administration
Commentaire : L'article L 611-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dispose que "L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense." L'article L612-1 du même code dispose que: "L'Office est administré par un conseil d'administration chargé de définir sa politique générale présidé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre". Le ministre des armées exerce donc la tutelle sur cet établissement ès fonction depuis le 20 mai 2022. Cet exercice de la tutelle n'est toutefois que de pure forme le ministre ayant par ailleurs chargé par courrier Mme Mirallès secrétaire d'Etat aux anciens combattants d'entretenir les relations avec l'Office pour le compte du ministère.

Organisme : office national des anciens combattants et victimes de guerre │ De : 05/2022 à 05/2024

Rémunération ou gratification :

Description : Membre du bureau exécutif
Commentaire : Elu par vote interne au parti sur liste en tant que membre du bureau exécutif jusqu'au changement de gouvernance du 17 septembre 2022 transformant "La République en Marche" en "Renaissance".

Organisme : La République en marche │ De : 07/2021 à 09/2022

Rémunération ou gratification :

Description : membre titulaire
Commentaire : Date de désignation incertaine.

Organisme : Manufacture des Capucins │ De : 01/2023 à 05/2024

Rémunération ou gratification :

Mandat : Conseiller départemental de l'Eure (et président du Conseil départemental d'avril 2015 à juillet 2017 puis du 1er juillet 2021 au 16 décembre 2022)) │ de : 04/2015 à 12/2022
Commentaire : Indemnités brutes. Il s'agit ici des indemnités de conseiller départemental du canton de Vernon et membre de la Commission permanente (brut/mois) à compter d'avril 2015. Sur la période d'avril 2015 à juillet 2017 ces indemnités sont complétées des indemnités de président du conseil départemental. Démission de la présidence du conseil départemental le 10/07/2017 tout en restant membre de la commission permanente pour un montant d'indemnités de 2555 euros bruts mensuels par mois à partir du 10 juillet 2017 mécaniquement portés à 2567 euros bruts mensuels en 2021 soit 1710 11 € nets imposables. La nouvelle désignation en tant que président du conseil départemental le 1er juillet 2021 entraîne une revalorisation des indemnités écrêtées : le cumul de l'indemnité de président du conseil départemental et de celle de membre de la commission permanente est porté à 2803 47€ bruts imposables soit 1624 euros nets imposables. Pour 2022 les indemnités brutes sont comptées jusqu'à la fin du mois de décembre 2022. La démission de la présidence du conseil départemental est effective le 16 décembre par un vote en session plénière désignant un successeur en tant que président. Pour 2023 les indemnités déclarées seront précisées dans une autre ligne déclarative en tant que 5ème vice-président du conseil départemental à compter du 16 décembre 2022.

Rémunération ou gratification :

Mandat : Sénateur de l'Eure │ de : 10/2020 à 10/2020
Commentaire : Sénateur pendant 30 jours ne siégeant pas et ne percevant aucune indemnité car membre du gouvernement. [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

Mandat : 5ème vice-président du conseil départemental de l'Eure │ de : 12/2022 à 03/2024
Commentaire : Elu vice-président du conseil départemental de l'Eure en session plénière le 16 décembre 2022. Les indemnités en tant que vice-président sont écrêtées en application des disposition de la loi du 3 février 1992 (article 23). Le montant renseigné pour les indemnités d'élu est indiqué en cumul brut imposable sur l'année civile 2023. Les indemnités était de 1979 euros nets mensuels en 2023 (2953 euros bruts mensuels). en 2024: le montant indiqué pour les indemnités d'élus qui sont les indemnités en tant que conseiller départemental de l'Eure sont de 5956 euros bruts cumulés en 2024. Le montant des indemnités est de 2088 euros nets mensuels en 2024 soit 3002 euros bruts mensuels.

Rémunération ou gratification :