Sébastien LECORNU

Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé des collectivités territoriales

Déclaration d’intérêts déposée le 04/12/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Directeur associé
Commentaire : Dispositif d'aire de retour à l'emploi (ARE) du pôle emploi de janvier 2013 à janvier 2014. Rémunération de gérance de 3500 euros nets/mois en février, mars et avril 2014 (cession des parts et démission de la co-gérance en mars 2015).

Employeur : Hémisphère Public │ De : 01/2013 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20133 500 € Net
20143 500 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Formateur pour un organisme agréé
Commentaire : 5000 euros de chiffre d'affaires en 2012

Employeur : Auto-entrepreneur │ De : 01/2012 à 12/2012

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20125 000 € Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (35)

Description : Président du CA
Commentaire : Rémunération net / mois. Fin de mandat suite démission de Président du Conseil Départemental de l'Eure : 10/07/2017

Organisme : Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) │ De : 04/2015 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20151 019 € Net
20161 018 € Net
20171 018 € Net



Description : Président du CA
Commentaire : Démission de cette fonction en Mars 2018.

Organisme : SPL Plateau de l'Espace │ De : 04/2014 à 03/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut



Description : PDG
Commentaire : Nomination au Gouvernement : démission le 29/06/2017

Organisme : SPL Normandie Axe Seine │ De : 02/2015 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : vice-président
Commentaire : Nomination au Gouvernement : démission le 29/06/2017

Organisme : Conseil de surveillance CHI Eure Seine │ De : 04/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : vice-président
Commentaire : Jeton de présence de 100€/séance. Non perçu jusqu'alors. Démission le 29 juin 2017 suite nomination au Gouvernement.

Organisme : SEM Eure Aménagement Développement │ De : 04/2015 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : administrateur puis président
Commentaire : En fonction toujours aujourd'hui

Organisme : Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) │ De : 04/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut



Description : président

Organisme : CCAS Ville de Vernon │ De : 04/2014 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut



Description : administrateur

Organisme : Eure habitat │ De : 04/2014 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : administrateur puis président
Commentaire : En fonction toujours aujourd'hui

Organisme : EPCC Musée des Impressionnismes de Giverny │ De : 04/2014 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut



Description : administrateur

Organisme : Office de tourisme Seine Normandie Agglomération │ De : 02/2017 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Brut
20180 € Brut



Description : administrateur

Organisme : Comité départemental du Tourisme │ De : 04/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut



Description : membre conseil syndical

Organisme : Syndicat intercommunal de gestion et de construction des équipements sportifs Vernon/Ecos │ De : 04/2014 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut



Description : administrateur

Organisme : Collège Ariane Vernon │ De : 04/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut



Description : administrateur

Organisme : Collège Cervantès Vernon │ De : 04/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut



Description : administrateur

Organisme : Collège César Lemaître Vernon │ De : 04/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut



Description : membre

Organisme : Zone industrielle de Port-Jérôme Commission de suivi du site │ De : 04/2015 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : administrateur

Organisme : Eure Expansion │ De : 04/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut



Description : administrateur

Organisme : SECOMILE │ De : 04/2015 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre

Organisme : Conseil Départemental de l'Education Nationale │ De : 04/2015 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre
Commentaire : Rémunération/an, jetons de présence. Fin de mandat acté lors de l'AG Mixte du 22 juin 2017.

Organisme : Société des Autoroutes Paris Normandie │ De : 07/2016 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20163 937 € Brut
20173 937 € Brut



Description : administrateur

Organisme : Eure Numérique │ De : 04/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut



Description : administrateur

Organisme : Normandie Impressionniste │ De : 04/2015 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Président
Commentaire : Nouvelle élection d'un président le 23 juin 2017 : Patrick Devedjian.

Organisme : Association des départements de l'axe Seine │ De : 07/2016 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Président

Organisme : Agence de développement stratégique de l'Eure │ De : 04/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut



Description : administrateur

Organisme : Association pour l'information sur le logement de l'Eure (ADIL) │ De : 04/2015 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : président
Commentaire : Toujours en fonction aujourd'hui

Organisme : Générations Vernon (parti politique) │ De : 01/2011 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut



Description : Vice-président
Commentaire : Elu VP en avril 2017, cette fonction entraîne une indemnité mensuelle de 361,91 €. Toujours en fonction mais sans indemnité à compter de Novembre 2017.

Organisme : Syndicat Mixte de la Base Régionale de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses │ De : 04/2017 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
2017362 € Net
20180 € Net



Description : Président
Commentaire : Parti politique départemental

Organisme : Ensemble pour l'Eure │ De : 11/2017 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Net
20180 € Net



Description : Président
Commentaire : Fondation créée sous l'égide de la Fondation du Patrimoine, elle a pour mission de faire appel au mécénat des particuliers et des entreprises en vue de la restauration du patrimoine Vernonnais et en premier lieu, de la collégiale de Vernon. Pas de rétribution.

Organisme : Fondation Vernon Patrimoine │ De : 01/2017 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Net
20180 € Net



Description : Président du groupement
Commentaire : Arrêté de désignation du président du Conseil départemental de l'Eure.En date du 14 juin 2018

Organisme : Groupement d'intérêt public "Centre Ressources Prévention de la Radicalisation" │ De : 06/2018 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20180 € Brut



Description : Président de l'association
Commentaire : PV de l'assemblée générale constitutive en date du 30 mars 2018.

Organisme : Association de Préfiguration "Ecole de la deuxième chance Vernon" │ De : 03/2018 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20180 € Brut



Description : Membre

Organisme : Commission départementale de l'organisation et de modernisation des services publics (CDOMSP) │ De : 07/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut



Description : Membre

Organisme : Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) │ De : 09/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



Description : Membre de l'Assemblée générale

Organisme : Agence d'urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure │ De : 04/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



Description : Membre

Organisme : Conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoires (CRADT) │ De : 01/2016 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (8)

Mandat : Maire de Vernon │ de : 04/2014 à 11/2015
Commentaire : Indemnité/mois. Sans indemnités depuis avril 2015 (volonté personnelle)

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20143 397 € Net
20153 397 € Net



Mandat : 1er Adjoint au Maire de Vernon │ de : 12/2015 à 12/2018
Commentaire : Indemnité / mois. De avril à décembre 2015 aucune indemnité perçue (volonté personnelle).Refus du versement des indemnités à compter de la nomination au gouvernement (prise en compte dans les faits en novembre 2017, avec remboursement des sommes perçues à la Collectivité de Juillet à Novembre).

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20151 375 € Net
20161 375 € Net
20171 375 € Net
20180 € Net



Mandat : Vice-Président de la CAPE (EPCI) │ de : 04/2014 à 12/2016
Commentaire : Indemnité / mois

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20141 199 € Net
20151 199 € Net
20161 199 € Net



Mandat : Président délégué Seine Normandie Agglomération (EPCI) │ de : 01/2017 à 12/2018
Commentaire : Indemnité / moisRefus de versement de l'indemnité suite à là nomination au gouvernement en juin 2017. Prise en compte dans les faits en Novembre 2017 avec remboursement des sommes perçues de Juillet à Novembre 2017.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20171 206 € Net
20180 € Net



Mandat : Président du Conseil Départemental de l'Eure │ de : 04/2015 à 07/2017
Commentaire : Indemnité / mois. Fin de mandat suite démission (nomination au Gouvernement Philippe 2) : 10/07/2017.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20154 577 € Net
20164 577 € Net
20174 577 € Net



Mandat : Suppléant du Député Franck Gilard │ de : 06/2012 à 06/2017
Commentaire : Fin de mandat de Franck Gilard (juin 2017).

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Mandat : Conseiller départemental │ de : 04/2015 à 12/2018
Commentaire : Président du Conseil départemental (avril 2015-juillet 2017), il s'agit ici des indemnités de conseiller départemental du canton de Vernon et membre de la Commission permanente (brut/mois) à compter du 10/07/2017.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20172 555 € Brut
20182 555 € Brut



Mandat : Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat, Ministre de la transition écologique et solidaire │ de : 06/2017 à 10/2018
Commentaire : Indemnité/mois

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20178 056 € Net
20188 056 € Net



Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 12/03/2019
Régime matrimonial : Néant

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (1)

Description : Maison individuelle │ 254 m2 │ Localisation : Département 27 │ Superficie non-bati : 3 950 ha
Commentaire : Nouvelle résidence principale

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 2018 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 500 000 € │ Montant des travaux : 165 000 €

Valeur vénale : 500 000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (0)

Néant

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : BRED PEPARVIE | Date de souscription : 21/01/2002 | Souscripteur : LECORNU Sébastien

Valeur vénale : 241 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (3)

Description : Compte courant | BRED | Titulaire : LECORNU Sébastien
Commentaire : Compte courant principal - chèque et CB

Solde : 4 387 €

Description : Livret A | BRED | Titulaire : LECORNU Sébastien

Solde : 157 €

Description : Compte courant | CREDIT DU NORD | Titulaire : LECORNU Sébastien
Commentaire : Compte courant mis à jour du don manuel (90 000 euros) [Données non publiées] (Novembre 2018) et déclaré aux impôts [Données non publiées]

Solde : 50 375 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (0)

Néant

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)

Créancier : Crédit du Nord

Dette : Emprunt immobilier Résidence Principale | Date : 19/12/2018 | Objet : Acquisition Immobilière et Travaux

Montant total de l’emprunt : 639 500 €

Montant total des mensualités : 2 970 € | Durée de l’emprunt : 240 mois

Somme restant à rembourser : 639 500 €

Observations : (1)

Les deux crédits (Crédit du Nord emprunt immobilier pour mon appartement vendu [Données non publiées] en février 2019 et Bred, prêt conso) sont désintéressés et donc soldés. Le solde de l'emprunt a été remboursé par mon notaire au crédit du Nord. Le reste de la somme issue de la vente de l'appartement (75 161,75) a été viré sur mon compte bancaire. Le prêt à la consommation était arrivé à son terme.

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