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Patrick CHAPUIS

Vice-Président du conseil départemental de la Côte-d'Or

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 13 mars 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Mission de conseil juridique et financier, analyse risques financiers, exercée sous statut d’Auto-entreprise
Commentaire : Mission exercée sans disposer d’aucun pouvoir de signature Valeur au28/02/22 au titre de 2022

Employeur : SA Bourgogne Franche Comté Garantie │ De : 10/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20187 200 €Net
201928 800 €Net
202028 800 €Net
202128 800 €Net
20224 800 €Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)

Description : Membre du conseil d’administration
Commentaire : Perception d’une indemnité de 68,61€ par participation à réunion (2 à 5 réunions par mois)

Organisme : OPDHLM 21 ORVITIS │ De : 08/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du conseil d’administration

Organisme : SDIS 21 │ De : 08/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du conseil d’administration

Organisme : Centre de Gestion de la FPT 21 │ De : 08/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du conseil d’administration

Organisme : EPFL des collectivités de Côté d’Or │ De : 07/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d’administration

Organisme : SCOT du Dijonnais │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d’administration

Organisme : ICO (Ingénièrie Côte d’Or) │ De : 01/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d’administration représentant DIJON MÉTROPOLE

Organisme : SPLAAD │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d’administration

Organisme : SPL MUSEOPARC ALÉSIA │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d’administration

Organisme : SA de Coordination IDELIANS │ De : 11/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre représentant le CD21 à la commission des financeurs

Organisme : Association PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ VITAGORA │ De : 08/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Compte titre [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 86093 € │ Nombre de parts détenues : 0

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : EPCI DIJON METROPOLE

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire de FONTAINE LES DIJON │ de : 01/2020 à
Commentaire : 2022:au 28/2/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202019 077 €Net
202117 691 €Net
20222 948 €Net



Mandat : Conseiller métropolitain │ de : 01/2020 à
Commentaire : 2022: au 28/02/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202011 624 €Net
20212 026 €Net
2022344 €Net



Mandat : Conseiller départemental de Côte d’Or │ de : 01/2016 à
Commentaire : 2022: au 28/2/22

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201630 197 €Net
201730 640 €Net
201830 655 €Net
201930 804 €Net
202030 804 €Net
202125 336 €Net
20224 782 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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