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Nicolas ROULY

Vice-Président de la Métropole Rouen Normandie

Maire du Grand-Quevilly

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 22 juillet 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (6)

Description : Avocat
Commentaire : Montants correspondant à un retour provisoire au Barreau, en mode individuel et libéral, à temps très partiel, en complément de mes mandats électifs et de mes vacations dans l'enseignement supérieur.

Employeur : Libéral │ De : 09/2015 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20151195 €Net
20164090 €Net
20170 €Net



Description : Responsable d'équipe projet - appui à la conception et au financement de projets d'aide au développement
Commentaire : A la date de mon élection, le contrat de travail était déjà suspendu = mise en disponibilité pour exercice de mandats électifs, depuis le 1/04/2019.

Employeur : Agence Française de Développement │ De : 06/2017 à 04/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201727152 €Net
201854260 €Net
201918729 €Net



Description : Vacations d'enseignement
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Université de Rouen │ De : 09/2015 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20152000 €Net
20165000 €Net
20173000 €Net



Description : Vacations d'enseignement
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Sciences-Po Paris │ De : 09/2015 à 06/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015500 €Net
20161000 €Net



Description : Vacations d'enseignement
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Université du Havre │ De : 09/2015 à 06/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015300 €Net
2016800 €Net



Description : Assesseur à la Cour Nationale du Droit d'Asile
Commentaire : Vacations rémunérées par le HCR, organisme international (ONU).

Employeur : Haut Commissariat aux Réfugiés │ De : 05/2019 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20192470 €Net
20201755 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (11)

Description : Membre du conseil syndical
Commentaire : Fonction exercée bénévolement en qualité de représentant du Conseil Départemental.

Organisme : Syndicat Mixte de Promotion des Activités Transmanche │ De : 02/2017 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du bureau national
Commentaire : Fonction bénévole militante

Organisme : Parti socialiste │ De : 01/2019 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président de l'association
Commentaire : Fonction bénévole militante

Organisme : Association Démocratie et Culture Fédération du Parti Socialiste de Seine-Maritime │ De : 06/2016 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président de l'association
Commentaire : Fonction bénévole militante

Organisme : Association Départementale de Financement du Parti Socialiste │ De : 06/2016 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Fonction non rémunérée, exercée en qualité de représentant de la Ville de Grand-Quevilly, jusqu'au 30 juin 2022, date à laquelle j'ai été remplacé comme représentant de la Ville par une autre élue municipale désignée lors du conseil municipal du 21 juin 2022.

Organisme : SA HLM Quevilly Habitat │ De : 06/2020 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType



Description : Membre du conseil syndical
Commentaire : Fonction exercée bénévolement comme élu de la Métropole Rouen Normandie

Organisme : SMEDAR │ De : 07/2020 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Fonction exercée bénévolement comme élu du Département de Seine-Maritime

Organisme : Syndicat Départemental d'Incendie et de Secours │ De : 07/2021 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Fonction exercée bénévolement comme élu de la Ville de Grand-Quevilly

Organisme : Rouen Normandie Aménagement │ De : 07/2020 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président du Conseil d'administration
Commentaire : Fonction exercée bénévolement comme élu de la Ville de Grand-Quevilly

Organisme : CCAS de Grand-Quevilly │ De : 07/2020 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Fonction exercée bénévolement comme Maire de la Ville de Grand-Quevilly

Organisme : Rouen Métropole Habitat │ De : 10/2020 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président du Conseil d'administration de la SA HLM Quevilly Habitat
Commentaire : J'ai été élu à cette fonction le 30 juin 2022 par les membres du conseil d'administration, en qualité d'actionnaire à titre personnel de l'entreprise, après avoir préalablement été remplacé par une autre élue municipale dans ma fonction de représentant de la Ville au conseil d'administration (conseil municipal du 21 juin 2022).

Organisme : SA HLM Quevilly Habitat │ De : 07/2022 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : Crédit Agricole [Données non publiées]
Commentaire : Compte titre [Données non publiées] souscription de parts sociales de caisse locale

Evaluation : 75 € │ Nombre de parts détenues : 50

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : Crédit Agricole [Données non publiées]
Commentaire : Compte-titre [Données non publiées] souscription de parts sociales de caisse locale

Evaluation : 75 € │ Nombre de parts détenues : 50

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : Quevilly Habitat SA HLM
Commentaire : Actions acquises en juillet 2022 et qui représentent 0,22% du capital social.

Evaluation : 87 € │ Nombre de parts détenues : 3

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (8)

Activité professionnelle : Néant
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Sans emploi

Activité professionnelle : [Données non publiées]
Commentaire : Il ne s'agit pas d'une activité professionnelle mais d'un mandat électif rémunéré [Données non publiées]

Employeur : Ville de Canteleu

Activité professionnelle : [Données non publiées]
Commentaire : Il ne s'agit pas d'une activité professionnelle mais d'un mandat électif rémunéré [Données non publiées]

Employeur : Région Normandie

Activité professionnelle : [Données non publiées]
Commentaire : Il ne s'agit pas d'une activité professionnelle mais d'un mandat électif rémunéré [Données non publiées]

Employeur : Métropole Rouen Normandie

Activité professionnelle : [Données non publiées]
Commentaire : Il ne s'agit pas d'une activité professionnelle mais d'un mandat d'administrateur (non rémunéré).

Employeur : LOGEAL

Activité professionnelle : [Données non publiées]
Commentaire : Il ne s'agit pas d'une activité professionnelle mais d'un mandat d'administrateur (non rémunéré).

Employeur : HABITAT 76

Activité professionnelle : [Données non publiées]
Commentaire : Il ne s'agit pas d'une activité professionnelle mais d'un mandat d'administrateur (non rémunéré).

Employeur : CCAS de Canteleu

Activité professionnelle : [Données non publiées]
Commentaire : Il ne s'agit pas d'une activité professionnelle mais d'un mandat d'administrateur (non rémunéré).

Employeur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Conseiller départemental │ de : 04/2016 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201623306 €Net
201726754 €Net
201826444 €Net
201923574 €Net
202026 776 €Net
202125 732 €Net
202214 292 €Net



Mandat : Maire de Grand Quevilly │ de : 05/2020 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202025 448 €Net
202141 446 €Net
202224 177 €Net



Mandat : Vice-Président de la Métropole Rouen Normandie │ de : 07/2020 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20207 380 €Net
202116 287 €Net
20229 477 €Net



Observations (1)

Cette déclaration est principalement motivée par deux considérations: - mon élection le 30 juin 2022 comme président du conseil d'administration de la SA HLM Quevilly Habitat; - l'évolution de la situation de mon épouse, qui a notamment été élue conseillère régionale de Normandie en juin 2021 et démissionné en juin 2022 de la vice-présidence de la Métropole Rouen Normandie.

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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