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Gilbert FAVREAU

Sénateur des Deux-Sèvres

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 13 septembre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Avocat
Commentaire : Je suis en retraite depuis avril 2015

Employeur : Activité Libérale │ De : 01/2015 à 04/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201517 211 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (13)

Description : Président - ID79 : Etablissement Public Départemental d'Ingéniérie (dépendant du Conseil Départemental des Deux-Sèvres)
Commentaire : Cette fonction est attachée à celle de Président du Conseil Départemental que je n'exerce plus.

Organisme : ID 79 │ De : 02/2018 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Co-Gérant SCI [Données non publiées]
Commentaire : Aucune rémunération de de dirigeant [Données non publiées]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Adhérent
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Association Espace Mendès France │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Représentant du Département
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Maison de Retraite du Tallud │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Association Horizon International │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Ets Public du Marais Poitevin │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Association Avenir 147 - 149 │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : CAUE des Deux-Sèvres │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Association Clé Vacances des Deux-Sèvres │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Association des Gîtes de France des Deux-Sèvres │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Memebre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Association des Logis Arc Atlantique │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Les loyers de l'immeuble appartenant à la SCI permettent actuellement de rembourser les emprunts contractés pour l'acquisition et les différentes charges

Evaluation : 250 € │ Nombre de parts détenues : 25 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Conseil en Communication

Employeur : [Données non publiées] Gérante

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres │ de : 04/2015 à 09/2020
Commentaire : Je reste Conseiller Départemental depuis mon élection au Sénat

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201545 819 €Net
201652 300 €Net
201748 906 €Net
201848 287 €Net
201948 506 €Net
202035 300 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : GEAY Christelle

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice Parlementaire │ Employeur : Philippe Mouiller sénateur des Deux-Sèvres

Nom : BERENGER SONIA

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice Parlementaire │ Employeur : Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 13 septembre 2021

Consultable à la préfecture des Deux-Sèvres

4, Rue Duguesclin, BP 522, 79021 NIORT CEDEX
(Prise de rendez-vous au 05.49.08.68.68)

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