Marc FESNEAU

Ministre auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement

Déclaration d’intérêts déposée le 14/12/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Institut de formation
Commentaire : Activité maintenue jusqu'en juillet 2017

Employeur : IFED │ De : 01/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201259 194 € Net
201350 638 € Net
201446 343 € Net
201551 105 € Net
201651 125 € Net
201728 088 € Net



Description : attaché parlementaire de jacqueline gourault, sénatrice
Commentaire : Poste occupé jusqu'en mai 2017 puis démission suite à mon élection

Employeur : AGAS │ De : 01/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201214 965 € Net
201315 295 € Net
201416 422 € Net
201517 788 € Net
201617 658 € Net
20177 271 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : secrétaire général

Organisme : modem │ De : 01/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : promotion et vente bois énergie

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2012 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



Description : Developpement filière bois énergie

Organisme : Association bois Energie 41 │ De : 01/2012 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



Description : exploitation agricole

Organisme : SCEA [Données non publiées] │ De : 01/2012 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



Description : membre du CA

Organisme : ephad marchenoir │ De : 01/2012 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



Description : ACCA

Organisme : Société de chasse de Marchenoir │ De : 01/2012 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net



Description : Vice-Président
Commentaire : Fin de Vice-Présidence au mois de Juillet 2017

Organisme : Syndicat d'Energie de Loir et Cher │ De : 07/2014 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20143 245 € Net
20156 168 € Net
20166 215 € Net
20173 152 € Net
20180 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : SCIC [Données non publiées]

Evaluation : 100 € │ Nombre de parts détenues : 2

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : GFA [Données non publiées]

Evaluation : 4 250 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 5 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCEA [Données non publiées]

Evaluation : 153 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 5 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Ingénieure principale

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (6)

Mandat : Maire - Marchenoir │ de : 01/2012 à 06/2017
Commentaire : Démission du mandat de Maire suite à l'élection législative 2017.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201213 088 € Net
20138 999 € Net
20148 999 € Net
20158 999 € Net
20168 999 € Net
20176 364 € Net



Mandat : Président de communaute de communes beau val de loire │ de : 01/2012 à 06/2017
Commentaire : Démission de la Présidence suite à l'élection législative 2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20126 118 € Net
20135 477 € Net
20145 391 € Net
20155 422 € Net
20169 455 € Net
20175 541 € Net



Mandat : Président du Pays Beauce │ de : 01/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20151 200 € Net
20162 417 € Net
20171 208 € Net



Mandat : Député - Première circonscription de Loir-et-Cher │ de : 06/2017 à 10/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201733 877 € Net
201853 936 € Net



Mandat : Conseiller municipal - Marchenoir │ de : 07/2017 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Net
20180 € Net



Mandat : Conseiller communautaire - Beauce Val de Loire │ de : 07/2017 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Net
20180 € Net



Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 21/03/2019
Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (5)

Description : Maison individuelle │ 200 m2 │ Localisation : Département 41 │ Superficie non-bati : 0,25 ha
Commentaire : Gros travaux d'aménagement ayant doublé la superficie habitable et mise aux normes de l'isolation

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 1999 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 41 000 € │ Montant des travaux : 120 000 €

Valeur vénale : 320 000 €

Description : Appartement │ 70 m2 │ Localisation : Département 34 │ Superficie non-bati : 0 ha

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 99 %

Entrée dans le patrimoine : 2004 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 65 000 € │ Montant des travaux : 9 000 €

Valeur vénale : 75 000 €

Description : Appartement │ 110 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33 %

Entrée dans le patrimoine : 1991 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 94 500 €

Valeur vénale : 203 000 €

Description : Terrain │ 0 m2 │ Localisation : Département 45 │ Superficie non-bati : 6,39 ha
Commentaire : forêt

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 2017 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 25 000 €

Valeur vénale : 25 000 €

Description : Terrain │ 0 m2 │ Localisation : Département 41 │ Superficie non-bati : 0,56 ha

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100 %

Entrée dans le patrimoine : 2018 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 9 500 €

Valeur vénale : 9 500 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)

Dénomination de la SCI : [Données non publiées]

Capital détenu : 50.0 %

Droit réel exercé sur les parts de la société : Pleine propriété

Valeur vénale totale des parts détenues : 53 824 €

Patrimoine de la SCI :

Bien n° 1

Description : Maison individuelle │ 120 m2 │ Localisation : Département 34 │ Superficie non-bati : 0 ha
Régime juridique : Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %
Entrée dans le patrimoine de la SCI : 2006 │ Origine de propriété : Acquisition
Prix d’acquisition : 170 000 €
Valeur vénale : 160 000 €

Autres éléments de l'actif : compte bancaire: 4200 euros
Passif de la SCI : Emprunt résiduel: 52352 euros

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (3)

Dénomination de l'entreprise : SCIC [Données non publiées]
Commentaire : 2 parts dans la SCIC

Droit réel : Pleine propriété

Valeur vénale totale des parts détenues : 100 €

Dénomination de l'entreprise : GFA [Données non publiées]
Commentaire : GFA familial

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 5.0 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 4 250 €

Dénomination de l'entreprise : SCEA [Données non publiées]

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 5.5 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 153 €

4° Les instruments financiers (2)

Description : PEA | crédit mutuel | Titulaire : fesneau marc

Valeur vénale : 2 091 €

Description : Détention directe | crédit mutuel | Titulaire : fesneau marc

Valeur vénale : 4 526 €

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : GROUPAMA GAN VIE | Date de souscription : 31/07/1996 | Souscripteur : [Données non publiées]

Valeur vénale : 11 167 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (15)

Description : Compte courant | credit mutuel | Titulaire : marc fesneau

Solde : 3 034 €

Description : Compte d'épargne | credit mutuel | Titulaire : marc fesneau

Solde : 2 500 €

Description : Compte courant | credit mutuel | Titulaire : marc [Données non publiées] fesneau

Solde : 2 184 €

Description : Compte d'épargne | credit agricole | Titulaire : marc fesneau

Solde : 460 €

Description : CEL | credit agricole | Titulaire : marc fesneau

Solde : 525 €

Description : LDD | credit agricole | Titulaire : marc fesneau

Solde : 418 €

Description : Compte courant | credit agricole | Titulaire : marc fesneau

Solde : 691 €

Description : Compte courant | credit agricole | Titulaire : marc [Données non publiées] fesneau

Solde : 13 210 €

Description : Compte courant | Credit agricole centre loire | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 515 €

Description : Compte d'épargne | Credit agricole centre loire | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 42 €

Description : LDD | Credit agricole centre loire | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 1 359 €

Description : PEL | Credit agricole centre loire | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 37 583 €

Description : Livret A | caise d'épargne | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 6 555 €

Description : Compte courant | credit mutuel | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 1 616 €

Description : PEL | Crédit mutuel | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 4 045 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (2)

Description : Terrestre à moteur | Marque : renault

Entrée dans le patrimoine : 2013 | Valeur d’achat : 21 398 €

Valeur vénale : 9 500 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : citroen

Entrée dans le patrimoine : 2015 | Valeur d’achat : 21 660 €

Valeur vénale : 5 500 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (1)

Description : compte courant d'associé | Société : SCI [Données non publiées]

Valeur vénale : 75 000 €

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (7)

Créancier : credit mutuel

Dette : prêt immobilier | Date : 24/12/2012 | Objet : Travaux résidence principale

Montant total de l’emprunt : 125 000 €

Montant total des mensualités : 820 € | Durée de l’emprunt : 180 mois

Somme restant à rembourser : 86 816 €

Créancier : credit mutuel

Dette : prêt a taux 0 | Date : 07/12/2012 | Objet : travaux résidence principale

Montant total de l’emprunt : 5 000 €

Montant total des mensualités : 78 € | Durée de l’emprunt : 60 mois

Somme restant à rembourser : 0 €

Créancier : credit mutuel

Dette : ecoprêt | Date : 15/12/2012 | Objet : travaux résidence principale

Montant total de l’emprunt : 20 000 €

Montant total des mensualités : 162 € | Durée de l’emprunt : 120 mois

Somme restant à rembourser : 8 333 €

Créancier : credit agricole
Commentaire : Remboursement différé au 1er janvier 2016

Dette : prêt immobilier à taux 0 | Date : 02/01/2001 | Objet : achat résidence principale

Montant total de l’emprunt : 10 671 €

Montant total des mensualités : 222 € | Durée de l’emprunt : 48 mois

Somme restant à rembourser : 444 €

Créancier : credit agricole

Dette : prêt immobilier | Date : 15/12/2016 | Objet : achat forêt

Montant total de l’emprunt : 30 000 €

Montant total des mensualités : 459 € | Durée de l’emprunt : 72 mois

Somme restant à rembourser : 20 958 €

Créancier : credit mutuel

Dette : prêt conso | Date : 05/05/2015 | Objet : achat voiture

Montant total de l’emprunt : 13 000 €

Montant total des mensualités : 383 € | Durée de l’emprunt : 36 mois

Somme restant à rembourser : 0 €

Créancier : credit mutuel

Dette : prêt conso | Date : 03/10/2018 | Objet : acquisition de parcelle

Montant total de l’emprunt : 9 500 €

Montant total des mensualités : 272 € | Durée de l’emprunt : 36 mois

Somme restant à rembourser : 9 246 €

Observations : (0)

Néant

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