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Marc FESNEAU

Ministre délégué auprès du Premier ministre, en charge des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 2 septembre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Institut de formation
Commentaire : Activité maintenue jusqu'en juillet 2017

Employeur : IFED │ De : 01/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201259194 €Net
201350638 €Net
201446343 €Net
201551105 €Net
201651125 €Net
201728088 €Net



Description : attaché parlementaire de jacqueline gourault, sénatrice
Commentaire : Poste occupé jusqu'en mai 2017 puis démission suite à mon élection

Employeur : AGAS │ De : 01/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201214965 €Net
201315295 €Net
201416422 €Net
201517788 €Net
201617658 €Net
20177271 €Net



Description : Ministre des relations avec le Parlement

Employeur : Gouvernement │ De : 10/2018 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201821603 €Net
2019103434 €Net
202049875 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : secrétaire général

Organisme : modem │ De : 01/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : promotion et vente bois énergie
Commentaire : Fonction en cours

Organisme : SCIC bois energie centre │ De : 01/2012 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Developpement filière bois énergie
Commentaire : Fonction en cours

Organisme : Association bois Energie 41 │ De : 01/2012 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : exploitation agricole

Organisme : SCEA [Données non publiées] │ De : 01/2012 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : membre du CA

Organisme : ephad marchenoir │ De : 01/2012 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : ACCA
Commentaire : Fonction en cours

Organisme : Société de chasse de Marchenoir │ De : 01/2012 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Vice-Président
Commentaire : Fin de Vice-Présidence au mois de Juillet 2017

Organisme : Syndicat d'Energie de Loir et Cher │ De : 07/2014 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20143245 €Net
20156168 €Net
20166215 €Net
20173152 €Net
20180 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (15)

Société : SCIC [Données non publiées]

Evaluation : 100 € │ Nombre de parts détenues : 2

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : Nombre de parts = 4/12 ème de 1340 part arrondi au chiffre supérieur soir 447. Evolution liée à [Données non publiées] (donation partage).

Evaluation : 32000 € │ Nombre de parts détenues : 447 │ Pourcentage du capital détenu : 32 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCEA [Données non publiées]
Commentaire : Dissolution en 2020

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 0

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : ADP
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 1053 € │ Nombre de parts détenues : 12

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 53824 € │ Nombre de parts détenues : 200 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : - 1519 euros pour l'année 2019

Société : Crédit Aghricole
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 455 € │ Nombre de parts détenues : 53

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : EDF
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 184 € │ Nombre de parts détenues : 21

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : ENGIE
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 536 € │ Nombre de parts détenues : 46

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : Natixis
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 138 € │ Nombre de parts détenues : 60

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : VEOLIA
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 606 € │ Nombre de parts détenues : 30

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 10,51

Société : Bio UV
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 644 € │ Nombre de parts détenues : 100

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : DONTNOD
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 76 € │ Nombre de parts détenues : 6

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : KALRAY
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 749 € │ Nombre de parts détenues : 35

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : LUCIBEL ACT
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 182 € │ Nombre de parts détenues : 200

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : NEOEN
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 2315 € │ Nombre de parts détenues : 50

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Ingénieure principale

Employeur : Communauté d'Agglomération [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (7)

Mandat : Maire - Marchenoir │ de : 01/2012 à 06/2017
Commentaire : Démission du mandat de Maire suite à l'élection législative 2017.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201213088 €Net
20138999 €Net
20148999 €Net
20158999 €Net
20168999 €Net
20176364 €Net



Mandat : Président de communaute de communes beau val de loire │ de : 01/2012 à 06/2017
Commentaire : Démission de la Présidence suite à l'élection législative 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20126118 €Net
20135477 €Net
20145391 €Net
20155422 €Net
20169455 €Net
20175541 €Net



Mandat : Conseiller syndical Pays de Beauce-Val-de-Loire │ de : 07/2020 à 08/2020
Commentaire : Même remarque que pour les précédents mandats indiqués.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Brut



Mandat : Député - Première circonscription de Loir-et-Cher │ de : 06/2017 à 10/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201733877 €Net
201853936 €Net



Mandat : Conseiller municipal - Marchenoir │ de : 03/2020 à 07/2020
Commentaire : Le mandat concerne la durée 2020/2026. [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Brut



Mandat : Conseiller communautaire - Beauce Val de Loire │ de : 06/2020 à 07/2020
Commentaire : La période concernée concerne- sauf changement- toute la durée du mandat 2020/2026. [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Brut



Mandat : Conseiller régional du Centre Val de Loire │ de : 07/2021 à
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2021819 €Net



Observations (1)

[Données non publiées]

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 9 novembre 2020
Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (6)

Description : Maison individuelle │ 200 m2 │ Localisation : Département 41 │ Superficie non-bati : 0.25 ha
Commentaire : Gros travaux d'aménagement ayant doublé la superficie habitable et mise aux normes de l'isolation

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 1999 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 41000 € │ Montant des travaux : 120000 €

Valeur vénale : 320000 €

Description : Appartement │ 70 m2 │ Localisation : Département 34 │ Superficie non-bati : 0.0 ha

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 99.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2004 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 65000 € │ Montant des travaux : 9000 €

Valeur vénale : 75000 €

Description : Appartement │ 110 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33.0 %

Entrée dans le patrimoine : 1991 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 94500 €

Valeur vénale : 203000 €

Description : Terrain │ 0 m2 │ Localisation : Département 45 │ Superficie non-bati : 6.39 ha
Commentaire : forêt

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2017 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 25000 €

Valeur vénale : 25000 €

Description : Terrain │ 0 m2 │ Localisation : Département 41 │ Superficie non-bati : 0.56 ha

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2018 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 9500 €

Valeur vénale : 9500 €

Description : Propriété rurale bâtie et non bâtie │ 229 m2 │ Localisation : Département 45 │ Superficie non-bati : 4.04 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 33.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2019 │ Origine de propriété : Donation

Prix d’acquisition : 40000 €

Valeur vénale : 48000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (1)

Dénomination de la SCI : [Données non publiées]

Capital détenu : 50.0 %

Droit réel exercé sur les parts de la société : Pleine propriété

Valeur vénale totale des parts détenues : 53824 €

Patrimoine de la SCI :

Bien n° 1

Description : Maison individuelle │ 120 m2 │ Localisation : Département 34 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Régime juridique : Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %
Entrée dans le patrimoine de la SCI : 2006 │ Origine de propriété : Acquisition
Prix d’acquisition : 170000 €
Valeur vénale : 160000 €

Autres éléments de l'actif : compte bancaire: 4200 euros
Passif de la SCI : Emprunt résiduel: 52352 euros

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (3)

Dénomination de l'entreprise : SCIC [Données non publiées]
Commentaire : 2 parts dans la SCIC

Droit réel : Pleine propriété

Valeur vénale totale des parts détenues : 100 €

Dénomination de l'entreprise : GFA [Données non publiées]
Commentaire : GFA familial. Part détenue modifiée par une donation partage [Données non publiées]

Droit réel : Nue-propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 32.0 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 32000 €

Dénomination de l'entreprise : SCEA [Données non publiées]
Commentaire : SCEA dissoute en 2020

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 0.0 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 0 €

4° Les instruments financiers (2)

Description : PEA | crédit mutuel | Titulaire : fesneau marc

Valeur vénale : 3965 €

Description : Détention directe | crédit mutuel | Titulaire : fesneau marc

Valeur vénale : 2995 €

5° Les assurances vie (4)

Etablissement : GROUPAMA GAN VIE | Date de souscription : 31/07/1996 | Souscripteur : [Données non publiées]

Valeur vénale : 11167 €

Etablissement : CAREL | Date de souscription : 31/03/2010 | Souscripteur : Marc Fesneau
Commentaire : Déclaration de ces contrats CAREL suite au vote de la loi PACTE en Oct 2019

Valeur vénale : 29497 €

Etablissement : CAREL | Date de souscription : 31/07/2013 | Souscripteur : Marc Fesneau
Commentaire : Déclaration de ces contrats CAREL suite au vote de la loi PACTE en Oct 2019

Valeur vénale : 15891 €

Etablissement : CAREL | Date de souscription : 31/08/2014 | Souscripteur : Marc Fesneau
Commentaire : Déclaration de ces contrats CAREL suite au vote de la loi PACTE en Oct 2019

Valeur vénale : 4178 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (15)

Description : Compte courant | credit mutuel | Titulaire : marc fesneau

Solde : 3034 €

Description : Compte d'épargne | credit mutuel | Titulaire : marc fesneau
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 12478 €

Description : Compte courant | credit mutuel | Titulaire : marc [Données non publiées] fesneau

Solde : 2184 €

Description : Compte d'épargne | credit agricole | Titulaire : marc fesneau

Solde : 460 €

Description : CEL | credit agricole | Titulaire : marc fesneau

Solde : 525 €

Description : LDD | credit agricole | Titulaire : marc fesneau

Solde : 418 €

Description : Compte courant | credit agricole | Titulaire : marc fesneau

Solde : 691 €

Description : Compte courant | credit agricole | Titulaire : marc [Données non publiées] fesneau

Solde : 13210 €

Description : Compte courant | Credit agricole [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 515 €

Description : Compte d'épargne | Credit agricole [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 42 €

Description : LDD | Credit agricole [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 1359 €

Description : PEL | Credit agricole [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 37583 €

Description : Livret A | caise d'épargne | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 6555 €

Description : Compte courant | credit mutuel | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 1616 €

Description : PEL | Crédit mutuel | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 4045 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (2)

Description : Terrestre à moteur | Marque : renault

Entrée dans le patrimoine : 2013 | Valeur d’achat : 21398 €

Valeur vénale : 9500 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : citroen

Entrée dans le patrimoine : 2015 | Valeur d’achat : 21660 €

Valeur vénale : 5500 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (1)

Description : compte courant d'associé | Société : SCI [Données non publiées]

Valeur vénale : 75000 €

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (5)

Créancier : credit mutuel

Dette : prêt immobilier | Date : 24/12/2012 | Objet : Travaux résidence principale

Montant total de l’emprunt : 125000 €

Montant total des mensualités : 820 € | Durée de l’emprunt : 180 mois

Somme restant à rembourser : 86816 €

Créancier : credit mutuel

Dette : ecoprêt | Date : 15/12/2012 | Objet : travaux résidence principale

Montant total de l’emprunt : 20000 €

Montant total des mensualités : 162 € | Durée de l’emprunt : 120 mois

Somme restant à rembourser : 8333 €

Créancier : credit agricole

Dette : prêt immobilier | Date : 15/12/2016 | Objet : achat forêt

Montant total de l’emprunt : 30000 €

Montant total des mensualités : 459 € | Durée de l’emprunt : 72 mois

Somme restant à rembourser : 20958 €

Créancier : credit mutuel

Dette : prêt conso | Date : 05/05/2015 | Objet : achat voiture

Montant total de l’emprunt : 13000 €

Montant total des mensualités : 383 € | Durée de l’emprunt : 36 mois

Somme restant à rembourser : 0 €

Créancier : credit mutuel

Dette : prêt conso | Date : 03/10/2018 | Objet : acquisition de parcelle

Montant total de l’emprunt : 9500 €

Montant total des mensualités : 272 € | Durée de l’emprunt : 36 mois

Somme restant à rembourser : 9246 €

Observations : (0)

Néant

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