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Patrick CHAIZE

Sénateur de l'Ain

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 2 juin 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (12)

Description : Président [Activité conservée]

Organisme : Association des communes forestières de l’Ain (COFOR01) │ De : 10/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Secretaire [Activité conservée]

Organisme : Union Régionales des Associations des communes forestières Auvergne RHONE Alpes │ De : 11/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Représention de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)

Organisme : Observatoire Nationale de la Présence Postale (ONPP) │ De : 10/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre [Activité conservée]
Commentaire : Nommé par le Président du Sénat

Organisme : Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice-President [Activité conservée]
Commentaire : Aucune indemnité reçue à date néanmoins il est prévu une rémunération

Organisme : Fédération Nationale des Collectivites Concédantes et Régies (FNCCR) │ De : 03/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Membre [Activité conservée]
Commentaire : Nommé par le Président du Sénat

Organisme : Conseil National du Numerique │ De : 09/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre

Organisme : Association Française de l’Eclairage (AFE) │ De : 11/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre

Organisme : Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM) │ De : 11/2015 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Description : Suppléant
Commentaire : Nommé marble Président du Sénat

Organisme : Comité De Massif du Jura │ De : 10/2017 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président [Activité conservée]

Organisme : AVICCA │ De : 10/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20151 400 €Net
20167 200 €Net
20177 115 €Net
20187 904 €Net
20197 899 €Net
20207 900 €Net
20213 400 €Net



Description : Membre [Activité conservée]
Commentaire : Représentation de l’AVICCA

Organisme : Comité de concertation du pla France Très Haut Debit │ De : 10/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre [Activité conservée]
Commentaire : Représentation de l’AVICCA

Organisme : Comité de concertation du plan France Mobile │ De : 09/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : MDI

Evaluation : 144000 € │ Nombre de parts détenues : 96

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Commerce de vetements pour hommes
Commentaire : Présidente d'une SAS Unilaterale

Employeur : SASU

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Bertrand Sandrine

│ Employeur : néant

Nom : Comtet Flavie

│ Employeur : Néant

Nom : Joly Virginie

│ Employeur : Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 20 octobre 2020

Consultable à la préfecture de l'Ain

45, Avenue d’Alsace Lorraine, 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 04.74.32.30.00)

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