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Bruno CAUBET

Président de la communauté d'agglomération du Sicoval

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 7 novembre 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Directeur service instruction
Commentaire : La somme 2023 est au 31 mai

Employeur : Mairie de Labarthe sur Lèze │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201739 990 €Net
201844 189 €Net
201945 468 €Net
202044 477 €Net
202143 672 €Net
202243 765 €Net
202317 025 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Président Directeur Général
Commentaire : Au 31 mai 2023

Organisme : SEM VALCOSEM │ De : 01/2023 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20231 250 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Cadre Administratif

Employeur : RESO

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire │ de : 01/2017 à
Commentaire : Pour 2023 arrêté au 31 mai

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20174 400 €Net
20184 400 €Net
20194 400 €Net
20204 400 €Net
20214 400 €Net
20224 400 €Net
20231 835 €Net



Mandat : Vice Président communauté agglomération │ de : 07/2020 à 08/2024
Commentaire : Pour 2024 arrêté au 31 juillet

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20205 500 €Net
202113 200 €Net
202213 200 €Net
202313 200 €Net
20248 641 €Net



Mandat : Président CA SICOVAL │ de : 08/2024 à 09/2024
Commentaire : Rémunération perçue sur feuille de paie de septembre pas encore nouvelle feuille paie . l'indemnité brute de Président mensuelle sera de 4 233.84

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20243 973 €Net



Observations (0)

Néant

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