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Thibault BAZIN

Député de Meurthe-et-Moselle

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 1 février 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : promotion immobilière
Commentaire : La rémunération indiqué en 2017 n'est que partielle, c'est celle perçue au 31/07/2017. Elle ne prend pas en compte les primes restantes à me verser en fonction d'objectifs atteints par le passé (variable). [Données non publiées]

Employeur : BOUYGUES IMMOBILIER │ De : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201137224 €Net
201260746 €Net
201359503 €Net
201466210 €Net
201549846 €Net
201653037 €Net
201741148 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (22)

Description : membre du CA [Activité conservée]
Commentaire : En qualité d'administrateur. Il s'agit d'une représentation au titre du Conseil Départemental dans un établissement public départemental s'occupant des personnes handicapées

Organisme : Carrefour d'accompagnement public social │ De : 01/2011 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : président
Commentaire : Ce syndicat a été dissout le 31/12/2016.

Organisme : SIVU ZI des Sables │ De : 01/2011 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net



Description : Membre du CA [Activité conservée]
Commentaire : Président du CA de la maison de retraite en ma qualité de maire de la commune jusqu’au 30/06/2017, j’y siège depuis comme simple membre du CA au titre du conseil départemental.

Organisme : Maison de Retraite de Rosières-aux-Salines et Blainville-sur-l'eau │ De : 01/2011 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du comité syndical, et du bureau
Commentaire : En qualité d'administrateur. Je représentais ma communauté de communes des pays du sel et du vermois au titre de mon mandat de conseiller communautaire.

Organisme : Syndicat Départemental d'Electricité 54 │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : membre du comité syndical, et du bureau
Commentaire : Je représentais ma communauté de communes en qualité de simple administrateur. Depuis mars 2014, je siégeais aussi au bureau et à la commission de compatibilité.

Organisme : SCOT Sud 54 │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : membre du conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Je représente le Conseil Départemental au sein du CA de cet EHPAD en qualité de simple administrateur.

Organisme : Maison de retraite de Gerbéviller │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du comité
Commentaire : En qualité de Conseiller Départemental, je représente le Conseil Départemental au sein du comité de bassin comme simple administrateur.

Organisme : Agence de l'Eau Rhin-Meuse │ De : 04/2015 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : participant aux AG
Commentaire : La SCIC du Haras de Rosières aux Salines a été constituée en 2012 suite à la fermeture du centre d'insemination des Haras Nationaux. La commune y a pris, à titre symbolique, 3 parts pour un total de 300€. C'est en qualité de Maire que j'y siégeais.

Organisme : SCIC Haras régional de Rosières-aux-Salines │ De : 10/2012 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : En qualité de conseiller communautaire des pays du sel et du vermois, je représentais ce dernier au sein de ce syndicat mixte en charge de l'instruction des AOS.

Organisme : Syndicat mixte AOS du Lunévillois │ De : 06/2015 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : participant aux AG
Commentaire : En qualité de maire, je participais aux AG de l'agence.

Organisme : SCALEN │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : En qualité de maire, je siégeais au CA du CAUE jusqu'en 2011, puis seulement aux AG.

Organisme : CAUE 54 │ De : 01/2011 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net



Description : membre du conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : En qualité de conseiller départemental, je participe au CA des collèges de mon canton.

Organisme : Collège de l'Euron │ De : 04/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : En qualité de conseiller départemental, je participe au CA des collèges de mon canton.

Organisme : collège Langevin-Wallon │ De : 04/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : En qualité de conseiller départemental, je participe au CA des collèges de mon canton.

Organisme : collège Charles Guérin │ De : 04/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : En qualité de conseiller départemental, je participe au CA des collèges de mon canton.

Organisme : Collège Eugène François │ De : 04/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : administrateur
Commentaire : J’ai siégé au sein du CA de l’OPH en qualité d’élu expert issu d’une collectivité voisine. N’étant plus ni élu municipal ni élu intercommunal depuis l’été 2017, j’ai quitté le CA.

Organisme : OPH du territoire de Lunéville à Baccarat │ De : 01/2017 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Description : membre du conseil

Organisme : Institut Saint-Benoît │ De : 01/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Secrétaire
Commentaire : Les zones industrielles ayant été transférées en raison de la loi NOTRE aux EPCI, le syndicat n’a plus de raison d’être.

Organisme : Syndicat mixte pour la réalisation des zones industrielles en Meurthe-et-Moselle │ De : 04/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut



Description : membre [Activité conservée]
Commentaire : Il s’agit d’ingénierie territoriale portée par le Conseil Départemental pour les collectivités locales.

Organisme : EPA MMD 54 │ De : 04/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : suppléant [Activité conservée]

Organisme : Meurthe-et-Moselle Tourisme │ De : 04/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : administrateur [Activité conservée]
Commentaire : La Communauté de Communes de Lunéville à Baccarat m'a désigné lors d'un conseil communautaire de juillet 2020 comme simple membre du CA de l'OPH de Lunéville à Baccarat, en tant que personnalité qualifiée. La déontologue avait été saisie pour avis qu'elle a rendu le 21 juillet.

Organisme : OPH de Lunéville à Baccarat │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du conseil de surveillance de la société de coordination d'offices HLM [Activité conservée]
Commentaire : J'ai été désigné comme représentant personne physique de l'office public de l'habitat du territoire de Lunéville à Baccarat au sein de la société de coordination (Société Coopérative de Coordination à capital variable) avec 3 autres OPH.

Organisme : SC Habitat Lorrain │ De : 11/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Professeur d'allemand en collège public, titulaire.
Commentaire : [Données non publiées] [Données non publiées]

Employeur : EDUCATION NATIONALE

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (7)

Mandat : Maire de Rosières-aux-Salines │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : Pour mettre fin à l'incompatibilité de fonction avec le mandat de député, j'ai démissionné en juin 2017 de ma fonction de maire.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201113730 €Brut
201213730 €Brut
201313730 €Brut
201415236 €Brut
201515738 €Brut
201615785 €Brut
20178004 €Brut



Mandat : Vice-Président de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : Pour mettre fin à l'incompatibilité de fonction avec le mandat de député, j'ai démissionné en juin 2017 de mes fonctions de vice-président de la CC Sel et Vermois.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20116769 €Brut
20126769 €Brut
20136769 €Brut
20146506 €Brut
20156769 €Brut
20166789 €Brut
20173442 €Brut



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller départemental du Canton de Lunéville-2 (Meurthe-et-Moselle) │ de : 04/2015 à 06/2021
Commentaire : Une indemnité brute mensuelle de 2473€ (montant 2017) est versée chaque mois. Valeur mensuelle brute 2020 : 2485,33€. J'ai indiqué un estimatif pour 2021 jusqu'au renouvellement envisagé à juin 2021 (projet de loi de report des élections en cours de discussion)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201521781 €Net
201629237 €Net
201729237 €Net
201829237 €Net
201929237 €Net
202029823 €Net
202114 911 €Net



Mandat : Membre de l’équipe thématique du parti LES REPUBLICAINS, en charge du LOGEMENT │ de : 11/2018 à 10/2019
Commentaire : J’ai été désigné le 21 novembre 2018 par le Président de mon parti politique (LR) au sein d’une équipe thématique en charge du projet. Je suis chargé du « Logement ». A ce titre, j’ai intégré l’équipe dirigeante. Cette fonction est bénévole et ne donne lieu à aucune rémunération. Avec la démission du président Laurent Wauquiez, une nouvelle équipe dirigeante a été mise en place en octobre 2019.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net



Mandat : Vice-président d’OSER LA FRANCE délégué aux stratégies industrielles et au patriotisme économique │ de : 11/2017 à 12/2019
Commentaire : Il s’agit d’un laboratoire de réflexion gaulliste.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut



[Activité conservée]

Mandat : délégué du président d’OSER LA FRANCE, porte-parole départemental pour la Meurthe-et-Moselle │ de : 11/2017 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Secrétaire général adjoint d'OSER LA FRANCE │ de : 12/2019 à 12/2021
Commentaire : Oser la France, laboratoire d'idées gaulliste, a renouvelé ses équipes fin 2019. Auparavant vice-président, depuis décembre 2019 secrétaire général adjoint.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : ANDRE Isabelle


Commentaire : CDI 35h secrétaire en circonscription

Nom : de THORE Marie-Laure


Commentaire : CDI 17,5h/Semaine Collaboratrice parlementaire à l'Assemblée Nationale

Nom : MERESSE-VOLLEAUX Geoffrey


Commentaire : en CDI à 35h/semaine collaborateur en circonscription depuis le 25/09/2017 Elu depuis mars 2020 conseiller municipal de Lunéville et conseiller communautaire de la CC de Lunéville à Baccarat. Pour la Ville : - Représentant au CA SPL cinélun’ - VP au CA de la régie personnalisée du théâtre de la Méridienne - Suppléant au CA du lycée Ernest Bichat (Aussi membre de la commission des finances, commission du développement et aménagement de la ville, commission jeunesse et sport, commission culture et animation, commission action sociale et solidarité et de la commission appel d’offres) Pour la CCTLB : - Suppléant du représentant au SDE de Meurthe-et-Moselle - Suppléant du représentant au syndicat mixte des lacs de Pierre Percée - Représentant au PETR Pour le PETR : - VP du PETR du Pays du Lunévillois délégué à l’économie touristique (indemnité de fonction brut mensuelle à 9,92% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 385,83€ brut mensuelle) - Suppléant au CA de l’agence Scalen - Représentant à la fédération régionale des offices de tourisme

Observations (1)

J'ai complété la déclaration transmise ce matin par la mention de la participation comme membre du conseil de surveillance de la société de coordination HABITAT LORRAIN (j'y représente l'OPH de Lunéville à Baccarat)

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 18 août 2020

Consultable à la préfecture de Meurthe-et-Moselle

1, Rue du Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.83.34.26.26)

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