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Philippe BONNECARRÈRE

Sénateur du Tarn

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 7 juin 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : avocat
Commentaire : non connu pour 2017 sachant que depuis mon election au senat je ne perçois rien du cabinet d'avocat auquel je suis associé, le montant declaré correspondant en realité à des remboursements de cotisations trop payées au seul credit de la scp et non de moi meme Je prendrai officiellement ma retraite d'avocat au 01012021 et conformément à ce que j'ai mis en place depuis mon élection en 2014 je ne perçois aucune rémunération de la SCP d'avocats à laquelle je suis associé jusqu'à la fin de l'année 2020.

Employeur : exercice liberal en tant que membre de la scp davocats portant notamment mon nom │ De : 01/2012 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201296140 €Net
2013130006 €Net
20142235 €Net
20158735 €Net
20165772 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : parlementaire [Activité conservée]
Commentaire : J'ai mentionné pour 2017 la totalité de l'année et le chiffre de 2020 va par contre jusqu'à l'élection de fin septembre.

Employeur : senat │ De : 10/2014 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201412494 €Net
201549826 €Net
201649822 €Net
201767 553 €Net
201866 808 €Net
201967 088 €Net
202050 316 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : Cession de ma participation dans la SCP et cessation de ma fonction de co-gérant au 1er janvier 2021
Commentaire : Mes fonctions se sont achevées au 1er janvier 2021 à mon départ à la retraite et après cession de mes parts.

Organisme : cogerant de la scp d avocats │ De : 01/2012 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Cession de ma participation dans la SCI et cessation de mes fonctions de co-gérant au 1er janvier 2021
Commentaire : Mes fonctions de co gérant bénévole ont cessé avec la cession au 1er janvier 2021 de mes parts dans la SCI [Données non publiées]

Organisme : cogerant de la sci [Données non publiées] │ De : 01/2012 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Gérant
Commentaire : Cette SCI a vendu son actif unique il y a une quinzaine d'années. J'avais hérité de la moitié des parts [Données non publiées] en 1994. Je pensais que le co-gérant avait dissous cette SCI et avait procédé à la radiation. J'effectue la présente déclaration et entame les démarches au greffe de commerce pour obtenir la radiation de la société.

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : je n ai pas de participations directes a l'excetion de quelques parts de client mutualiste à la bpo pour 170 eurosje suis egalement titulaire de parts dans deux sci [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 0

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : j ai mis 0 partout parce qu 'a l'exception de parts bpo pour 160 euros et de parts casden bpo je ne detiens pas de participation financiere par precaution je declare en revenus mobiliers 34 euros en 2012 20 euros en 2013 4 euros en 2014 18euros en 2015 4 euros en 2016 et probablement idem en 2017 je n'ai trouvé aucune rubrique pour les revenus fonciers et prefère par prudence les declarer ici aussi meme s'ils figurent dans ma declaration de patrimoine soit 11060 euros en 2012 7973 en 2013 10582 en 2014 14251 en 2015 14982 en 2016 et 7000 euros ( non enore exactement connu ) en 2017

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : medecin generaliste [Données non publiées]

Employeur : exercice liberal

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

[Activité conservée]

Mandat : Exclusivement Sénateur │ de : 09/2020 à 10/2020
Commentaire : Je vous ai déjà déclaré par ailleurs mes rémunérations ès qualités de Sénateur.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20205 380 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : jacob catherine

Description des autres activités professionnelles exercées : secretariat administratif complet │ Employeur : neant
Commentaire : plein temps

Nom : theron laurie

Description des autres activités professionnelles exercées : attachee parlementaire notamment communication et recherches-documentation │ Employeur : Mademoiselle Théron travaille à temps partiel pour le Sénateur Vogel [Données non publiées]
Commentaire : A plein temps à compter du 16 décembre 2020

Nom : parmentier genevieve

Description des autres activités professionnelles exercées : attachee parlementaire volet legislatif correspondances et gestion dossiers │ Employeur : neant
Commentaire : temps partiel

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 15 avril 2021

Consultable à la préfecture du Tarn

Place de la Préfecture, 81013 ALBI CEDEX
(Prise de rendez-vous au 05.63.45.61.61)

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