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Paul-Antoine DE CARVILLE

Maire de Sens

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 26 septembre 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Commercial
Commentaire : Départ de l'entreprise en février 2020 pour monter une entreprise.

Employeur : Ignition Program │ De : 01/2017 à 02/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201724 008 €Net
201828 905 €Net
201932 160 €Net
20204 187 €Net



Description : Commercial

Employeur : Le Parapheur │ De : 04/2022 à 10/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20229 475 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)

Description : Représentant titulaire au conseil d’administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)
Commentaire : démission par lettre du 27 février 2017, effective à réception du courrier)

Organisme : MJC de Sens │ De : 01/2017 à 02/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Description : Représentant titulaire au conseil d’administration du collège Montpezat
Commentaire : (démission par lettre du 17 février 2017 avec effet à compter du 1er mars 2017)

Organisme : Collège Montpezat │ De : 01/2017 à 02/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Description : Délégué au GIP e-bourgogne

Organisme : GIP E-Bourgogne │ De : 01/2017 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Agglomération du grand sénonais

Organisme : Conseiller communautaire │ De : 01/2017 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Représentant suppléant au Syndicat départemental d’électricité de l’Yonne (SDEY)

Organisme : SDEY │ De : 06/2020 à 10/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre de droit du pôle économie et insertion professionnelle du Sénonais (PEIPS)

Organisme : PEIPS │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sens

Organisme : Centre hospitalier │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Délégué au Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

Organisme : PETR Yonne NORD │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Représentant suppléant au Syndicat départemental d’électricité de l’Yonne (SDEY)

Organisme : SDEY │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président

Organisme : CCAS │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Le Parapheur
Commentaire : Le Parapheur est un logiciel web de traitement des courriers et des e-mails.

Evaluation : 352000 € │ Nombre de parts détenues : 22223 │ Pourcentage du capital détenu : 45 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de dividendes depuis la création de la société. L'ensemble des bénéfices a été injecté dans le recrutement de salariés.

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Adjoint au Maire │ de : 01/2017 à 10/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201712 284 €Net
201812 053 €Net
201912 053 €Net
202011 637 €Net
202111 052 €Net
20228 608 €Net



Mandat : Vice-Président de l'Agglomération │ de : 06/2020 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20207 300 €Net
202115 192 €Net
202215 396 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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