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Naïma MOUTCHOU

Ancienne Députée du Val-d'Oise

Ministre des outre-mer

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 5 mars 2026

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Avocat
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Exercice en nom propre

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Députée │ de : 06/2022 à 07/2024
Commentaire : Les sommes sont indiquées en brut avant impôts.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202258 740 €Net
202385 856 €Net
202448 753 €Net



Mandat : Députée │ de : 07/2024 à 11/2025

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202446 625 €Net
202569 602 €Net



Mandat : Députée │ de : 11/2020 à 06/2022
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202010 654 €Net
202170 676 €Net
202235 338 €Net



Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 5 mars 2026
Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (2)

Description : Appartement │ 64 m2 │ Localisation : Département 93 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2011 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 265000 €

Valeur vénale : 260000 €

Description : Maison individuelle │ 65 m2 │ Localisation : Département 95 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2020 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 300000 €

Valeur vénale : 300000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (1)

Dénomination de l'entreprise : SCM SAINT O
Commentaire : [Données non publiées]

Droit réel : Pleine propriété

Pourcentage de participation dans le capital social : 100.0 %

Valeur vénale totale des parts détenues : 0 €

4° Les instruments financiers (0)

Néant

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : Generali | Date de souscription : 01/11/2012 | Souscripteur : Naïma Moutchou
Commentaire : [Données non publiées]

Valeur vénale : 17991 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (8)

Description : Compte courant | CIC | Titulaire : Moutchou Naima
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 5032 €

Description : Compte courant | CIC | Titulaire : Moutchou Naima et [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 9799 €

Description : Compte espèces | Financière des Paiements Electroniques | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 2 €

Description : Compte courant | Société Générale | Titulaire : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : -620 €

Description : Compte courant | Société Générale | Titulaire : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 3126 €

Description : Compte courant | Société Générale | Titulaire : SCM Saint O'
Commentaire : [Données non publiées]

Solde : 5422 €

Description : Compte courant | Société Générale | Titulaire : Moutchou Naïma

Solde : 986 €

Description : Compte courant | Société Générale | Titulaire : Moutchou Naïma et [Données non publiées]

Solde : 359 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (0)

Néant

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (1)

Description : Clientèle | Activité d'avocat [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Actif : 112527 €

Dernier résultat fiscal : 40042 €

Pour les fonds de commerce, valeur vénale :

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (1)

Objet : Créance à l'égard de la société [Données non publiées] pour acquérir une maison | Localisation : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Description : [Données non publiées]
Valeur vénale : 410000 €

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (7)

Créancier : CIC
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : Emprunt bancaire | Date : 24/11/2020 | Objet : Acquisition immobilière

Montant total de l’emprunt : 225006 €

Montant total des mensualités : 927 € | Durée de l’emprunt : 284 mois

Somme restant à rembourser : 189537 €

Créancier : CIC

Dette : Emprunt bancaire | Date : 27/01/2022 | Objet : Travaux

Montant total de l’emprunt : 136811 €

Montant total des mensualités : 694 € | Durée de l’emprunt : 264 mois

Somme restant à rembourser : 120973 €

Créancier : CIC
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : Emprunt bancaire | Date : 05/01/2022 | Objet : Rachat d'un précédent prêt immobilier [Données non publiées]

Montant total de l’emprunt : 138480 €

Montant total des mensualités : 700 € | Durée de l’emprunt : 264 mois

Somme restant à rembourser : 122448 €

Créancier : CIC
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : Emprunt bancaire | Date : 07/06/2022 | Objet : Travaux

Montant total de l’emprunt : 7000 €

Montant total des mensualités : 133 € | Durée de l’emprunt : 34 mois

Somme restant à rembourser : 4202 €

Créancier : CIC
Commentaire : [Données non publiées]

Dette : Emprunt bancaite | Date : 24/06/2022 | Objet : Travaux

Montant total de l’emprunt : 7352 €

Montant total des mensualités : 140 € | Durée de l’emprunt : 34 mois

Somme restant à rembourser : 4414 €

Créancier : Société Générale

Dette : Emprunt bancaire | Date : 20/07/2025 | Objet : Prêt personnel

Montant total de l’emprunt : 70000 €

Montant total des mensualités : 1030 € | Durée de l’emprunt : 84 mois

Somme restant à rembourser : 69296 €

Créancier : [Données non publiées]
Commentaire : Prêt personnel [Données non publiées]

Dette : Dette personnelle | Date : 07/01/2021 | Objet : [Données non publiées]

Montant total de l’emprunt : 30000 €

Montant total des mensualités : 0 € | Durée de l’emprunt : 108 mois

Somme restant à rembourser : 33000 €

Observations : (0)

Néant

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