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Patrice DUNAND

Président de la communauté d'agglomération du Pays de Gex

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 5 août 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : ACTIVITES COMMERCIALES BANCAIRES ET ASSURANCES
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : CAISSE D EPARGNE [Données non publiées] │ De : 01/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201444540 €Brut
201538292 €Brut
201632257 €Brut
201726396 €Brut
201822079 €Brut
201921711 €Brut
202016387 €Brut



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Organisme : CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GEX │ De : 01/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : MEMBRE DU COMITE DE CONTROLE AMENAGEMENT ZAC FERNEY GENEVE INNOVATION
Commentaire : COMITE DE CONTROLE DISSOUT DEPUIS

Organisme : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE │ De : 09/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DPTL DES SAPEURS POMPIERS DE L AIN

Organisme : CASDIS 01 │ De : 09/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : MEMBRE DE DROIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L AIN

Organisme : AMF 01 │ De : 03/2014 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : MEMBRE DU BUREAU DU GROUPEMENT DES EPCI DES COMMUNES FRANCAISES FRONTALIERES AVEC LA SUISSE
Commentaire : MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL DU 10.06.2014 AU 10.09.2020

Organisme : POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS │ De : 05/2017 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : GESTION DES REMONTEES MECANIQUES STATION ETE HIVER
Commentaire : SUPPLEANT

Organisme : SYNDICAT MIXTE DU JURA GESSIEN │ De : 05/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL
Commentaire : 10/06/2014 AU 15/03/2020 PUIS DEPUIS LE 10/09/2020 EN COURS AUCUNE REMUNERATION

Organisme : POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS │ De : 06/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SOCIETE LOCALE D EPARGNE CAISSE D EPARGNE [Données non publiées]

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 8

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2 % PAR AN ENVIRON TITRES NON COTES 3,20 EUROS EN 2020

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : VENDEUSE MAGASIN BOULANGERIE PATISSERIE

Employeur : BOULANGERIE PATISSERIE [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (8)

Mandat : MAIRE │ de : 03/2014 à 08/2020
Commentaire : renouvellement du mandat déjà exercé avant l'élection 2020 de mars 2014 à Juillet 2020 avec la même rémunération ( évolution cotisations sociales près)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201426785 €Net
201535581 €Net
201635688 €Net
201736211 €Net
201836229 €Net
201919046 €Net
20200 €Net



Mandat : VICE PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX PUIS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX │ de : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201410838 €Net
201516258 €Net
201616533 €Net
201716545 €Net
201816553 €Net
201910451 €Net
20200 €Net



Mandat : PRESIDENT DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GEX │ de : 01/2014 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : MEMBRE DU BUREAU DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L AIN │ de : 03/2014 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : MEMBRE DU BUREAU DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS │ de : 04/2014 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : 1ER ADJOINT AU MAIRE │ de : 01/2014 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20144134 €Brut



Mandat : SYNDICAT MIXTE DU JURA GESSIEN │ de : 05/2014 à 09/2020
Commentaire : Suppléant

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Mandat : CONSEILLER REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES │ de : 06/2021 à
Commentaire : MONTANT PERCU A LA DATE DE LA PRESENTE DECLARATION

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20211 622 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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